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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 101 com2 filet morand acquisition parcelle a2847 ostricourt sci marc
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 101 com2 filet morand acquisition parcelle a2847 ostricourt sci marc)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Banque,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2018_101 OBJET
:
COMMISSION
N°2
Renaturation
du
Filet
Morand
à
OSTRICOURT
Acquisition
de
la
parcelle
A2847
à
OSTRICOURT
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
:38
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 50
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2018
Affiché le
moment
ID
: 059-200041960:20180328-CC 2018 _101-DE
Communauté
de
communes
PE
GE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
28
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
NOMAIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
22
mars
2018,
conformément
à la
loi.
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric MOMONT,
2"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10È"
vice-présidente
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
Mme
Marie-
Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
M.
Gérard
NOCK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
Ont
donné
pouvoir:
M.
Luc
FOUTRY,
3°
vice-président,
procuration
à
M.
Éric
MOMONT
M.
Guy
SCHRYVE,
procuration
à M.
Frédéric
PRADALIER
M.
Michel
DUFERMONT,
procuration
à
M.
Luc
MONNET
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
procuration
à Mme
Marion
DUBOIS
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
M.
Sylvain
CLEMENT
M.
Benoît
BRILLON,
(procuration
à
Mme
Laure
LEFEUVRE
de
la
délibération
n°CC_2018
80
à
103) Absents : M.
Jean
DELATTRE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
Mme
Annick
MATTON,
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2018
Affiché le
eo
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
mars
2018
ID
: 059-200041960-20180328-CC
2018
101-DE
Délibération
CC_2018_101
COMMISSION
N°2
ENVIRONNEMENT
- Projet
de
renaturation
du
Filet
Morand
-
Acquisition
de
la parcelle
A2847
à
OSTRICOURT
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la compétence
Environnement,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
projet
de
renaturation
du
Filet
Morand,
la
communauté
de
communes
doit
se
porter
acquéreur
de
plusieurs
parcelles,
Qu'’à
cette
fin,
une
procédure
d’expropriation
est
en
cours
,
Considérant
qu’il
est
proposé
d'acquérir
à
l’amiable
la
parcelle
A2847,
issue
de
la
division
de
la
parcelle
A146
à
OSTRICOURT
Considérant
le courrier
de
proposition
de
prix
envoyés
aux
propriétaires,
en
date
du
18 janvier
2018
Considérant
que
sans
attendre
la
publication
de
l'ordonnance
de
l’expropriation,
M.
PLOUVIEZ
gérant
de
la
SCI
Marcel
Antoinette
a
donné
son
accord
pour
une
vente
amiable
sur
la
base
du
prix
des
Domaines,
par
courrier
du
20
février
2018.
Considérant
qu’il
s’agit
de
la
parcelle
A2847
issue
de
la
division
de
la
parcelle
A146
pour
une
emprise
de
856
m?
sur
5562
m?
au
prix
de
1.50
€/m?,
soit :
-
Indemnité
principale
: 1284
€
-
A
laquelle
s'ajoute
l'indemnité
de
remploi
de
321
€.
Soit
un
total
de
1 605
€
Vu
l'avis
n°2017-452V3330
du
service
des
Domaines
en
date
du
6
octobre
2017,
estimant
la
valeur
des
terrains
occupés
à
0.50€/m?
et
de
1.50
€/m?
pour
les
terrains
libres
assortis
de
l’indemnité
d’éviction
de
11734
€/ha
en
fonction
de
la
nature
du
terrain
et
de
l’indemnité
de
remploi
Ouîï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par
50
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
50 VOTANTS)
- _
Acter
l’acquisition
de
la
parcelle
A2847
à
OSTRICOURT
auprès
de
la
SCI
Marcel
Antoinette
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
et
pour
un
prix
total,
toutes
indemnités
confondues
de
1
605€.
-__
Autoriser
son
Président
à signer
tout
contrat,
avant
contrat,
se
faire
procurer
tout
titre
et
pièce
et
généralement
faire
le
nécessaire,
dans
le
cadre
des
formalités
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente,
- __
Mandater
Me
BELANGER,
notaire
à
CARVIN
pour
la
rédaction
de
l’acte
de
vente.
-
Prendre
en
charge
les frais
liés
à cette
acquisition.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
AMAR
CSorm £
Pour
extrai
Le
Préside