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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 098 com2 convention usan delegation mo filet morand tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 098 com2 convention usan delegation mo filet morand tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC__2019_098
OBJET
:
COMMISSION
N°2
Signature
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
par
l’'USAN
auprès
de
la
CCPC
concernant
le projet
de
renaturation
du
Filet
Morand
à OSTRICOURT.
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
De
la délibération
CC_2019_ 088
à
la
107
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 48
De
la
délibération
CC_2019_108
à la 156
Titulaires
présents
: 36
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché
le
ee
Communa
uté
de
communes
PEM
5:059/20004196020190621-cc
2019 098-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
24
Juin
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
TOURMIGNIES,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
17
juin
2019,
conformément
à
la
loi
Présents
:
. Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
. Bernard
CORTEQUISSE,
1°! Vice-président
. Eric
MOMONT,
2°"
vice-président
. Luc
FOUTRY,
3"
vice-président
. Bernard
CHOCRAUX,
4È"®
vice-président
. Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
(jusque
la
délibération
CC_2019_ 107)
Mme
Nadège
BOURGHELLE
— KOS,
6è®
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7"
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8°"
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È"®
vice-président
M M M M M M M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Régis
BUE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
M.
Ludovic
ROHART,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Benjamin
DUMORTIER,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(à
partir
de
la
délibération
CC_2019_ 108) Mme
Marie-Hélène
BACLET,
procuration
à
M.
Régis
BUE
M.
Marcel
PROCUREUR,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
procuration
à M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à M.
Ludovic
ROHART
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
procuration
à
Mme
Ingrid
LEMAHIEU
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
à procuration
M.
Luc
MONNET
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à M.
Arnaud
HOTTIN
Absents
excusés :
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché le
ue
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
juin
2019
ID
:059-200041960-20190624-CC
2019
_098-DE
Délibération
CC_2019_ 098
COMMISSION
N°2
Signature
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
par
l’USAN
auprès
de
la
CCPC
concernant
le
projet
de
renaturation
du
Filet
Morand
à
OSTRICOURT.
Le
Conseil
Communautaire,
Considérant
que
les
communes
d’Evin-Malmaison,
de
Leforest
et
d’Ostricourt
sont
historiquement
traversées
par
le
Filet
Morand
qui
est
un
cours
d’eau
non
domanial
dont
le
lit
a
été
modifié
par
les
affaissements
miniers
et
l'urbanisation. Considérant
que
la
connexion
de
ce
cours
d’eau
au
réseau
d'assainissement
provoque
aujourd’hui
des
dysfonctionnements
qui
se
traduisent
notamment
par
des
débordements
récurrents
vers
le
milieu
naturel.
Qu'ainsi,
c'est
à ce
titre
que
les
services
de
l’Etat
imposent
de
réaliser
la
déconnexion
du
Filet
Morand
et
de
procéder
à sa
renaturation
en
vue
d’atteindre
un
bon
état
écologique.
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
Hénin-Carvin
(CAHC)
en
collaboration
avec
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault,
dans
la
continuité
des
études
hydrauliques,
a
engagé
une
étude
globale
visant
à
relancer
une
restructuration
des
réseaux
d'assainissement
des
communes
d’Evin-Malmaison
et
de
Leforest
et
une
reconquête
environnementale
du
Filet
Morand.
Qu'un
programme
d'intervention
visant
à
la
renaturation
du
Filet
Morand
a été
validé
avec
notamment
la
création
d’une
Zone
d'expansion
de
crue
et
d’un
fossé
sur
Ostricourt.
Le
projet
doit
permettre
de
récupérer
les
eaux
pluviales
de
la
rue
Florent
Evrard
et
de
les
rediriger
vers
un
exutoire
naturel
et
par
conséquent
d'éviter
les
débordements
sur
ce
secteur.
Considérant
que
la
Pévèle
Carembault
est
en
cours
de
finalisation
de
la
phase
5 de
renaturation
du
Filet
Morand.
Elle
doit
devenir
propriétaire
des
dernières
parcelles
prochainement,
à échéance
de
la
procédure
d’expropriation.
Vu
l’article
L5214-16
du
CGCT,
Considérant
que
la
compétence
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAP)I
est
une
compétence
obligatoire
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
Vu
la
délibération
CC_2018_253
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
décembre
2018,
définissant
le
cadre
d'intervention
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
concernant
la
compétence
GEMAPI
Considérant
que
la
compétence
GEMAPI
est
exercée
par
l’USAN
depuis
le
1°
janvier
2019
sur
le
territoire
de
la
commune
d'OSTRICOURT.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
a
initié,
et
mené
le
projet
de
renaturation
des
travaux
du
Filet
Morand,
en
partenariat
avec
la
Communauté
d'agglomération
Hénin-Carvin,
compétente
pour
son
territoire,
c’est-à-dire
les
communes
d’'EVIN-MALMAISON
et
LEFOREST.
Considérant
l’opportun
que
l'ensemble
des
travaux
soit
réalisé
sous
la
conduite
d’un
seul
maître
d'ouvrage,
afin
de
garantir
la
cohérence
des
interventions
et
l'optimisation
des
délais.
Considérant
qu'il
convient
donc
que
l’USAN,
délègue
à
la
CCPC,
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
renaturation
du
Filet
Morand
à OSTRICOURT.
Considérant
que
la
présente
convention
a vocation
à organiser
les
conditions
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
renaturation
du
Filet
Morand
et
de
réalisation
de
la
zone
d'expansion
de
crue
d'OSTRICOURT,
par
l’'USAN
au
profit
de
la
CCPC. Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché
le
ee
Considérant
que
la
mission
déléguée
par
l’USAN
à la
CCPC
comprendra
:
ID
:059-200041960-20190624-CC
2019
098-DE
La
création
d’une
ZEC
à
OSTRICOURT,
et
son
fossé
d'alimentation
L'entretien
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
pendant
les
2 années
de
garantie
La
mission
du
coordonnateur
SPS
Les
éventuels
bornages
complémentaires
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
Le
suivi
de
chantiers
des
travaux,
soit
de
la
phase
VISA
à
DET.
Considérant
que
l’USAN,
délégant,
remboursera
à
la
CCPC
les
dépenses
de
travaux
énoncés
ci-dessus,
déduction
faite
des
subventions,
soit
environ
85
000
€.
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
SUR
48
VOTANTS)
>
D’autoriser
son
Président
à signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
par
l’USAN
au
profit
de
la
CCPC
concernant
les
travaux
de
renaturation
du
Filet
Morand
à OSTRICOURT.
>
D’autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
au
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
c
Le
Président Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché
le
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 098-DE