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Conseil Municipal - acte 00103747 D
Conseil Municipal - acte 00040205 D
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00040205 D)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 12/07/16
Reçu en Préfecture le : 12/07/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 11 juillet 2016
D - 2 0 1 6 / 2 5 6
Aujourd'hui 11 juillet 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mr Nicolas BRUGERE (présent à partir de 16h30)
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Alain SILVESTRE Aliénation par la SA d'HLM CLAIRSIENNE
d'un terrain situé 17 et 19 rue Gambetta à
Bordeaux. Accord de la commune. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu des articles L.443-7, L.443-14 et L.443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation, les bailleurs sociaux peuvent céder des éléments de leur patrimoine et la demande d’autorisation d’aliénation est transmise, par l’organisme propriétaire, au représentant de l’Etat dans le département qui doit à son tour consulter la commune d’implantation ainsi que les collectivités publiques ayant accordé des garanties d’emprunt pour l’opération.
En application de cette réglementation, les services de l’Etat sollicitent l’avis de la Ville de Bordeaux pour la cession, par la SA d'HLM CLAIRSIENNE, d’un terrain situé 17 et 19 rue Gambetta à Bordeaux, dans le quartier de Caudéran.
En 2004, CLAIRSIENNE est devenue propriétaire d’un ensemble immobilier de 22 889 m² situé entre la place Ozanam, les rues Gambetta et Basque, et a donné à bail emphytéotique à l’Association d’Action Sanitaire et Sociale d’Aquitaine (A.A.S.S.A.) une partie de ce terrain, d’une superficie de 4 902 m², sur lequel est sis un EHPAD de 68 lits.
L’établissement, en 2 bâtiments de 1977 et 1991, nécessite des travaux de réhabilitation et de mise aux normes. L’ A.A.S.S.A souhaite lever l’option d’achat sur les bâtiments afin d’y réaliser ces travaux et indique que le nombre de lits sera maintenu.
De son coté, CLAIRSIENNE a conservé la partie restante du terrain pour la réalisation de l’opération de logements locatifs sociaux « Coeur de Caudéran ».
En considération de ces éléments, je vous propose de donner un avis favorable à la demande de cession sollicitée par la SA d'HLM CLAIRSIENNE pour les parcelles NW 64 et NW 67 sises 17 et 19 rue Gambetta.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 11 juillet 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Alexandra SIARRI Plan de situation
Objet de la cession :
Organisme :
Quartier
Plan de situation
Objet de la cession :
Parcelles NW 64 et NW 67
17 et 19 rue Gambetta
Organisme : CLAIRSIENNE
Quartier : Caudéran