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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 20. Deliberation n°161 2024 Abrogation deliberation n°98 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 20. Deliberation n°161 2024 Abrogation deliberation n°98 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°161/2024
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N°161/2024
L’an deux mille vingt-quatre,
le dix-neuf décembre,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune d’Eygalières, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS : MMES ET MM. ARNOUX Jacques ; BODY-BOUQUET Florine ; CALLET Marie-Pierre ; CARRE Jean- Christophe ; CHERUBINI Hervé ; CHRETIEN Muriel ; COLOMBET Gabriel ; DORISE Juliette ; ESCOFFIER Lionel ; VILLERMY Jean-Louis (suppléant de M. GESLIN Laurent) ; HERTZ Benoît ; JODAR Françoise ; LICARI Pascale ; MARIN Bernard ; MAURON Jean-Jacques ; MORICELLY Benjamin ; OULET Vincent ; PELISSIER Aline ; FERRAT Laurent (suppléant de Mme PONIATOWSKI Anne) ; ROGGIERO Alice ; SANTIN Jean-Denis ; UFFREN Marie-Christine.
ABSENTS : MMES ET MM. BISCIONE Marion ; CASTELLS Céline ; GARCIN-GOURILLON Christine ; MANGION Jean ; MILAN Henri ; MOUCADEL Stéphanie ; SANCHEZ Claude ; SCIFO-ANTON Sylvette ; THOMAS Romain.
PROCURATIONS :
- De M. ALI OGLOU Grégory à Mme DORISE Juliette ;
- De M. BLANC Patrice à Mme ROGGIERO Alice ;
- De Mme BLANCARD Béatrice à M. SANTIN Jean-Denis ;
- De M. FAVERJON Yves à M. CHERUBINI Hervé ;
- De M. FRICKER Jean-Pierre à Mme CHRETIEN Muriel ;
- De M. GARNIER Gérard à M. HERTZ Benoît ;
- De Mme MISTRAL Magali à M. COLOMBET Gabriel ;
- De Mme PLAUD Isabelle à M. MARIN Bernard ;
- De Mme SALVATORI Céline à M. MAURON Jean-Jacques ;
SECRETAIRE DE SEANCE : M. COLOMBET Gabriel.
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
EN EXERCICE :
40
PRESENTS :
22
VOTANTS :
31 13 DECEMBRE 2024 13 DECEMBRE 2024
OBJET : Abrogation de la délibération n°98/2024 en date du 26 septembre 2024 intitulée « Création d’un poste d’Attaché hors classe territorial lié au recrutement du Directeur général adjoint »
RESUME : Il est proposé aux membres du conseil communautaire de procéder à l’abrogation de la délibération n°98/2024 en date du 26 septembre 2024 intitulée « Création d’un poste
d’Attaché hors classe territorial lié au recrutement du Directeur général adjoint », suite aux observations de la sous-préfecture des Bouches du Rhône.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241219-DEL161_2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°161/2024
Page 2 sur 2
Le conseil communautaire,
Rapporteure : Alice ROGGIERO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 5211-10 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la délibération n°98/2024 du 26 septembre 2024 portant création d’un poste d’Attaché hors classe territorial lié au recrutement du Directeur général adjoint ;
Vu le courrier d’observations de la sous-préfecture des Bouches du Rhône en date du 10 décembre 2024 ;
Madame la Vice-présidente explique aux membres du conseil communautaire présents qu’il convient de procéder à l’abrogation de la délibération n°98/2024 en date du 26 septembre 2024 intitulée « Création d’un poste d’Attaché hors classe territorial lié au recrutement du Directeur général adjoint », suite aux observations de la sous-préfecture des Bouches du Rhône.
Le Conseil communautaire, après avoir ouï l'exposé de Madame la Vice-présidente :
Délibère :
Article 1 : Abroge la délibération n°98/2024 en date du 26 septembre 2024 intitulée « Création d’un poste d’Attaché hors classe territorial lié au recrutement du Directeur général adjoint » ;
Article 2 : Modifie en conséquence le tableau des effectifs ;
Article 3 : Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Par : POUR : 31 Voix – Unanimité des suffrages exprimés
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Hervé CHERUBINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241219-DEL161_2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024