unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - pv+du+28+juin+2021

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - pv+du+28+juin+2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - pv+du+28+juin+2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Ruralité, OUVERTURE DE LA SEANCE DU 28 juin 2021 A 18 HEURES 30 M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAU

DELIBERER.

Re

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

Roland BROQUET, Florent GAUROIS, Daniel DUCHANGE, Gilbert BONNETERRE, Laurent L’ETROP,

Philippe ETCHETO, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Antoine GUEBEN, Nadège DUDAS-MASSON, Etienne

GHISALBERTI, Sylvie VELUT, Roland FRELIN, Gilles PLOUVIEZ, Edith LHO: , Claire ADAM, Maggy CARON, Nicole JANSSENS, Gérard TRUTAT, Emeline DEBRUIN, Gisèle SILO.

Absent(s) excusés(s) ayant donné pouvoir :

Bernard SADY a donné pouvoir à Maggy CARON,

Romain ARNAUD a donné pouvoir à Roland BROQUET

Claude LAPIERRE a donné pouvoir à Edith LHOSTE

Christie DEZERT a donné pouvoir à Emeline DE BRUIN

Absent(s) excusés(s) :

Olivier PIQUET, Philippe LAZARE, Jean-Paul CARRE, Philippe MARTEAU, Jean-Pierre PEZET, Alain NOUGARET, Claude LENOIR, Jannick DERAEVE, Anne Lise DURAND, Lionel BERTIN, Hugues MARTEAU, Bruno BENETTON,

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Frédéric RAPHAEL, Marie Christine DRANE, Thomas PONZONI, Florence SEZEUR.

Etaient présents :

Didier LEPRINCE, Gilles PRESTAT.

IRE PEUT VALABLEMENT

Validation à l’unanimité du procès verbal du 20 mai 2021

“ Présentation du dispositif de soutien aux territoires du conseil départemental par Monsieur Didier LEPRINCE, conseiller départemental

Monsieur LEPRINCE, conseiller départemental, rappelle qu’il existe un plan de soutien départemental pour les territoires :

- soutien auprès des communes et des intercommunalités via un système d’aides fléchées (entre 30 % et 50%) sur des actions publiques menées,

- soutien auprès des intercommunalités: le Département alloue une enveloppe de 50 000 € à l’ensemble des intercommunalités pour soutenir des projets économiques du territoire,

-__ Aides de 50% du Département sur l’acquisition de réserve foncière.

» Présentation du dispositif plan de relance européen — transition FEADER 2021/2022 par la Région Grand Est et le GAL Othe-Armance

En réponse à la crise économique et sociale liée à la pandémie de coronavirus, l’Union européenne a élaboré un plan de relance destiné à sortir de cette crise et à créer les bases d’une Europe moderne et plus durable. Le plan de relance européen ambitionne de contribuer à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie, de permettre de sortir de la crise à travers la création de nouveaux instruments.

Un appel à projets a été lancé par la région Grand Est « Soutien aux services de base en milieu rural ».

Des ressources financières spécifiques «Plan de relance » sont dédiées à favoriser le développement économique et social des zones rurales et à contribuer à une relance économique résiliente, durable et numérique.Une enveloppe de crédits du FEADER relance de 15 ME pour le Grand Est sera consacrée à cet appel à projets par la Région Grand Est, autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période de programmation des Programmes de Développement Rural (PDR) 2014-2022.

Dans ce cadre, le présent appel à projets vise à soutenir des projets permettant de développer des services à la population en zone rurale et relevant du type d’opérations (TO) du PDR : « soutien aux services de base en milieu rural - FEADER relance ».

La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 30 septembre 2021.

« SOUTIEN AUX SERVICES

DE BASE EN MILIEU RURAL »

CENCOEO TPE NT CU CO) © Quels types de projets sont éligibles ?

Voici quelques exemples de projets pouvant être soutenus via le FEADER

BRU dc stuetats et éqpemens fera ke déroppement ue 0e que

sement ant À vlar le patmain eut améragement et negssran Jéqupiments 8 parcours nterprtaten des ares

Calendrier de rappel à projet — et délais de réalisation DOTE Ar en Par GDS en NIUE DO NE OU PPT UM QU, © Le spranons devons à l'aménagement Ge plan ar eux 6 conanaité, ae de jeux ie de rp03 our randonneurs.

© Quels financements ? ue de érade de ét en dames

On Gr de pére de dé des doses Pour les PORTEURS PUBLICS 0 he coût ta he du propt ra re coms anti 12 500 HT et 36000 € NT 0 tu de pubque sers de TON de asset égale FEADER pltonnée à 60 00 € HT Pour les ASSOCIATIONS PRIVEES 0 coût total ie projet devra

0 taux de pusique sera de 100% Ge ere 10 000€ TTC 282 000€ TTC edge pialonne 282 000 €TTC.

"“ Projet d’investissement Entreprise VERGER - attribution de subvention Le conseil communautaire souhaite rencontrer le chef d’entreprise afin d’avoir une présentation globale du projet lors d’un prochain conseil communautaire.

Délibération n°2021/41 : Convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et 108-2 ; VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux :

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;VU le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ; CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

VU les prestations proposées par le Centre de Gestion de l’Aube en matière de médecine préventive ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouf l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de solliciter le Centre de Gestion de l’Aube pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu’il propose aux collectivités ;

APPROUVE l’ensemble des termes de la convention « Médecine Préventive » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Aube ;

AUTORISE Monsieur le Président à contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point ; INSCRIT les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité.

Délibération n°2021/42 : Convention de partenariat pour diminuer la précarité énergétique en milieu rural

Le Président rappelle à l’assemblée qu’une convention de partenariat qui vise à réduire la précarité énergétique à travers la mutualisation d’un poste de médiateur a été signée entre ENEDIS, Régie Services, EDF, les bailleurs Mon Logis, Troyes Aube habitat et la Communauté de Communes du pays d’Othe du 1° mai 2016 au 31 décembre 2020. Ce service permet d’aider les personnes en difficultés de paiement en cherchant des solutions leur permettant d’apurer leurs dettes et de leur apporter des conseils en matière d’économie d’énergie. Sur notre territoire, une permanence serait tenue une demi-journée par mois pendant laquelle le médiateur rencontrerait les personnes en difficulté qui le souhaitent (permanence les 1% et 3°" Iundis matin de chaque mois de 9h à 12h.

Afin de maintenir ce service, il est proposé de signer une convention entre ENEDIS, Régie Services, EDF et les bailleurs Mon Logis et Troyes Aube Habitat. Cette convention sera effective du 1” janvier 2021 au 31 décembre 2022. La participation financière demandée à la Communauté de communes du Pays d’Othe Aixois dans le cadre de cette convention est fixée à 1000 € par année.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat pour diminuer la précarité énergétique en milieu rural qui fixe les conditions d’organisation, de fonctionnement et de financement de l’animation du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2022.

Délibération n°2021/43 : prêt relais court terme sur 24 mois — Maison de santé

Le Président rappelle à l’assemblée qu’un prêt relais a été contracté par notre structure le 11 juillet 2019 pour la construction de la maison de santé en attente du versement des subventions.

Compte tenu du retard dans les travaux, les soldes de subventions n’ont pas été versées et le remboursement de la totalité du prêt n’est pas envisageable cette année.Le Président propose l’ouverture d’un nouveau prêt à court terme de 530 500 €.

Le Crédit agricole propose l’offre suivante :

- conditions du prêt sur 24 mois,

- intérêts calculés sur la base du taux fixe de 0.48%

-_ frais de dossier de 0,15% du montant sollicité.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouiï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DONNE pouvoir au Président pour contracter auprès du Crédit Agricole Champagne

Bourgogne » un prêt relais à court terme » d’un montant de 530 500 €. AUTORISE le Président à signer le contrat ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Délibération n°2021/43 : Convention d'adhésion au dispositif « Petites Villes de demain » Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur dynamisme, la qualité de vie et le respect de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement durable. Il doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local.

Il traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l'État et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’ Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l'Agence de la transition écologique (ADEME). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement. Ainsi en Grand Est, la Région est partenaire à travers sa politique régionale, ainsi que par la gestion de crédits d’études de la Banque des territoires. Et dans l’Aube, le Département intervient en sa qualité de chef de file de la solidarité territoriale, par le biais de ses dispositifs d’aide et de l’ingénierie qu’il propose aux collectivités de son territoire.

Les collectivités signataires ont exprimé leur candidature au programme et les collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par la ministre de la Cohésion des territoires et les relations avec les collectivités territoriales le vendredi 11 décembre 2020, décision relayée le 17 décembre, par le préfet de l’ Aube. Trois communes dupérimètre du PETR Othe-Armance ont été labellisées au titre de « Petites Villes de Demain » : Aix-Villemaur-Pâlis, Ervy le Châtel et Chaource.

Le Président propose de signer la convention d’adhésion multipartite « Petites Villes de demain » qui va, d’une part, préciser les engagements réciproques des parties et exposer leurs intentions dans l’exécution du programme Petites Villes de demain et d’autre part, définir la durée, l’évolution et le fonctionnement général de la convention d’adhésion.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

PRECISE que la convention sera complétée à l’issue d’un travail conjoint entre la commune d’Aix-Villemaur-Pâlis et la Communauté de Communes du Pays d’Othe, AUTORISE le Président à signer la convention « Petites Villes de demain » ainsi que tout document s’y rapportant.

Questions diverses :

- Demande d’entrée de la commune de Neuville sur Vanne à la Communauté d’Agglomération de Troyes Champagne Métropole

Compte tenu de l’agenda contraint de la Communauté d'Agglomération de Troyes Champagne Métropole au cours des deux prochaines années avec l’élaboration de son projet de territoire en 2021 et 2022 ainsi que la préparation de son Plan d’Action Communautaire en 2023, l’entrée de la commune de Neuville sur Vanne n’est pas envisageable avant le 1° janvier 2024.

- Compétence PLUïi au 1° juillet 2021

La loi organise le transfert automatique de cette compétence après le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Ce transfert, initialement prévu le 1er janvier 2021, a été reporté au 1” juillet 2021 par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Les communes peuvent ainsi s'opposer au transfert de la compétence PLU par délibération prise entre le ler octobre 2020 et le 30 juin 2021. La minorité de blocage implique de recueillir un vote d'opposition d'au moins 25 % des communes, représentant au moins 20 % de la population. Les communes de la CDCPO qui se sont opposées au transfert de la compétence PLUi sont: Aix-Villemaur-Pâlis, Bérulle et Neuville sur Vanne. La minorité de blocage est fixée à 4 communes.

La compétence PLUïi est transférée à la Communauté de Communes du Pays d’Othe.

-_ Médaille du travail

4 agents dont l’ancienneté est de 20 ans de services au sein de la structure vont recevoir la médaille du travail. La remise de ces médailles sera organisée à la rentrée prochaine.

- Envoi des convocations via Xconvoc

Monsieur Etcheto souhaiterait que les convocations soient envoyées via Xconvoc, module de XDEMAT.

Levée de la séance du conseil communautaire à 19h50