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Lien du pdf (Arrêté - 2022 1261 PM GTP rue de Bellerive et du 8 au 28 avenue de lAtlantique travaux de terrassement pour branchement AEP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
=
02
OF
7777
UE
«Phonçaise
7
bantement
le
Æ
Ze
LÉ
SAINT
GILLES
LA
4
Haint
Cite.
Et
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
2
9
NOV.
2022
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2022
-1261
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
Bellerive
et avenue
de
l'Atlantique
dans
la
section
entre
le giratoire
du
Pont
de
l'Ecluse
et
le
giratoire
Charles
Atamian,
coté
maison
du
8
au
26
avenue
de
l'Atlantique,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
branchement
d'eau
potable,
réalisés
par
l'entreprise
GTP
Le
Mäire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
GTP ;
Vu
par
Vendée
Eau
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
Bellerive
et
avenue
de
l'Atlantique
dans
la
section
entre
le
giratoire
du
Pont
de
l'Ecluse
et
le
giratoire
Charles
Atamian,
coté
maison
du
8
au
26
avenue
de
l'Atlantique,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
GTP
dont
le siège
se
situe
- ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800).
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
branchement
d'eau
potable,
rue
Bellerive
et
du
8
au
26
avenue
de
l'Atlantique
dans
la
section
entre
le
giratoire
du
Pont
de
l'Ecluse
et
le
giratoire
Charles
Atamian,
nécessitent
des
tranchées
en
traversées
de
route
sous
chaussée,
de
fort
empiétement
sur
la
route
et
trottoir
avec
des
manœuvres
d'engins
et
des
stationnements
avec
les
camions
de
chantier.
Il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité
et
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
vélos
est
strictement
interdite
dans
les
rues
précitées.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
La
piste
cyclable
est
fermée
coté
montant
de
l’avenue
de
l'Atlantique
du
airatoire
du
Pont
de
l’Ecluse
vers
le
airatoire
Charles
Atamian.
Pour
les
vélos,
une
déviation
est
organisée
vers
la
promenade
«
Narcisse
Pelletier
»,
le
temps
des
travaux.
La
zone
de
chantier
et
de
manœuvres
est
strictement
interdite
aux
véhicules,
deux
roues,
vélos
et aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier _ est
strictement
interdit
dans
les
rues
précitées,
ainsi
aue
les
trottoirs,
pendant
les
travaux
et
toute
la
durée
des
travaux.
La
déviation
pour
les
travaux
avenue
de
l'Atlantique
est
de
la
facon
suivante :
Avenue
de
la
Plage,
rue
du
Parc
et
avenue
Charles
Atamian.
Avertissement :
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
du
8
au
26
l'avenue
de
l'Atlantique,
coté
montant
du
giratoire
du
Pont
de
l'Eciuse
vers
le
giratoire
Charles
Atamian
est
totalement
fermée
avec
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires,
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
devra
être
mis
au
niveau
du
passage
piétons
de
l'avenue
de
l'Atlantique
coté
Square
Habitat,
ainsi
à
l'intersection
avenue
de
l’atlantique
et
rue
de
Beaufort
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Mairie
: 86, quai de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51,55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9-
Article
10
-
Article 11
-
-__
Toutes
les
places
de
stationnements,
coté
montant
de
l'avenue
de
l'Atlantique
dans
la
section
entre
le
giratoire
du
Pont
de
l'Ecluse
et
le
giratoire
Charles
Atamian
sont
supprimées
temporairement,
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
police,
afin
de
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Les
places
de
stationnement
seront
libérées
au
fur
et à
mesure
de
l'avancement
des
travaux.
-
Toutes
les
places
de
stationnements,
rue
de
Bellerive
sont
supprimées
temporairement,
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
police,
afin
de
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Les
places
de
stationnement
seront
libérées
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux.
-
L'avenue
de
l'Atlantique
sera
ouverte
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
piétons,
le
soir
et
les
weekends.
-
La
rue
de
Bellerive
sera
ouverte
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
piétons,
le
soir
et
les
weekends,
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
5 décembre
2022
au
vendredi
23
décembre
2022.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
là
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur, Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
du
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
MAMMA telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
|
eur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmeri
à Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
dé
présênt
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
28
novembre
2022.