Arrêté - RAA Mai 2016 version web

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Arrêté - RAA Mai 2016 version web Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune de Saint-Grégoire. Lien du pdf (Arrêté - RAA Mai 2016 version web)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Eau et assainissement, RAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 31 Mai 2016 1 / 14

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

N° 2016-05

1ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL

2ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL

3ème partie : ARRETES PRIS EN VERTU DES POUVOIRS PROPRES DU MAIRE

Du 1er au 31 Mai 2016

Date d’édition du recueil : 02/06/2016RAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 31 Mai 2016 2 / 14

Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales font obligation aux communes de plus de 3 500 habitants de créer un Recueil des Actes Administratifs.

Le présent Recueil comporte les dispositifs des actes à caractère réglementaire adoptés par la commune (délibérations du Conseil, décisions du Maire statuant par délégation du Conseil, etc...)

Le texte intégral des décisions peut être consulté en Mairie :

Hôtel de Ville

35 762 Saint Grégoire

Du lundi au vendredi aux heures d’ouverture des services

- - - - -

De surcroit, les actes qui figurent au présent recueil peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Saint Grégoire, à l’adresse suivante :

http://www.saint-gregoire.fr/

(Menu « Citoyenneté », « Les Délibérations »)RAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 31 Mai 2016 3 / 14

Sommaire

Délibérations du Conseil Pages 4 à 9

Décisions du Maire statuant par délégation du

Conseil (art. L. 2122-22 du CGCT)

Pages 10 à 11

Arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du Maire Pages 12 à 14RAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 31 Mai 2016 4 / 14

1ère partie

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 30 Mai 2016RAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 31 Mai 2016 5 / 14

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016

Ensemble des délibérations transmises en Préfecture le : 02/06/16

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2016

VOTE : UNANIMITE

RAPPEL DES ARRETES DU MAIRE PRIS EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VOTE : LE CONSEIL PREND ACTE

NON SOUMIS A

DELIBERATION

JURY ASSISE - TIRAGE AU SORT (NON SOUMIS A DELIBERATION)

VOTE : PAS DE VOTE

INFORMATION EQUIPEMENT AQUATIQUE - POINT D’ETAPE 2016

VOTE : PAS DE VOTE

N° 016/033 DOMAINE ET PATRIMOINE – SALLE DE CONVENTION ET DE SPECTACLES - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AR 369 A USAGE DE TERRAIN DE SPORT DE PLEIN AIR

Contexte / Rappel :

Par délibération n°016/019 du 21 mars 2016, nous avons autorisé l’acquisition d’un immeuble à usage de salle de convention et de spectacles ainsi que 355 places de stationnement privatives sur le parc d’activités Edonia.

La réalisation de ce projet nécessite de procéder à la désaffectation et au déclassement préalable du terrain de football référencé « C », situé en limite Est du futur bâtiment et faisant partie de la parcelle AR 369.

Il est donc aujourd’hui proposé de constater la désaffectation de cette emprise d’environ 8 300 m² et d’autoriser Monsieur Le Maire à en prononcer le déclassement du domaine public communal en vue de sa cession ultérieure.

Vu la présentation en commission unique du 23 mai 2016 ;

Considérant qu’il convient, dans le cadre du projet de Salle de convention et de spectacles, de désaffecter et déclasser une partie de la parcelle AR 369, jusqu’alors affectée à l’usage d’activités sportives de plein air (terrain de football référencé « C »), afin de permettre l’édification du bâtiment et ses dépendances (parc de stationnement, espaces verts, haie arbustive, etc.).RAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 31 Mai 2016 6 / 14

Décision(s) proposée(s) :

1°) CONSTATER la désaffectation effective d’une emprise d’environ 8 300 m² issue de la parcelle cadastrée section AR n°369 et jusqu’alors à usage d’activités sportives de plein air (terrain de football référencé « C ») ;

2°) AUTORISER Monsieur Le Maire à prononcer le déclassement de cette emprise d’environ 8 300 m² issue de la parcelle cadastrée section AR n°369 et jusqu’alors à usage d’activités sportives de plein air (terrain de football référencé « C ») en vue de sa cession ultérieure ;

3°) AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : 4 VOIX CONTRE – 25 VOIX POUR

N° 016/034 DOMAINE ET PATRIMOINE – PROTOCOLE D’ACCORD DE RESILIATION PARTIELLE D’UN BAIL RURAL ET VERSEMENT D’INDEMNITES D’EVICTION (PARCELLES AH 248 ET 250)

Contexte / Rappel :

Par décision du 14 février 2013, la commune de Saint-Grégoire décidait l’acquisition des parcelles cadastrées section AH n° 248 et 250 auprès de Mme HERFROY pour la réalisation du futur cimetière du « Champ Renard ».

Référence cadastrale Surface de la parcelle (m²)

AH 248 1 274

AH 250 2 273

Ces parcelles étaient jusqu’alors exploitées par M. LEJAS agriculteur, au moyen d’un bail rural précédemment conclu avec Mme HERFROY le 09 septembre 1992.

Par courrier en date du 25 Juin 2015, la commune a notifié au preneur son intention de réaliser ce projet et a demandé la libération de ladite parcelle à compter du jour de démarrage des travaux (courant mai 2015).

Le protocole d’indemnisation de la Chambre d’Agriculture d’Ille-et-Vilaine prévoit le versement d’une indemnité d’éviction en cas de résiliation d’un bail rural en fonction de sa durée et de la surface exploitée. Ce montant pouvant être majoré pour déséquilibre d’exploitation.

Considérant les éléments ci-dessus, il est donc aujourd’hui proposé :

- d’acter la résiliation partielle du bail précédemment conclu avec Mme HERFROY, pour les parcelles cadastrées section AH n°248 et 250 ;

- d’autoriser M. le Maire à signer le projet de protocole d’accord joint à la présente décision ; - d’autoriser le versement d’une indemnité d’éviction d’un montant total de 1 444,05 € conformément au projet de protocole d’accord ci-joint.

Décision(s) proposée(s) :

1°/ ACTER la résiliation partielle du bail rural précédemment conclu avec M. LEJAS pour les parcelles cadastrées section AH n° 248 et 250 ;

2°/ AUTORISER M. le Maire à signer le projet de protocole d’accord joint à la présente décision ;

3°/ AUTORISER, le versement d’une indemnité d’éviction d’un montant total de 1 444,05 € conformément au projet de protocole d’accord ci-joint, et d’inscrire cette dépense au budget principal 2016.

VOTE : UNANIMITERAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 31 Mai 2016 7 / 14

N° 016/035 DOMAINE ET PATRIMOINE – LA RICOQUAIS - VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AN 219P

Contexte / Rappel :

Monsieur et Madame COUSIN, résidants au 22 allée Pierre Mac Orlan à Saint-Grégoire, ont sollicité la commune afin d’acquérir un délaissé d’espace vert situé dans la continuité immédiate de leur parcelle.

Ce délaissé est une propriété communale enherbée affectée à l’usage du public, et l’emprise souhaitée ne vient pas remettre en cause le bon entretien du reste de la zone.

Cette acquisition augmenterait mécaniquement la constructibilité globale de la propriété car ils sont classés en zone constructible au plan local d’urbanisme.

Le détail parcellaire est le suivant :

Référence cadastrale Surface concernée approximative AN 219p 108 m² environ

L’emprise publique qui serait vendue est aujourd’hui accessible, elle peut donc être désaffectée et déclassée du domaine public pour être reversée dans le domaine privé communal afin d’être cédée.

Il est donc aujourd’hui proposé de céder une emprise d’environ 90 m² issue de la parcelle AN 219 pour un montant de 210 € TTC du m² soit environ 22 680 €. Etant précisé que les frais annexes seront à la charge de l’acquéreur (notaire, géomètre, etc.).

Vu l’avis de la direction générale des finances publiques en date du 20 Avril 2016 ;

Décision(s) proposée(s) :

1°/ CONSTATER la désaffectation d’une emprise d’environ 108 m² constituée de délaissés d’espaces verts communaux ;

2°/ PRONONCER le déclassement de cette emprise issue du domaine public afin de la reverser dans le domaine privé communal ;

3°/ AUTORISER la cession d’une emprise d’environ 90 m² issue de la parcelle cadastrée section AN 219p, au profit de Monsieur et Madame COUSIN pour un montant de 210 € TTC du m² soit environ 22 680 € ;

4°/ AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette cession.

VOTE : UNANIMITERAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 31 Mai 2016 8 / 14

N° 016/036 FINANCES – ECOLE PUBLIQUE PAUL EMILE VICTOR - EQUIPEMENT EN VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS - APPROBATION DU PROGRAMME ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DES SENATEURS

Contexte / Rappel :

Le Groupe scolaire Paul-Emile Victor accueille aujourd’hui 16 classes de maternelles et d’élémentaires, pour environ 400 élèves.

En 2010, afin d’offrir les moyens pour acquérir les bases exigées dans le cadre du « Brevet Informatique et Internet » ((B2i), la ville a équipé une salle informatique complète avec 14 PC fixes. Ces ordinateurs, étant devenus obsolètes, seront changés pour la prochaine rentrée scolaire.

En complément de cette salle dédiée, les salles de classe sont majoritairement pourvues de PC fixes qui, couplés avec deux videoprojecteurs mobiles, permettent d’assurer des cours multimédias. Cependant, les installations et désinstallations, la logistique de prêt, et l’affichage projeté, sans interaction entre les élèves et enseignant, n’offrent pas le confort et la souplesse d’apprentissage idéaux et permis par les videoprojecteurs interactifs (VPI).

Aussi, afin d’accompagner les élèves et les enseignants, la Ville de Saint-Grégoire souhaite aujourd’hui équiper sept (7) classes de cours élémentaires en videoprojecteurs interactifs. L’acquisition des sept videoprojecteurs interactifs seuls (hors travaux de câblage) s’élèverait à 11 900 € HT (soit 14 280 € TTC).

Cette opération n’a pas connu de commencement d’exécution à cette date. Elle est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la « réserve parlementaire sénatoriale 2016 », par l’intermédiaire de Madame Françoise GATEL, Sénateur d’Ille et Vilaine.

Dans ce cadre, il vous est proposé d’approuver le projet exposé ci-dessus et de solliciter la subvention afférente.

DEPENSES

GROUPE PEV - Elémentaires, Acquisition de 7 videoprojecteurs interactifs 11 900,00 €

TOTAL DEPENSES H.T. 11 900,00 € + TVA (20,0 % ) 2 380,00 € = TOTAL DEPENSES T.T.C. 14 280,00 €

RECETTES

1- Subvention de l'Etat (Réserve Parlementaire Sénatoriale) .................................................................... 5 000,00 €

2- Participation Ville de Saint Grégoire (H.T.) 6 900,00 €

Autofinancement 6 900,00 €

Emprunt

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS H.T. 11 900,00 € + Prise en charge TVA par Commune 2 380,00 € = TOTAL RECETTES T.T.C. 14 280,00 €RAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 31 Mai 2016 9 / 14

Décision(s) proposée(s) :

1°/ APPROUVER le projet d’acquisition de sept (7) videoprojecteurs interactifs, destinés aux classes élémentaires du Groupe Scolaire Paul-Emile Victor, pour un montant de 11 900,00 € HT,

2°/ VALIDER le plan de financement de l’opération tel que présenté ci-dessus,

3°/ AUTORISER M. le Maire à solliciter la subvention correspondante au titre de la « Réserve parlementaire sénatoriale 2016 »,

4°/ AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à engager l’ensemble des démarches nécessaires à l’aboutissement de ce projet,

5°/ DIRE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice 2016.

VOTE : UNANIMITE

N° 016/037 ASSOCIATIONS SPORTIVES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE BUDGETAIRE 2016 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – TABLEAU N°3

Contexte / Rappel :

Par délibérations des 29 février et 23 mai 2016, le conseil municipal a procédé à l’attribution des subventions aux associations sportives, culturelles et diverses au titre de l’exercice en cours.

Il vous est proposé de compléter ces attributions pour les associations suivantes :

STRUCTURE NATURE TOTAL

Canoë Kayak Club de l'Ile Robinson Subvention sur projet 1 500 euros

Il s’agit d’apporter une aide financière au club pour la préparation du groupe haut niveau en vue de la sélection olympique.

Décision(s) proposée(s) :

1°/ ADOPTER le versement de la subvention complémentaire précitée,

2°/ AUTORISER le versement des montants définis dans le tableau présenté ci-dessus,

3°/ DIRE que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.

VOTE : UNANIMITERAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 31 Mai 2016 10 / 14

2ème partie

DECISIONS DU MAIRE STATUANT

PAR DELEGATION DU CONSEIL

(article L. 2122-22 du CGCT)RAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 31 Mai 2016 11 / 14

Renonciations à préemptions

Pas de décision sur la période

Autres décisions

DC 016.081 25/04/2016 Séjour Eté 2016 - Fixation des tarifs

DC 016.083 22/03/2016 Arrêté de concession n° 01 -concession de M. Jean APPÉRÉ - emplacement 8 / D - cimetière du Champ Renard

DC 016.084 22/03/2016 Arrêté de concession n° 02 -concession de M. Jean APPÉRÉ - emplacement 7 / D - cimetière du Champ Renard

DC 016.085 22/03/2016 Arrêté de concession n° 03 -concession de M. Jean APPÉRÉ - emplacement 6 / D - cimetière du Champ Renard

DC 016.086 29/03/2016 Arrêté de concession n° 1033 -concession de Mme et M. LEABEAU - emplacement 16 / J - cimetière de la Ricoquais

DC 016.087 08/04/2016 Arrêté de concession n° 1034 -concession de Mme COSTOU - emplacement 37 / J - cimetière de la Ricoquais

DC 016.088 11/04/2016 Arrêté de concession n° 1035 -concession de M. BARBIER - emplacement 38 / J - cimetière de la Ricoquais

DC 016.089 20/04/2016 Arrêté de concession n° 1036 -concession de M. MAINFRAY - emplacement 9 / D - cimetière de la Ricoquais

DC 016.090 26/04/2016 Arrêté de concession n° 04 -concession de Mme & M. GRIGGON - emplacement 1 / D - cimetière du Champ Renard

DC 016.091 20/04/2016 Arrêté de concession n° 1037 -concession de M. LE GALL Pierre -emplacement 39 / J - cimetière de la Ricoquais

DC 016.092 23/04/2016

Arrêté de concession n° 1038 - cimetière de la Ricoquais

concession de Mme et M. Joseph LEHUGER - emplacement 40 / J

DC 016.093 25/05/2016 Création régie de Recettes du « Bien vieillir » - Budget Ville

DC 016.094 30/05/2016 Arrêté de concession n° 1040 - cimetière de la Ricoquais concession cinéraire de Mme BROUXEL - emplacement 53 / FRAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 31 Mai 2016 12 / 14

3ème partie

ARRETES DU MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS PROPRESRAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 31 Mai 2016 13 / 14

Arrêtés du Maire pris en vertu

de ses pouvoirs propres

AR 016.088 02/05/2016 Arrêté travaux sur réseau d'eau potable Bd La Boutière du 02/05 au 17/06/2016

AR 016.089 02/05/2016 Arrêté travaux terrassement AV Couesnon du 02/05 au 17/06/2016

AR 016.090 02/05/2016 Arrêté travaux pose chambre L2T AV Gros Malhon du 09/05 au 20/06/2015

AR 016.091 02/05/2016 Arrêté travaux eau potable rues Milon/Chateaubriand du 09/05 au 24/06/2015

AR 016.092 02/05/2016 Arrêté stationnement parking CAF "Festambul" du 20 au 30 mai 2016

AR 016.093 03/05/2016 Arrêté débit temporaire Luminaere 29 mai 2016 Haut val

AR 016.094 03/05/2016 Arrêté de mise en demeure évaluation comportementale chien mordeur - M. CHARMEIL

AR 016.095 04/05/2016 Arrêté travaux eau potable - route du bout du monde

AR 016.096 04/05/2016 Arrêté travaux effacement de réseau télécom rue Alphonse Milon

AR 016.097 09/05/2016 Arrêté temporaire circulation-fête des voisins rue de la Jannaie le 20 mai 2016

AR 016.098 11/05/2016 Arrêté débit temporaire école Notre Dame

AR 016.099 11/05/2016 Arrêté autorisant l'organisation d'une loterie

AR 016.100 14/05/2016 Arrêté tournoi de foot Challenge Leclerc 28 mai 2016

AR 016.101 14/05/2016 Arrêté stationnement interdit CAF 17 mai association un bouchon un sourire

AR 016.102 13/05/2016 Arrêté travaux déplacement de coffret EDF - Rue de Brocéliande

AR 016.103 13/05/2016 Arrêté travaux réalisation de tranchée ERDF - Villeneuve - Mozart - Bd Boutière.

AR 016.104 18/05/2016 Arrêté stationnement interdit - parking CAF - Opération carte Korrigo STAR.

AR 016. 105 20/05/2016 Arrêté Stationnement interdit parking Gilles Grallan - fête communale

AR 016.106 20/05/2016 Arrêté fermeture de la voie d'accès au lieu-dit Les Hauts de Bel Air

AR 016.107 20/05/2016 Arrêté débit temporaire Place aux Garçailles 5 juin 2016

AR 016.108 20/05/2016 Arrêté temporaire circulation-fête des voisins rue Béthencourt le 20 mai 2016

AR 016.109 20/05/2016 Arrêté travaux de réalisation de tranchée ERDF - Le Gué Mary

AR 016.110 20/05/2016 Arrêté travaux de raccordement ERDF - Rue du Champ Marqué

AR 016.111 24/05/2016 Arrêté modification sens de circulation rue Alphonse Milon

AR 016.112 24/05/2016 Arrêté modification du sens de circulation rue du Clos de l'Ille

AR 016.113 24/05/2016 Arrêté travaux de raccordement Eaux Pluviales - rue Mozart

AR 016.114 25/05/2016 Régie "Bien Vieillir" - Nomination d'un régisseur et des mandataires suppléants

AR 016.115 25/05/2016 Régie "Bien Vieillir" - Nomination de mandatairesRAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 31 Mai 2016 14 / 14

AR 016.116 25/05/2016 Arrêté travaux branchement gaz route du meuble du 03/06 au 01/07/2016

AR 016.117 25/05/2016 Arrêté travaux AEP route bout du monde du 27/06 au 22/07/2016

AR 016.118 26/05/2016 Arrêté travaux raccordement EDF Bd de la Boutière du 06/06 au 15/07/2016

AR 016.119 27/05/2016 Arrêté mise en double sens de la rue Marco Polo - travaux de remblais

AR 016.120 31/05/2016 Arrêté Débit temporaire TUBA 4 et 5 juin 2016 Festival Robinson

Le texte intégral des arrêtés du Maire pris en vertu de ses pouvoirs propres est consultable en Mairie.