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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 23. Deliberation n°130 2024 Transfert comptable taxe de sejour 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 23. Deliberation n°130 2024 Transfert comptable taxe de sejour 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°130/2024
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION N°130/2024
L’an deux mille vingt-quatre,
le vingt-huit novembre,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du centre culturel de la commune de Mouriès, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS : MMES ET MM. ALI OGLOU Grégory ; ARNOUX Jacques ; BLANCARD Béatrice ; BODY-BOUQUET Florine ; CALLET Marie-Pierre ; CHERUBINI Hervé ; CHRETIEN Muriel ; COLOMBET Gabriel ; ESCOFFIER Lionel ; FAVERJON Yves ; GARCIN-GOURILLON Christine ; GARNIER Gérard ; GESLIN Laurent ; JODAR Françoise ; LICARI Pascale ; MANGION Jean ; MISTRAL Magali ; MORICELLY Benjamin ; MOUCADEL Stéphanie ; OULET Vincent ; PELISSIER Aline ; PLAUD Isabelle ; PONIATOWSKI Anne ; ROGGIERO Alice ; SALVATORI Céline ; SANCHEZ Claude ; THOMAS Romain.
ABSENTS : MMES ET MM. BISCIONE Marion ; CASTELLS Céline ; MAURON Jean-Jacques ; MILAN Henri ; SCIFO-ANTON Sylvette.
PROCURATIONS :
- De M. BLANC Patrice à Mme ROGGIERO Alice ;
- De M. CARRE Jean-Christophe à Mme. GARCIN-GOURILLON Christine ; - De Mme DORISE Juliette à M. COLOMBET Gabriel ;
- De M. FRICKER Jean-Pierre à Mme CHRETIEN Muriel ;
- De M. HERTZ Benoît à M. GARNIER Gérard ;
- De M. MARIN Bernard à M. FAVERJON Yves ;
- De M. SANTIN Jean-Denis à Mme LICARI Pascale ;
- De Mme UFFREN Marie-Christine à M. MORICELLY Benjamin ;
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GESLIN Laurent.
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
EN EXERCICE :
40
PRESENTS :
27
VOTANTS :
35 22 NOVEMBRE 2024 22 NOVEMBRE 2024
OBJET : Transfert comptable de la taxe de séjour 2024
RESUME : Chaque année, le produit de la taxe de séjour est enregistré comptablement sur le budget principal puis transféré partiellement sur le budget régie tourisme afin de couvrir les dépenses relatives à l’attractivité touristique du territoire. Dès lors, afin de pouvoir procéder à cette opération comptable au titre de l’année 2024, il est proposé à l’assemblée communautaire d’approuver ce transfert comptable entre budgets de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL130_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°130/2024
Page 2 sur 2
Le conseil communautaire,
Rapporteur : Hervé CHERUBINI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L5211-10 ;
Vu la délibération n°86/2016 du conseil communautaire datée du 22 septembre 2016 instituant la taxe de séjour ;
Vu la délibération n°92/2017 du conseil communautaire datée du 31 mai 2017 modifiant le régime de la taxe de séjour ;
Vu la délibération n°90/2018 du conseil communautaire datée du 29 mai 2018 modifiant le régime de la taxe de séjour ;
Vu la délibération n°106/2020 du conseil communautaire datée du 16 septembre 2020 intégrant une nouvelle catégorie d’hébergement à la grille tarifaire relative à la taxe de séjour ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°42/2024 datée du 11 avril 2024 adoptant le budget principal de la Communauté de Communes Vallée des baux-Alpilles ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°45/2024 datée du 11 avril 2024 adoptant le budget régie tourisme de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles ;
Considérant que le produit de la taxe de séjour est enregistré comptablement sur le budget principal ;
Considérant que chaque année une partie du produit de la taxe séjour est affectée au budget régie tourisme afin de couvrir les dépenses qui concourent à l’attractivité touristique du territoire ;
Délibère :
Article 1 : Approuve le transfert comptable d’une partie du produit de la taxe de séjour 2024, à hauteur de 800 000,00 €, du budget principal vers le budget régie tourisme ;
Article 2 : Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Par : POUR : 35 VOIX – UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Hervé CHERUBINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL130_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024