Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - avis conseil municipal 16122024
Procès Verbal - PV CM 21092023
Procès Verbal - PV CM 06062025
Procès Verbal - PV+CM+16122024?t=1738921789
Procès Verbal - PV CM 09 06 2023
Procès Verbal - PV CM 18022025 1
Procès Verbal - PV+CM+16122024?t=1744290679
Procès Verbal - PV+CM+16122024?t=1751295663
Procès Verbal - PV+CM+16122024?t=1750169555
Procès Verbal - PV CM 22 02 2024
Procès Verbal - PV CM 16122024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Menou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16122024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024
Convocation 10/12/2024
e_ L’an 2024, le 46 DECEMBRE à 17H30, le Conseil Municipal de la Commune de
Place de la mairie — S8210 Menou régulièrement convoqué, s'est réuni en la mairie de Menou, sous la
Tél : 03 86 39 81 94 présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Mail : mairie.menou@wanadoo.fr Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : Mmes et M. BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine - DEWEERDT
Théophile - GILGER Pascal — HANEMIAN Thierry - LAMARRE Mickaël — RAVAUD
Véronique - WEISS Luc
Absents excusés : MASSON Angélique — procuration à RAVAUD Véronique
Formant le quorum des membres présents
Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbai du conseil municipal du 21/11/2024
- DECISION DU MAIRE: virement de crédits Opération Grande Rue
- DELIBERATION : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
- DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES
Approbation du Procès Verbal de la dernière séance
Après lecture, le Procès-Verbal du Conseil municipal du 21/11/2024 est : approuvé à l'unanimité
DECISION PRISE PAR LE MAIRE - virement de crédit
N°2024-026
Madame le maire porte à la connaissance du conseil que :
Vu l'article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2022-025 du 03/06/2022 adoptant la nomenclature M57
Vu la délibération n°2024-016 du 10/04/2024 donnant délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section :
- Section d'investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Vu la délibération n°2024-017 du 10/04/2024 adoptant le BP 2024
Considérant la nécessité de virer des crédits nécessaires,
Il a été décidé le 12/12/2024 de procéder au virement de crédits suivants :
SENS SECTION INVESTISSEMENT CHAPITRE ARTICLE LIBELLE OPERATION LIBELLE OPERATION MONTANT
DE 20 203 FRAIS D'ETUDES -8 000,00 €
VERS 21 2151 VOIRIE 252 AMENAGEMENT GRANDE RUE | 8 000,00 €
Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, il est rendu compte de ces virements de crédits au conseil municipal La présente décision a été transmise à Mr le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité
DELIBERATION CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
2024-048
Mme le Maire rappelle au Conseil que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Mme le Maire rappelle également l'indisponibilité de l'adjoint administratif territorial en place pour congé maladie depuis le 24/11/2024, qui a entrainé un retard de traitement des affaires courantes de la mairie.
Ainsi, en raison du surcroît de tâches à effectuer, il propose au Conseil :
- de créer dès le retour de l'adjoint administratif de son congé maladie, soit à compter du 08/01/2025 et jusqu'au 31/01/2025 un emploi non permanent sur le grade de Adjoint administratif territorial dont la durée hebdomadaire de service sera de 17,5/35ème pour accroissement d'activité
COMMIINEF DE MENOII CONSFIT MUNICIPAL 1 UINDI 48 DECEMRRE 2094 2
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité :
- DECIDE de créer à compter du 08/01/2025 et jusqu'au 31/01/2025 un emploi non permanent sur le grade de Adjoint administratif territorial dont la durée hebdomadaire de service sera de 17,5/35ème pour effectuer les missions administratives suite à l'accroissement temporaire d'activité.
- AUTORISE Madame le Maire à recruter un agent par voie de contrat à durée déterminée, renouvelable expressément, dans la limite de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.
- DIT que la rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d'Adjoint administratif territorial du cadre d'emplois des adjoints administratifs.
- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS 2024-049 POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES
Le Maire informe l’assemblée :
Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir : - Lorsqu'ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,
— Lorsqu'ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois), - Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,
— Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental],
— Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics
momentanément indisponibles
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
PROJET DON EN SOLIDARITE AVEC MAYOTTE : proposition de faire un don, il conviendra de prévoir les crédits au budget.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 17h50
SIGNATURES :
Le Maire La Secrétaire de Séance Véronique Catherine ETES
CS
EE É
ET
COMMIINE DEF MENOII CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 16 DECEMRRE 9094