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Procès Verbal - PV CM 23022023
Procès Verbal - PV CM 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Menou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Télécommunications et internet,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9/06/2023
Convocation du 2/06/2023
L'an 2023, le 9 JUIN à 18h35, le Conseil Municipal de la Commune de
Menou, régulièrement convoqué, s'est réuni en la mairie de Menou, sous la
présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Place de la mairie — 58210
Tél : 03 86 39 81 94
Mail : mairie.menou@wanadoo.fr
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents : Mmes et M. BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine - RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théophile (sorti du conseil municipal à 18h35
absent pour les sénatoriales — retour pour la suite de l'ordre du jour à 19h00) - GILGER Pascal - HANEMIAN Thierry - LAMARRE Mickaël - MASSON
Angélique - SKOWRON Patrice
Formant le quorum des membres présents
Absents: WEISS Luc - procuration à HANEMIAN Thierry
Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine
Heure Début de séance : 18h35
Madame Le maire rappelle que le conseiller municipal Théophile Deweerdt n'ayant pas la nationalité française, il ne peut
ni candidater ni participer à la désignation du délégué et ses suppléants dans les cadre des sénatoriales 2023, Mme le
Maire lui demande de sortir.
Horaire de sortie du conseiller Monsieur Théophile Deweerdt : 18h35
Après avoir constaté que le quorum est respecté, Madame le Maire annonce que les conseillers peuvent procéder à la
désignation du délégué et ses suppléants pour les Sénatoriales 2023
DELIBERATION 2023-022 - SENATORIALES 2023 - désignation du délégué et des 3 suppléants
Est élue déléguée à la majorité absolue avec 9 VOIX:
- __ Mme RAVAUD Véronique
a accepté le mandat
Sont élus suppléants à la majorité absolue :
-_ Mme BELTER Valérie : 9 VOIX
a accepté le mandat
- M. GILGER Pascal : 9 VOIX
a accepté le mandat
- _ M.HANEMIAN Thierry : 8 VOIX
a accepté le mandat
Horaire de retour du conseiller Monsieur Théophile Deweerdt : 19h00
Approbation du compte - rendu de la dernière séance
Après lecture, le procès-verbal du conseil municipal du 30/03/2023 est approuvé à l'unanimité
ORDRE DU JOUR
- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : ouvrages de télécommunication
- REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : ouvrages électriques
- GRILLE DE TARIFS : Restauration - buvette
- TARIF DES ENVELOPPES
- REGIE DE RECETTES : avenant n°7
- AUTORISATION D'EMPRUNT — aménagement Grande rue
- SUBVENTION Région Bourgogne Franche Comté « Envi »
- __ BUDGET PRIMITIF 2023 : Décision modificative n°1
- REPAS DES AINES ET PERE NOEL DES ENFANTS
Informations et questions diverses
COMMUNE DE MENOU PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 9 JUIN 2023 DELIBERATIONS
2023-023 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : ouvrages de
télécommunication
Pour mémoire, selon la nature du domaine (domaine public, domaine privé...) et le type d'ouvrage (fourreaux contenant
des fibres optiques, antennes relais de téléphonie mobile...) le montant de la redevance due par les opérateurs de
télécommunications est ou non encadré par le décret du 27 décembre 2005. Madame le Maire donne connaissance au
Conseil des modalités financières 2010 pour le calcul de la redevance du domaine public pour Orange. Le montant
arrondi de la redevance pour l'année 2023 est fixé à 615 € à facturer à ORANGE
Validation à l’unanimité
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2023-024 REDEVANCE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : ouvrages électriques
Mme le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 202-409 du 26 Mars 2002 portant modification des
redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'énergie
électrique et indique que la redevance est fixée par le conseil municipal dans la limite des plafonds. Elle propose au
conseil de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé
ci-dessus pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants, soit 153 € réactualisés au taux
de 1.5309 soit un total arrondi de 234 € pour l’année 2023 à facturer à ENEDIS
Validation à l’unanimité
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2023-025 GRILLE TARIFS DE RESTAURATION - BUVETTE
Madame le Maire demande au conseil d'établir la grille tarifaire de restauration-buvette proposée par la commune lors des
manifestations qu’elle organise. Validation à l’unanimité de la grille tarifaire ci-dessous : Prix €
Boisson fraîche sans alcool -— la canette 1.50
Bière — la canette 2.00
Kir — le verre 1.50
Vin (rouge, rosé, blanc) — le verre 1.00
Vin (rouge, rosé, blanc) — la carafe 5.00
Eau minérale plate — la bouteille 50 ci 0.50
Café 1.00
Frites — la barquette 1.50
2 Chipolatas + 1 barquette de frites 5.00
2 Merguez + 1 barquette de frites 5.00
1 andouillette + 1 barquette de frites 5.00
1 kebab + 1 barquette de frites 5.00
Fromage — la part 0.50
1 tarte ou 1 gâteau 1.50
1 mini-bâtonnet de glace 1.00
Validation à l'unanimité
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2023-026 TARIF DES ENVELOPPES
Madame le maire rappelle que la mairie propose des enveloppes pré-timbrées à l'effigie de Menou depuis 2013
à 10€ le paquet de 10 enveloppes. Elle propose d'augmenter à 12€ le paquet de 10 enveloppes.
Validation à l’unanimité
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
COMMUNE DE MENOU PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 9 JUIN 2023 2023-027 REGIE DE RECETTES : avenant n°7
Madame le maire propose dans le cadre de la régie de recettes de la commune :
à l’article 4 d'ajouter à la régie de recettes l’encaissement du produit des enveloppes et des cautions des locataires
à l’article 11 de fixer à 1200 € le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver
Validation à l'unanimité
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2023-28 AUTORISATION D'EMPRUNT - travaux d'aménagement Grande rue
Après l'exposé de Mme le maire sur les propositions reçues pour un prêt de 60 OO0€ :
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
CHOISIT l'offre de prêt proposée par le CREDIT AGRICOLE
Proposition validée: 40 trimestres au taux de 3.72%
Soit une échéance constante de 1803.14 €
Soit pour un coût total des intérêts 12125.72€
AUTORISE le maire à organiser le calendrier du versement des fonds et de remboursement des échéances avec la société de crédit sélectionnée et à signer le contrat de prêt correspondant.
Validation à l’unanimité
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
2023-029 SUBVENTION Région Bourgogne Franche Comté « ENVI »
Madame le maire rappelle au conseil qu’il l'avait autorisée à faire une demande de subvention ENVI auprès de la région BFC par la délibération 2023-002 du 10/01/2023.
Elle confirme avoir reçu une notification d’attribution de la subvention de 18810 €, accordée lors du conseil régional réuni en commission permanente le 28/04/2023.
Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité d'inscrire en recettes d’investissement la subvention au BP 2023
au compte 1322.
Validation à l'unanimité
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
2023-030 BUDGET PRIMITIF 2023 : décision modificative n°1
Mme le Maire informe le conseil qu'il convient de procéder à une décision modificative sur le Budget de la commune afin de pouvoir inscrire en recette investissement la subvention ENVI de 18810 € notifiée par le conseil régional BFC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité Décide de procéder au virement de crédits de la manière suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT
[SENS |chp | compte | nature | montant |} SENS | chp | compte | nature | montant À
DÉPENSES 011 60622 ! Carburant + 1000€ IR RECETTES | 21 1322 Subventions +18 810€ d'investissement
Région
DEPENSES 011 60632 | Fournitures de + 5000 € IR RECETTES 021 Virement de la -18810€
petit équipement section
fonctionnement
DEPENSES 011 615228 | Entretien et + 12810€
réparations autres
LU | | | bâtiments
DEPENSES 023 Virement à la - 18810€
section
| investissement
Validation à l'unanimité
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
COMMUNE DE MENOU PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 9 JUIN 2023 2023-031 REPAS DES AINES et PERE NOEL DES ENFANTS
La commune offre tous les ans un repas aux aînés de la commune et des cadeaux du Père Noël aux enfants de la commune. Il convient de délibérer sur les conditions sélectives :
REPAS DES AINES ANNUEL :
La personne invitée vivant en résidence principale ou inscrite sur la liste électorale de la commune, sera éligible dès l’âge
de 65 ans atteint au 31 décembre de l’année ; Sa conjointe ou son conjoint l’accompagnant, quel que soit leur âge, sera
également invité(e) par la commune. En cas de non disponibilité au repas, il sera offert un colis repas seulement aux personnes de 65 ans, sauf conjoint.
CADEAU DU PERE NOEL DES ENFANTS: offert seulement à chaque enfant âgé de 0 à 11 ans et vivant en résidence principale.
Validation à l’unanimité
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
ANIMATIONS L'été 2023 à Menou :
- Un flyer sur l’ensemble des animations proposées a été envoyé par mail à la population et affiché à la mairie ; une nouvelle
animation « Les conviviales de Nannay » devrait être organisée à la Tête ronde. La ville de Nannay proposerait une rencontre sur le thème du cinéma avec des auteurs et réalisateurs. Date à confirmer durant l'été.
ANTENNE 46 : La DRAC et la DDT ont refusé son installation dans l'église. L'affaire est toujours en cours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00
SIGNATURES :
Le Maire La Secrétaire de Séance
Véronique RAVAUD Catherine COLLETTE
fe
COMMUNE DE MENOU PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 9 JUIN 2023