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Arrêté - RAA Juin 2014 version web
Arrêté - RAA Aout 2014 version web
Arrêté - RAA Septembre 2016 version web
Arrêté - RAA Mai 2014 version web
Document publié le Samedi 31 mai 2014 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Arrêté - RAA Mai 2014 version web)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 31 Mai 2014 1 / 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE
N° 2014-5
1ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL
2ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL
3ème partie : ARRETES PRIS EN VERTU DES POUVOIRS PROPRES DU MAIRE
Du 1er au 31 Mai 2014
Date d’édition du recueil : 16/06/2014 RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 31 Mai 2014 2 / 9
Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales font obligation aux communes de plus de 3 500 habitants de créer un Recueil des Actes Administratifs.
Le présent Recueil comporte les dispositifs des actes à caractère réglementaire adoptés par la commune (délibérations du Conseil, décisions du Maire statuant par délégation du Conseil, etc...)
Le texte intégral des décisions peut être consulté en Mairie :
Hôtel de Ville
35 762 Saint Grégoire
Du lundi au vendredi aux heures d’ouverture des services
- - - - -
De surcroit, les actes qui figurent au présent recueil peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Saint Grégoire, à l’adresse suivante :
http://www.saint-gregoire.fr/
(Menu « Citoyenneté », « Les Délibérations ») RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 31 Mai 2014 3 / 9
Sommaire
Délibérations du Conseil Page 4
Décisions du Maire statuant par délégation du
Conseil
Pages 5 à 6
Arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du Maire Pages 7 à 9 RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 31 Mai 2014 4 / 9
1ère partie
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pas de Conseil Municipal en mai 2014 RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 31 Mai 2014 5 / 9
2ème partie
DECISIONS DU MAIRE STATUANT
PAR DELEGATION DU CONSEIL RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 31 Mai 2014 6 / 9
Renonciations à préemptions
N° Acte au RAA Date arrêté Objet
DC 014.054 19/05/2014 Non préemption SCI LES LONGRAIS - Espace Performance
DC 014.055 13/05/2014 Non préemption SOGAPROMO - La Touche Aury
DC 014.056 19/05/2014 Non préemption L'Immobilière Groupe Casino - Centre Commercial Grand Quartier
DC 014.057 19/05/2014 Non préemption CTS ROUXEL - 2E rue Alphonse Milon
DC 014.058 19/05/2014 Non préemption AUDRAN - 2 rue du Blavet
DC 014.059 19/05/2014 Non préemption ROY - 2 allée du Bocage
DC 014.060 19/05/2014 Non préemption GIE Centre Informatique des Mutuelles - Espace Performance
DC 014.061 27/05/2014 Non préemption LAURENT - 10 rue de la Prée
DC 014.062 27/05/2014 Non préemption REYNAUD - 8 allée Alcide de Gaspéri
DC 014.063 27/05/2014 Non préemption LAHAYE - 4 rue de la Forge
Autres décisions
N° Acte au RAA Date arrêté Objet
DC 014.053 02/05/2014
Marché "entretien de la voirie communale" :
- lot unique - marché à bons de commande - durée 1 an
reconductible 2 fois - minimum 100 00 HT / maximum 500 000
HT - groupement d'entreprises LEHAGRE / SRTP
DC 014.064 20/05/2014 Arrêté Convention d'occupation précaire THEBAULT-GAGNON 10 impasse du Vieux Bourg RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 31 Mai 2014 7 / 9
3ème partie
ARRETES DU MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS PROPRES RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 31 Mai 2014 8 / 9
Arrêtés du Maire pris en vertu
de ses pouvoirs propres
Date Arrêté Objet
02/05/2014 Travaux renforcement du réseau eau potable Maison Blanche
02/05/2014 Travaux ERDF Boulevard de la Ricoquais
06/05/2014 Festembul parking La Forge
06/05/2014 Cérémonie du 08 mai
13/05/2014 Autorisation de débit de boisson à K. STEPHAN (ass. Théatre de la Gaterie) du 03 au 08 juin 14
13/05/2014 Autorisation de débit de boisson à V. CORNILLON (ass. dance) les 21 & 22 juin 14
13/05/2014 Autorisation de débit de boisson à D. HAINRY (ass. Cercle d'Outre Ille) le 18 mai 2014
15/05/2014 Vente au déballage du 27 au 30 mai 14 - M. Palomino "Les relais d'Alsace"
15/05/2014 Vente au déballage du 30 au 31 mai 14 - M. Abily - Sté Darty
19/05/2014 Réglementation bruit Villa Eugénie
16/05/2014 Autorisation de débit de boisson à D. HAINRY (ass. Cercle d'Outre Ille) le 18 mai 2014
21/05/2014 Festival Robinson
22/05/2014 Arrêté limitation vitesse zone 30
23/05/2014 Tournoi Foot 7-8 juin 2014
27/05/2014 Arrêté travaux enrobés Rue Alphonse Milon
27/05/2014 Arrêté Triathlon 2014
28/05/2014 Arrêté travaux lieu-dit La Boutière
30/05/2014 Travaux cité des Jardins
30/05/2014 Nomination du régisseur et des mandataires de la régie location de salles
30/05/2014 Nomination du régisseur et des mandataires de la régie espaces publicitaires RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 31 Mai 2014 9 / 9
30/05/2014 Nomination du régisseur et des mandataires de la régie photocopies accueil et urbanisme
30/05/2014 Nomination du régisseur et des mandataires de la régie spectacles
30/05/2014 Nomination du régisseur et des mandataires de la régie recettes du marché
20/05/2014 Nomination d un régisseur occasionnel régie maison des jeunes DESHAYES du 01/07 au 31/08/2014
20/05/2014 Nomination d un régisseur occasionnel régie maison des jeunes SAUVEE du 01/07 au 31/08/2014
20/05/2014 Nomination d un régisseur occasionnel régie maison des jeunes ROUAULT du 01/07 au 31/08/2014
20/05/2014 Nomination d un régisseur occasionnel régie maison des jeunes DUGUET du 01/07 au 31/08/2014
20/05/2014 Nomination d un régisseur occasionnel régie maison des jeunes LEROYER du 01/07 au 31/08/2014
20/05/2014 Nomination d un régisseur occasionnel régie maison des jeunes HOREL du 01/07 au 31/08/2014
20/05/2014 Nomination d un régisseur occasionnel régie maison des jeunes RONDIN du 01/07 au 31/08/2014
Le texte intégral des arrêtés du Maire pris en vertu de ses pouvoirs propres est consultable en Mairie.