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Conseil Municipal - acte 00103747 D
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00103747 D)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 09/12/20
Reçu en Préfecture le : 10/12/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 8 décembre 2020
D - 2 0 2 0 / 3 5 8
Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTRE Bordeaux. 11, 13 et 15 rue Causserouge.
Cession à In Cité des immeubles bâtis cadastrés
DP 192, 193 et 194. Décision. Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est propriétaire d’un ensemble immobilier composé de deux immeubles bâtis situés 11, rue Causserouge (parcelle DP 194) et 13 et 15, rue Causserouge (parcelles DP 193 et 192) pour une superficie totale d’environ 470 m².
Ces immeubles abritaient jusqu’à la fin de l’année 2017 des associations ainsi que l’atelier informatique de la Ville qui ont déménagé depuis lors.
Du fait de la présence de l’atelier informatique et des locaux associatifs ouverts au public, ces biens relevant de la domanialité publique communale ont fait l’objet d’une procédure de désaffectation et de déclassement approuvée par délibération n°2018/196 du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2018, préalablement à leur remise sur le marché immobilier.
InCité en charge de la concession d’aménagement pour la requalification du centre historique de Bordeaux, est engagé sur l’acquisition de cet ensemble immobilier, en vue d’y réaliser un hôtel d’entreprises et quatre logements sociaux, projet inscrit au Programme de Requalification des Quartiers anciens dégradés [Re] Centres (PRQAD).
La Direction de l’Immobilier de l’Etat a estimé sa valeur vénale à 983 460 euros dans son communiqué n°2020-33063V1154 et 1155 en date du 10 juillet 2020.
Cependant, ce foncier fortement dégradé suite à un incendie qui a endommagé la charpente et la structure du bâti doit faire l’objet d’importants travaux de rénovation et d’aménagement pour permettre à l’opération de se réaliser.
Dans ces conditions, la cession pourrait s’opérer moyennant un prix de 511 607 euros avec application d’une décote prévue par l’avenant à la convention pluriannuelle du PRQAD de Bordeaux [Re] Centres en date du 18 octobre 2018. En conséquence, nous vous demandons Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- Décider la cession à titre onéreux au profit d’InCité de l’ensemble immobilier bâti, situé 11, 13 et 15 rue Causserouge à Bordeaux, cadastré DP 194 pour environ 121 m², DP 192 pour environ 207 m² et DP 193 pour environ 142 m², moyennant un prix global de 511 607 euros (Cinq Cent Onze Mille Six Cent Sept euros), cette transaction n’étant pas soumise au régime de la TVA ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de cession et tous documents se rapportant à cette opération ;
- Imputer la recette se rapportant à cette cession au chapitre 77, compte 775, fonction 020 du budget principal de l’exercice en cours .
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET “ejgesoddo s18j981e9 unone e,u aj|S : 8ANP9IpUI ja ‘aJOdO!oN XNE2p10g 8P YAM OUEN OIS a] sed aynpoid ‘arydesoues 2ye9
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