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Déliberation - dec156 2024PA12 Trvx Tribunes Foot Avenants 2 lot 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - dec156 2024PA12 Trvx Tribunes Foot Avenants 2 lot 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, La Ville d'Aizenay

Service Affaires Juridiques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2025-156

Objet : Avenant n°2 au lot 1 du marché public n°2024PA12 de travaux de réhabilitation de la tribune du stade de football

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu le Code de la Commande Publique et son article R2194-8,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’attributions

du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de

son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n’excède pas : Le seuil de

passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000

€ HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications,

lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la décision n°2024-191 relatif à l’attribution et signature des lots 1, 2, 3 et 5 du marché public

n°2024PA12 de travaux de réhabilitation de la tribune du stade de football qui déclarait infructueux les

lot 4 et 6,

Vu la décision n°2024-200 relatif à l’attribution et signature des lots 4 et 6 du marché public

n°2024PA12 de travaux de réhabilitation de la tribune du stade de football,

Vu la décision n°2025-030 relatif aux avenants n°l aux lots 1, 4 et 5 du marché public n°2024PA12 de

travaux de réhabilitation de la tribune du stade de football,

Vu la décision n°2025-062 relatif aux avenants n°2 aux lots 4 et 5 du marché public n°2024PA12 de

travaux de réhabilitation de la tribune du stade de football,

Considérant la nécessité de modifier les travaux du lot n° 1 pour prendre en compte les travaux en moins-

value de repose panneaux polycarbonate,

DÉCIDE

Article 1er : D’approuver et de signer l’avenant n°2 au lot 1 du marché public n°2024PA12 de travaux de réhabilitation de la tribune du stade de football, ainsi :

Lot n°l "Dépose - Gros œuvre" : RECYCL’AD (85190 AIZENAY) - travaux en moins-value

de repose panneaux polycarbonate - modification d'un montant de - 1 266,36 € HT (- 1 519,63

€ TTC) soit une diminution de - 14,39 % du montant du lot qui est désormais de 6 852,73 € HT

(8 223,28 6 TTC) ;

Portant le montant total du marché public n°2024PA12 de travaux de réhabilitation des tribunes du stade

à 213 376,95 € HT (256 052,34 € TTC) soit une modification du montant total du marché de - 0,59 %.

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d’Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, le 03/07/2025.

Publié sur le site internet le : f>3> 10 9- / 2-c/

Le Maire,

■ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

■ Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présenté notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat

- D’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ,

- D’une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L 2131-8 du Code général des collectivités territoriales ,

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Glonette 44041 NANTES CEDEX - dans le delai cite ci-dessus ou dans un delai de 2 mois à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement

déposé La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible a partir du site

www telerecours fr