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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
ER
Publié
le 09/03/2023
ID
:071-217104637-20230302-202909-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
A
{
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
N-209909
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
jeudi
02
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le deux
mars
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BRESCIANT
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
Nombre
de
membres
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
en
exercice
:
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
13
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
|
Nombre
de
membres
présents
:
Cécile
12
Etaient
absents
excusés
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
BASSEUIL
Roland,
ayant
donné
pouvoir
à
LAROCHE
Lucas
13
POUR
:13
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
CONTRE
:0
:
ABSTENTION
:0
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Date
de
convocation
:
23/02/2023
-Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5711-1,
et
L 5211-20;
-Vu
la délibération
par
laquelle
la commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
adhère
au
Syndicat
Départemental
de
Saône
et
Loire
(SYDESL),
-Vu
la délibération
n°
CS22/066
en
date
du
15
décembre
2022
par
laquelle
le comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
Saône
et
Loire
(SYDESL)
a accepté
à l’unanimité
la
modification
des
statuts
du
syndicat;
-Cansidérant
que
le syndicat
doit
consulter
l’ensemble
de
ses
membres
concernant
ces
modifications,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus
;
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
:
-Le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
Saône
et
Loire
(SYDESL)
exerce
aujourd’hui
la compétence
fondatrice
et fédératrice
d'autorité
organisatrice
de
distribution
publique
d'électricité
(AODE)
pour
tous
ses
membres
adhérents,
de
manière
obligatoire,
ainsi
que
des
compétences
optionnelles
en
matière
de
réseaux
et
de
transition
énergétique
;
-Le
projet
de
modification
statutaire
a
pour
objet
d'autoriser
le
SYDESL
à
se
doter
de
nouvelles
compétences
au
service
de
ses
membres
et
d'améliorer
les
possibilités
de
collaboration
avec
les
non-
membres
; Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Publié
le 09/03/2023
ID
: 071-217104637-20230302-202909-DE
-Le
projet
met
également
à jour
certaines
dispositions
ainsi
que
la
liste
des
membres
adhérents
et
leur
comité
territorial
de
rattachement
;
-Ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
à compter
de
la
publication
de
l’arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire
;
-À
compter
de
cette
publication,
les
membres
souhaitant
adhérer
aux
nouvelles
compétences
optionnelles
du
SYDESL
pourront
le
faire
par
délibération.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
statuts,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents:
DECIDE
:
- D’accepter
la modification
des
statuts
proposée
par
le Syndicat
Départemental
d’Energies
de
Saône
et
Loire
{SYDESL)
;
- D’autoriser
le Maire
/ Président
à
prendre
réaliser
toutes
les
actions
nécessaires
en
découlant
- De
notifier
au
SYDESL
et à la
Préfecture
de
Saône
et
Loire
la présente
délibération.
Fait
à
St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
02
mars
2023.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT