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Procès Verbal - PV 09 06 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 06 23)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
66-23
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 9 j u i n 2 0 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix-sept heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le deux juin deux mille vingt-trois, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le deux juin deux mille vingt-trois.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, M. Benjamin ROJTMAN- GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Absents ayant donné procuration :
Brigitte BELLUSSI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Laurent SCHMITT donne procuration à Jennifer SAGNA
Antoine BRICHLER donne procuration à Martine BOCOUM
Maëva JOUVIEN-MOURI donne procuration à Romain MIRON
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Jacqueline RIES
Hanan MANKOUR donne procuration à Frédérique GORSKI
Absent excusé :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Frédéric THIRIET, et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la
ville www.maxeville.fr
________
DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET ELECTION DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS,
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : articles L. 2113-1 et suivants, L. 2121-14 à L. 2121-18, L. 2121-26 et L. 2122-17
Vu le Code Electoral : articles L. 280 à L. 293, L.O. 438-1 et suivants, L.O. 555 et L. 556, R. 130-1 à R. 148, R. 271, R. 271-1, R. 274 à R. 276, R. 333, R. 344,
Vu le Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation le vendredi 9 juin 2023 des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la Circulaire NOR : IOMA2308397J du ministre de l’intérieur du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu l’arrête préfectoral portant sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 28 avril 2023,
Considérant l’élection des sénateurs à intervenir le dimanche 24 septembre 2023,Exposé des motifs :
En tant que Conseiller Régional, délégué titulaire de droit, M. Christophe CHOSEROT, également conseiller municipal, sera remplacé pour le vote du dimanche 24 septembre prochain par :
Mme Emilie GASPARD - MARTIN.
Pour les communes dont la population (municipale légale INSEE authentifiée au 1° janvier 2023), est comprise entre 9 000 et 9 999 habitants (soit pour Maxéville 9 816 habitants) :
Les conseillers municipaux en fonction sont désignés par le Conseil Municipal car délégués titulaires de droit.
Des délégués suppléants, en cas d'empêchement majeur d’un délégué titulaire à participer au vote du 24 septembre prochain, doivent être élus par les conseillers municipaux, au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Soit 8 délégués suppléants maximum pour Maxéville.
La qualité de délégué suppléant ne peut être obtenu qu'en remplissant cumulativement les conditions suivantes :
Être inscrit sur les listes électorales de la commune,
Avoir la nationalité française,
Ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire.
Aucune personne extérieure au conseil municipal ne peut présenter de candidats délégués suppléants.
L’élection des délégués suppléants a lieu simultanément sur une même liste. Les candidats se présentent donc globalement et non pas spécifiquement à l’élection de délégué ou du suppléant.
Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut déposer auprès du Maire, et jusqu'à l'ouverture du scrutin (vendredi 09 juin 2023 à 17h30), une liste de candidats aux fonctions de délégués suppléants.
Les listes des candidats peuvent être complètes (8) ou incomplètes. Elles peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal (8) au nombre de mandats de délégué suppléants à pourvoir.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués suppléants doit désormais être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Rédigée sur papier libre cette déclaration de candidature pour les délégués suppléants doit contenir les mentions suivantes :
Le titre de la liste de candidats, présentée ; chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu’il n’existe pas de confusion possible,
Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.
La liste « Maxéville Les énergies rassemblées » a présenté dans l’ordre suivant, une liste de candidats aux fonctions délégués suppléants :
1. Mme Lucie KEMPF,
2. M. Gilles MELONI,
3. Mme Valentine DUHAUT,
4. M. Daniel STALDER,
5. Mme Christine LABRUSSE,
6. M. Christian LINTINGRE,
7. Mme Christelle RAMPARANY,
8. M. Hyacinthe FENDRICH.Décision :
En application du code électoral, le Conseil Municipal :
- Désigne les 29 conseillers municipaux en fonction au 09 juin 2023, comme délégués titulaires de droit en vue de l’élection des sénateurs,
- Prend acte du résultat de l’élection au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel, pour 8 délégués suppléants, inscrits sur une liste unique dans l’ordre suivant, en vue de l’élection des sénateurs :
1. Mme Lucie KEMPF,
2. M. Gilles MELONI,
3. Mme Valentine DUHAUT,
4. M. Daniel STALDER,
5. Mme Christine LABRUSSE,
6. M. Christian LINTINGRE,
7. Mme Christelle RAMPARANY,
8. M. Hyacinthe FENDRICH.
- Prend acte qu’en tant que Conseiller Régional, délégué titulaire de droit, M. Christophe CHOSEROT, également conseiller municipal, sera remplacé pour le vote du dimanche 24 septembre prochain par :
Mme Emilie GASPARD - MARTIN.
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 9 juin 2023
Le Maire,
Christophe CHOSEROT