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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations examinees en seance)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2025
18H00
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 Septembre 2025
Autorisation de signer la convention tripartite entre la SETDN Véolia, la Communauté de 2 Communes Cœur Côte Fleurie et la Ville de Touques pour la réutilisation des eaux usées 3 Société Publique Locale de développement territorial et touristique de Deauville — Adoption du Rapport 2024 des membres du Conseil d'Administration
4 | Modification des tarifs municipaux 2026
5 | Adoption des Tarifs enfance et jeunesse 2026
6 | Octroi des subventions 2025
7 Rétrocession dans le domaine public communal des voiries appartenant au Consortium Régional Immobilier et Commercial (CRIC)
g | Autorisation de cession des parcelles cadastrées AK n°160 et 163 au groupe 3F Normanvie
9 Régularisation foncière — Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AB n°259 à la SCI TODIS
10 Autorisation de renouveler la convention d'occupation du domaine public relative à la microsignalétique avec la société GIRODMEDIAS
Ouverture anticipée des crédits d'investissements 2026 à hauteur de 25 % des crédits du 11 | budget 2025
12 Autorisation de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados pour l'acquisition de panneaux de voirie pour les RD 677 et RD 62
13 | Avantages en nature — Augmentation des chèques déjeuner
14 | Délibération relative à la protection sociale complémentaire à compter du 01/01/2026
AFFAIRE NOUVELLE
45 | Autorisation de signer l'avenant n°2 au contrat de territoire entre la communaute de communes cœur cote fleurie et le conseil departemental du calvados
Informations concernant différents sujets :
e Contrats et Conventions passés depuis le 25 Septembre 2025
e Actes réglementaires de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie à disposition en mairie et/ou consultables sur leur site internet
Le Secrétaire,/ LE MAIRE, À
Maxime CONTENTIN David MULLER \ De
Hôtel de Ville
7, place Lemercier — 14800 Touques
Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr