Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clunisois - deliberations
unknown - Communauté de communes - Clunisois - liste deliber
unknown - Communauté de communes - Clunisois - proces verbal
unknown - Communauté de communes - Clunisois - PV CONSEIL CO
unknown - Communauté de communes - Clunisois - proces verbal
unknown - Communauté de communes - Clunisois - 4 proces verb
unknown - Communauté de communes - Clunisois - 4 Proces verb
unknown - Communauté de communes - Clunisois - 4 PV cc 11122
unknown - Communauté de communes - Clunisois - 4 PV CC 07072
unknown - Communauté de communes - Clunisois - 4 PV CC 23092
unknown - Communauté de communes - Clunisois - 4 Proces verbal conseil communautaire 05022024
Document publié le Lundi 5 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - 4 Proces verbal conseil communautaire 05022024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
05 Février 2024 – 19h30 – Salle polyvalente de Joncy
Le cinq février deux mil vingt-quatre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 19h30 à la salle polyvalente de Joncy, au nombre pres- crit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc DELPEUCH, Président.
COMMUNES TITULAIRES P A EXC POUVOIR A
AMEUGNY Virginie LOGEROT 1
Sup. Jean-Claude CARLES
BERGESSERIN Edith LEGRAND 1
Sup. Jean-Jacques MAZOYER
BERZE LE CHATEL Christophe GUITTAT 1 Patrice GOBIN
Sup. Pierre VAUCHER
BLANOT Jean-François FARENC 1
Sup. Xavier GEORGET
BONNAY - SAINT-YTHAIRE Christophe PARAT 1
BONNAY - SAINT-YTHAIRE Jean-Pierre RENAUD 1
BRAY Bernard FROUX 1
Sup. Sébastien POCHERON
BUFFIERES Michel LABARRE 1
Sup. Henri MATHONIERE
BURZY Philippe BERTRAND 1
Sup. Marie-Line MOREY
CHÂTEAU Pierre NUGUES 1
Sup. René DUFOUR
CHERIZET Armand LAGROST 1
Sup. Mickaël COMMERCON
CHEVAGNY SUR GUYE Julien PLASSIARD 1
Sup. Danielle CHAMPEAUX
CHIDDES Josette DESCHANEL 1
Sup. Pierre LE MONNIER
CHISSEY LES MACON Sylvain CHOPIN 1
Sup. Yohan FILIPE
COMMUNES TITULAIRES P A EXC POUVOIR A
CLUNY Marie FAUVET 1
CLUNY Jean-Luc DELPEUCH 1
CLUNY Frédérique MARBACH 1 1 Christophe PARAT
CLUNY Vincent POULAIN 1 1 Jean-Luc DELPEUCH
CLUNY Catherine NEVE 1 1 Aline VUE
CLUNY Alain GAILLARD 1 1 Marie FAUVET
CLUNY Elisabeth LEMONON 1
CLUNY Haggaï HES 1
CLUNY Marie-Hélène BOITIER 1 1 Edith LEGRAND
CLUNY Jacques CHEVALIER 1 2
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
CLUNY Aline VUE 1
CLUNY Pascal CRANGA 1
CLUNY Régine GEOFFROY 1
CLUNY Bernard ROULON 1 1 Colette ROLLAND
CLUNY Colette ROLLAND 1
CLUNY Jean-François DEMONGEOT 1
CLUNY Paul GALLAND 1
CORTAMBERT Guy PONCEY 1
Sup. Pascale CHASSY
CORTEVAIX Aymar DE CAMAS 1
Sup. Claude RANQUE
CURTIL SOUS BUFFIERES Robert PEROUSSET 1
Sup. Valérie MORENO
DONZY LE PERTUIS Patrice GOBIN 1
Sup. Emmanuel KUENTZ
FLAGY Armand ROY 1 1 Jean-François DEMONHEOT
Sup. Maria PINTO
JALOGNY Daniel GELIN 1
Sup. Patrick TAUPENOT
JONCY Christian MORELLI 1
JONCY Jean-Pierre EMORINE 1 1 Christian MORELLI
COMMUNES TITULAIRES P A EXC POUVOIR A
LA GUICHE Jocelyne MOLLET 1
LA GUICHE Gérard SCHALL 1
LA VINEUSE SUR FREGANDE François BONNETAIN 1
LA VINEUSE SUR FREGANDE Laurent ENGEL 1
LOURNAND Jean-Pierre MAURICE 1
Sup. Michel GILLET 1
MASSILLY Alain DE JAVEL 1
Sup. Jean-Marc BONIN
MAZILLE Jean-Marc CHEVALIER 1
Sup. Jean-François FICHET
PASSY Marie-Blandine PRIEUR 1
Sup. Valérie LACHENAL
PRESSY SOUS DONDIN Jacqueline LEONARD-LARIVE 1
Sup. Daniel LEONARD
SAILLY Patrick GIVRY 1
Sup. Jean-Paul VINCENT
SALORNAY SUR GUYE Catherine BERTRAND 1
SALORNAY SUR GUYE Alain MALDEREZ 1
SALORNAY SUR GUYE Marie-Laure VIARD 1
SIGY LE CHATEL Alain DOUARD 1
Sup. Nicole RAPHANEL 3
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
SIVIGNON Michèle METRAL 1
Sup. Christian BERRY
ST ANDRE LE DESERT Charles DECONFIN
Sup. Eric DESGEORGES 1
ST CLEMENT SUR GUYE Thierry DEMAIZIERE 1
Sup. Bruno SOUFFLET
ST HURUGE Pierre AVENAS 1
Sup. Jean-Christophe MONCHANIN
COMMUNES TITULAIRES P A EXC POUVOIR A
ST MARCELIN DE CRAY Gérard LEBAUT 1
Sup. Françoise JARRIGE
ST MARTIN DE SALENCEY Marie-Thérèse GERARD 1
Sup. Véronique GARCON
ST MARTIN LA PATROUILLE Jean-Marc BERTRAND 1
Sup. Thierry VEAUX
ST VINCENT DES PRES Serge MARSOVIQUE 1
Sup. Joël BERNARD
SAINTE CECILE Philippe BORDET 1
Sup. Danièle MYARD
TAIZE Alain-Marie TROCHARD 1
Sup. Noé MEIRELES
Nombre de suffrages exprimés :
Rapports 1 à 3 : 60
Rapports 4 à 16 : 62
La séance est ouverte à : 19h30
La séance est levée à : 23h15 4
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE – 05 Février 2024
19h30 – Salle polyvalente de Joncy
Préambule : 18h00 : Vœux aux partenaires
DELIBERATIONS
QUESTIONS INSTITUTIONNELLES RAPPORTEUR : Jean-Luc DELPEUCH
- Rapport n°1 : Désignation secrétaire de séance
- Rapport n°2 : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 11 décembre 2023 - Rapport n°3 : Désignation d’un représentant au conseil d’administration du réseau APA 71
FINANCES RAPPORTEUR : Christophe PARAT
- Rapport n°4 : Débat d’Orientation Budgétaire
- Rapport n°5 : Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne- Franche-Comté
AGRICULTURE – ALIMENTATION – FORET ET BIODIVERSITE RAPPORTEUR : François BONNETAIN
- Rapport n°6 : Charte Forestière : Convention de partenariat avec l’Union régionale des Associations de Com- munes Forestières de Bourgogne-Franche-Comté (URACOFOR)
- Rapport n°7 : Projet Alimentaire Territorial : demande de reconnaissance niveau 2 - Rapport n°8 : Laboratoire de transformation alimentaire : APP
ECONOMIE RAPPORTEUR : Marie FAUVET
- Rapport n°9 : Convention de financement d’études préalables entre le Conseil Départemental de Saône et Loire, la ville de Cluny et la société OXXO dans le cadre de la déviation de la RD 465
ESPACE France SERVICES RAPPORTEUR : Marie FAUVET
- Rapport n°10 : Convention de partenariat 2024 avec AGIRE
- Rapport n°11 : Convention de partenariat 2024 avec l’AILE Sud Bourgogne - Rapport n°12 : Convention de partenariat 2024 avec l’UFC Que Choisir
- Rapport n°13 : Actualisation des tarifs du Cyber Espace
MOBILITE RAPPORTEUR : Haggaï HES
- Rapport n°14 : Demande de subvention pour l’action « Véloroutes du Clunisois » dans le cadre de l’appel à projet 2024 du département
ACCUEIL-TOURISME RAPPORTEUR : Frédérique MARBACH
- Rapport n°15 : Accord de principe d’un projet de pôle d’accueil
EAU ET ASSAINISSEMENT RAPPORTEUR : Daniel GELIN
- Rapport n°16 : Demande de subventions pour la commune de Blanot 5
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
INSTITUTIONNEL
RAPPORT N°1 - Désignation secrétaire de séance
Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
Conformément à l’article L 212-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), il convient lors de la tenue du Conseil Communautaire de désigner un secrétaire de séance.
Cette décision de ne pas recourir au vote à bulletin secret doit être prise à l’unanimité.
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21, L 5211-1 et L 5211-10 du Code Général des Collectivité Territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapport entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner le secrétaire de séance, - désigner Alain MALDEREZ comme secrétaire de séance.
- autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
RAPPORT N°2 - Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2023
Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
Le Conseil Communautaire est invité à émettre, au besoin, des remarques sur le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 11 décembre 2023.
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le rapporteur entendu.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 11 décembre 2023, - autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
RAPPORT N°3 - Désignation d’un représentant au conseil d’administration de l’APA 71 Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
ANNEXE N°1 – STATUTS APA 71
L’AAPA du Clunisois était une association d’aide à domicile. Le périmètre historique d’intervention de l’AAPA
était plus large que la Communauté de communes du Clunisois, puisqu’il s’étalait sur 50 communes.
Présidente - Marie FAUVET
Vice-présidente – Babeth LEMONON
Trésorière - Edith LEGRAND
Trésorière adjointe – Josette DUBOST
Secrétaire – Alain MALDEREZ
Membres – Pascale CHASSY, René DUFOUR
Cette structure était employeuse en 2020 de plus de 40 salariés.
L’évolution réglementaire qui se profile, le dessin organisationnel des services d’aide à domicile (SAAD), avec
des bénéficiaires aux difficultés croissantes ont conduit à privilégier l’intégration de l’AAPA à une structure
associative, le réseau APA 71. Après avoir confié une partie de la gestion au réseau APA 71 en 2023, la décision
de transformer l’association clunisoise pour qu’elle intègre le réseau a été prise lors de l’AG de décembre 2023. 6
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
Dans ce contexte, la possibilité d’avoir un représentant du territoire Clunisois au conseil d’administration a été
offerte par le réseau.
La proposition est que la Communauté de communes soit la personne morale membre du CA de réseau Apa 71,
présidé par Jean Pierre Emorine, et qu’elle désigne un représentant auprès du réseau Apa 71 et ses instances
(AMAELES).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts cités en annexe,
Vu la candidature de Mme Elisabeth LEMONON,
Le rapporteur entendu,
Jean-Pierre EMORINE (pouvoir à C. MORELLI) ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1abstention), décide de :
- nommer Mme Elisabeth LEMONON en tant que représentant de la Communauté de Communes au
conseil d’administration de l’APA71,
Arrivée de Philippe BORDET et Marie-Blandine PRIEUR après le vote.
Soit 53 présents 7
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
FINANCES
RAPPORT N°4 - Débat d’Orientation Budgétaire 2024
Rapporteur Christophe PARAT
Avis favorable de la commission Finances – Mutualisation du 25/01/2024
ANNEXES N°2 ET 3 : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1,
Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe,
Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 annexé au présent rapport,
Considérant que dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil Communautaire,
Considérant que ce débat a pour objectif de préparer l’examen du budget de l’année à venir, en donnant aux membres de l’assemblée délibérante, en temps utile, les informations qui leur permettront d’exercer de façon effective leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget,
Considérant que le Rapport d’Orientation Budgétaire pour 2024 a été présenté et débattu en réunion de Commission Finances – Mutualisation le 25 janvier 2024,
Considérant que le Rapport d’Orientation budgétaire a été préalablement transmis aux élus avec la convocation et les rapports, pour prise de connaissance préalable,
Considérant que la version finale complète a été présentée en séance par le rapporteur,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré, sur la base du Rapport d’orientation budgétaire ci-annexé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- a pris acte de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), - a pris acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) pour l'exercice 2024.
REMARQUES :
Alain MALDEREZ demande que soit rajouté au DOB (en page 54) l’objectif de mise en place d’un groupe de travail autour de l’instauration d’une taxe mobilité sur les entreprises de plus de 11 salariés, afin d’en mesurer la perti- nence et la faisabilité ou non. 8
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
RAPPORT N°5 - Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergies et fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne Franche Comté
Rapporteur : Christophe PARAT
ANNEXE N°4 : CONVENTION CONSTITUTIVE
OBJET
La présente note explicative de synthèse a pour objet l’adhésion de CC DU CLUNISOIS à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.
PRESENTATION DU DOSSIER
CC DU CLUNISOIS est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération 067-2027 du conseil communautaire du 10 avril 2017. Ce groupement de commandes, coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), regroupe, début 2023, 2071 membres.
Ce groupement de commandes est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2025 pour l’électricité le 31/12/2027 pour le gaz naturel.
Les huit Syndicats d’Énergie de la région Bourgogne-Franche-Comté proposent un nouveau groupement de commandes aux membres du groupement actuel afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2025 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité. Ce nouveau groupement permettra notamment de recourir à de nouvelles modalités d’achat, à savoir les contrats de vente direct entre producteurs et consommateurs ou encore la fourniture du complément d’électricité des projets d’autoconsommation.
Le coordonnateur du groupement reste le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de la convention constitutive. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords- cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement.
Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,
Considérant que CC DU CLUNISOIS est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération 067-2017 du Conseil Communautaire du 10 avril 2017.
Considérant que le groupement de commandes dont CC DU CLUNISOIS est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité. 9
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
Considérant qu’il est dans l’intérêt de CC DU CLUNISOIS d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.
Le rapporteur entendu,
1er vote :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- autoriser l’adhésion de CC DU CLUNISOIS en tant que membre au groupement de commandes ayant pour
objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,
- accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies
et des services associés, annexée à la présente délibération,
- autoriser le Président à signer la convention constitutive du groupement,
- autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du
groupement de commandes pour le compte de CC DU CLUNISOIS et ce sans distinction de procédures ou de
montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
- autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement,
- autoriser le Président à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaire à la réalisation de
la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,
- intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,
- donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Saône-et-Loire pour collecter les données
techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente
délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,
- donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte CC DU CLUNISOIS
dans le cadre de la convention constitutive.
2ème vote :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 43 voix POUR et 19 voix CONTRE, décide de : - solliciter son intégration dans un lot à Haute Valeur Environnementale (HVE)
Débats :
Marie-Blandine PRIEUR : est-ce qu’on sait quels seront les impacts ?
Jean-Luc DELPEUCH : le groupement assure un meilleur tarif. Il est important de savoir sur quel type de fourniture le groupement se positionne. La réponse dépendra du nombre potentiel de choix pour un produit commercial particulier. Concernant le renouvelable, il peut être de France, d’ailleurs, (Sahara, autre) ou la fourniture en élec- tricité classique. Le SYDESL dit vouloir limiter le prix dans sa proposition fourniture HVE et vouloir dans cette formule se fournir en électricité au niveau national dont on sait que le différentiel de coût se réduit vis-à-vis des autres sources de fourniture. Le tarif dépendra de la densité de candidatures à l’appel à projet du SYDESL. Christophe PARAT : à la fusion de Bonnay et St Ythaire, on a pu voir la différence entre Bonnay qui était dans le groupement de commande et St Ythaire qui n’y était pas : une économie de l’ordre de 3000 €. Marie-Blandine PRIEUR : donc en passant par ce groupement, vous espérez non seulement bénéficier d’énergies vertes et également moins chères ?
Christophe PARAT : je ne suis pas devin, mais c’est l’objectif.
Paul GALLAND : c’est un point qu’on a vu la semaine dernière en Conseil municipal de Cluny et oui l’effet masse a un effet sur le prix. Par contre, la caractéristique HVE va conduire à un surcout de l’ordre de 15 à 20 % des prix par rapport à de l’électricité classique.
Thierry DEMAIZIERE : Dans ma commune, je suis à Enercoop et la trajectoire des augmentations de tarifs entre Enercoop et EDF ne sont pas les mêmes, au bénéfice d’Enercoop.
Daniel GELIN : Il s’agit simplement d’une réponse pour la fourniture d’électricité à la CCC et non directement 10
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
pour chacune des communes qui la composent. Ces dernières restent libres de leurs choix. Pour la CCC, il est proposé de faire connaître notre préférence pour une électricité verte.
Aline VUE : les communes ont la possibilité de se joindre à ce groupement d’achat afin de bénéficier des tarifs pour leur commune. S’agissant des estimations de tarif, pour avoir contacté le SYDESL sur ce lot HVE, il apparaît qu’en fait ils ont repris les mêmes documents que la dernière fois et ne sont donc pas en mesure de dire si oui ou non, ce lot sera à de tels niveaux. Sans doute que cette électricité sera plus chère que l’électricité sous-tarifée nucléaire mais c’est un choix de soutenir des filières de production locales d’EnR. Paul GALLAND : si je lis bien les conditions du lot HVE, il est prévu que 25 % de l’énergie fournie soit issue d’EnR. Donc seulement 25 % de cette électricité sera d’origine renouvelable alors que les tarifs seraient 15 à 30 % plus élevés.
Jean-François DEMONGEOT : Or, au vu du mix énergétique de la France, je pense que même les lots non HVE auront des énergies renouvelables.
Jean-Luc DELPEUCH : Est-ce qu’il y aura des offres à cet appel à candidature ou non, on ne le sait pas. S’il y en a,à ce moment-là, la CCC faisant le choix HVE sera alignée sur le tarif négocié pour la durée du contrat.
Annexe : Liste des points de livraison
Liste des Points De Livraison (PDL) de CC DU CLUNISOIS à intégrer au groupement de commandes du Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.
Fluide Nom du site Adresse du site Numéro PDL Date d'entrée (2) Recours électricité
HVE (1) ou au Biomé-
thane (3)
ELECTRICITE – SIRET 20004029300058 – BUDGET PRINCIPAL CC DU CLUNISOIS
Electricité PISCINE DANIEL DECERLE LES BRUYERES – 71220 LA GUICHE 30001210917015 1/1/2026
Electricité LABORATOIRE DE TRANSFORMATION ALI- MENTAIRE 4 ZONE ARTISANALE DE LA COURBE – 71250 SALOR- NAY SUR GUYE 50079975158530 1/1/2026
Electricité MAISON DE L ENFANCE ET JEUNESSE 6 RUE DU QUAI DE LA GARE – 71250 CLUNY 50084480127364 1/1/2026
Electricité GARE DE CLUNY 9 LIEU DIT LA GARE – 71250 CLUNY 12143559991801 1/1/2026
Electricité ANNEXE BUREAU LA GUICHE RUE DU COMMERCE – 71220 LA GUICHE 12197539773632 1/1/2026
Electricité BOULODROME 27 RUE DES GRIOTTONS – 71250 CLUNY 12159623649805 1/1/2026
Electricité COWORKING SALORNAY 4BIS ZONE ARTISANALE DE LA COURBE – 71250 SA- LORNAY SUR GUYE 12189001357901 1/1/2026
Electricité ECOLE DE MUSIQUE ET DANSE 25 RUE DE LA REPUBLIQUE – 71250 CLUNY 12172793044276 1/1/2026
Electricité CC DU CLUNISOIS - SIEGE 5 PLACE DU MARCHE – 71250 CLUNY 12143704684604 1/1/2026
Electricité BIBLIOTHEQUE DE JONCY 26 RUE DES MOREAUX – 71460 JONCY 12158755345991 1/1/2026
ELECTRICITE – SIRET 20004029300074 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT CC DU CLUNISOIS
Electricité PR USINE RUE DU BOURG – 71250 MASSILLY 12137916048303 1/1/2026
Electricité STEP Salornay sur Guye RD14 – 71250 SALORNAY SUR GUYE 50036269333480 1/1/2026
Electricité PR Place Gandin PLACE GANDIN – 71250 SALORNAY SUR GUYE 12155861027037 1/1/2026
Electricité STEP Cluny STEP – CHEMIN GEORGES MALERE -71250 CLUNY 30001213051598 1/1/2026
Electricité PR Rochefort 1 CHEMIN DE ROCHEFORT – 71250 CLUNY 12100289411051 1/1/2026
Electricité PR Rochefort 2 CHEMIN DE ROCHEFORT – POSTE DE REFOULEMENT – 71250 CLUNY 12108393543262 1/1/2026
Electricité PR centre technique M. CTM – 71250 CLUNY 12147322633872 1/1/2026
Electricité PR Pont de l’Etang PLACE DES MARTYRS DE LA LIBERATION – 71250 CLUNY 12143125838477 1/1/2026
Electricité PR Servaise RUE DE LA SERVAISE – 71250 CLUNY 12138350151064 1/1/2026
GAZ – SIRET 20004029300058 – BUDGET PRINCIPAL CC DU CLUNISOIS
Gaz naturel LABORATOIRE DE TRANSFORMATION ALIM 4 ZONE ARTISANALE DE LA COURBE – 71250 SALOR- NAY SUR GUYE 12156729280852 1/1/2028
Gaz naturel CC DU CLUNISOIS - SIEGE 5 PLACE DU MARCHE – 71250 CLUNY 12178002870675 1/1/2028
Gaz naturel BOULODROME 27 RUE DES GRIOTTONS – 71250 CLUNY 12116353027290 1/1/2028 11
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
AGRICULTURE – ALIMENTATION – FORET ET BIODIVERSITE
RAPPORT N°6 - Charte Forestière : Signature de la Convention de partenariat 2024 entre la Communauté de
communes du Clunisois et l’Union régionale des Associations de Communes Forestières de Bourgogne-
Franche-Comté (URACOFOR)
Rapporteur : François BONNETAIN
Dans le cadre de l’animation de la charte forestière, une convention de partenariat est proposée entre la Communauté de communes du Clunisois et l’URACOFOR Bourgogne-Franche-Comté afin de participer à l’animation de la charte forestière sur certaines thématiques (foncier, accueil du public en forêt, bois énergie…). Sur l’année 2023, l’Union des Communes forestières de Bourgogne Franche-Comté a accompagné la Communauté de Communes dans plusieurs de ses actions : deux réunions sur l’intégration des biens sans maitre et un suivi des communes intéressées, une réunion sur les conflits d’usage en forêt ainsi que la mise à disposition du guide de l’accueil du public en forêt. Une journée de formation à destination des élus sur « l’aménagement forestier en période de crise » a également été organisée en partenariat avec l’ONF, où environ 8 communes forestières du clunisois étaient représentées.
En 2024, la convention permettra de renouveler ce partenariat et de définir les modalités des actions mises en œuvre conjointement avec le chargé de mission de l’URACOFOR.
A ce titre, le chargé de mission accompagne l’animatrice de la charte forestière sur certaines actions définies dans l’annexe technique à raison de 30 jours maximum entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 (plafond de 210 heures). Le nombre de jours maximum passe de 20 en 2023 à 30 en 2024 en raison du nombre d’actions prévues plus nombreuses en 2024, qui justifient davantage de jours d’accompagnement de la CCC par l’animateur de l’URACOFOR.
La signature de cette convention engage la Communauté de communes du Clunisois à contribuer financièrement à hauteur de 2 040 € pour ce partenariat, avec un premier acompte de 30 % à la signature de la convention. Par ailleurs, la Convention étant effectuée pour compte d’adhérent, la signature implique le versement de la cotisation annuelle de la Communauté de communes du Clunisois au réseau des communes forestières. Cette prestation est financée à 80% par la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du financement de la charte forestière en 2024.
Les éléments présentés dans l’annexe technique précisent les modalités de partenariat de la convention, notamment l’accompagnement de l’animateur de l’URACOFOR sur certains axes de la charte tels que l’incorporation dans le domaine communal de Biens sans maître, la mise à disposition d’une exposition itinérante sur le thème du changement climatique ainsi que le développement du programme « dans 1000 communes, la forêt fait école » (voir l’annexe technique).
Le rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Forestier et notamment son article L123-3,
Vu les modalités fixées dans l’annexe technique,
Considérant le projet de convention présenté en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - autoriser le Président à signer la convention avec l’Union Régionale des Associations de
Communes Forestières de Bourgogne Franche-Comté,
- valider l’adhésion de la Communauté de Communes au réseau des communes forestières,
- valider la participation financière de la Communauté de Communes à hauteur de 2 040 € pour
l’année 2024, 12
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
Annexe technique à la convention :
Action G1 de la CFT : Encourager la mise en œuvre d’une gestion forestière durable, intégrée dans son environnement écologique, sociétal et paysager
• Promouvoir la mise en œuvre du régime forestier
➔ Communiquer sur ce point lors des formations COFOR et réunions d’information.
➔ Faire le point avec les techniciens ONF et les responsables d’UT sur les communes non dotées d’un aménagement
en vigueur ou propriétaires de surfaces forestières non intégrées à leur aménagement forestier (et ne relevant pas
du régime forestier). Si besoin, prévoir de les rencontrer.
Action G2 de la CFT : Inscrire davantage de forêts dans une démarche de certification
• Encourager les communes à s’engager dans une démarche de certification
➔ Consacrer systématiquement une partie à la certification lors des formations COFOR.
➔ Etablir un état des lieux/cartographie de la certification sur le territoire. Identifier les communes prioritaires sur ce
point.
➔ Rédiger une fiche/guide succinct sur la certification à des fins de communication.
➔ Organiser une réunion d’information pour présenter la démarche de certification et les deux organismes (PEFC et
FSC) ainsi que les données de l’état des lieux et le guide une fois réalisé.
Action G3 de la CFT : Appréhender le changement climatique et ses conséquences sur la sylviculture Clunisoise
• Organiser des tournées terrains, communiquer et valoriser les actions sur le thème
➔ Mise à disposition de la nouvelle exposition itinérante sur le thème « les forêts publiques de Bourgogne-Franche-
Comté face au changement climatique » pour 1 à 2 mois sur le territoire. Cela comprend les étapes suivantes :
o Installer l’exposition en amont de la date de l’inauguration
o Inviter les élus du territoire à l’inauguration
o Animer l’inauguration (interventions de la COFOR, de l’ONF et du territoire)
o Lancer une campagne de communication vers le grand public sur la mise à disposition de l’exposition
o Démonter l’exposition
➔ Participation à la réunion sur le changement climatique en Clunisois le 21 juin 2024. L’inauguration de l’exposition
itinérante peut avoir lieu ce même-jour (à voir s’il est possible de mutualiser l’agenda et le lieu choisi pour la
réunion).
Action G4 de la CFT : Encourager et développer les actions sur le foncier forestier
• Accompagner les communes dans la procédure des biens sans maître (BSM) non bâtis sur leur territoire
communal
o Sensibiliser les communes au devenir des parcelles intégrées au domaine privé communal par la mise en
place d’une stratégie foncière.
➔ Réunion générale (communes déjà impliquées et prospections sur d’autres communes) à mettre en place sur
les moyens à disposition des communes (droits de préférence/préemption des communes et procédure des
biens sans maître) pour mener une stratégie foncière (document de vulgarisation préparé par l’UR que l’on
peut présenter aux élus, COFOR/Clunisois pour diffusion ensuite). Date prévisionnelle 09/02/2024 de 9h à
12h, participation SAFER.
o Accompagnement des communes volontaires pour mener la phase d’enquête permettant de qualifier les
biens de sans maître puis dans la phase d’incorporation dans le domaine communal (délibération, arrêté,
constitution du dossier de publication à la publicité foncière, etc.)
➔ Travail de suivi individuel à continuer avec les 9 communes engagées dans la démarche en 2023 + les nouveaux
prospects.
➔ Reprise de contact avec d’anciennes communes impliquées (2019-22) – La Guiche, Chevagny, Sigy…
➔ Organiser une réunion « technique » sur le processus d’intégration avec les communes engagées, impliquer
notamment les secrétariats des mairies si besoin. À planifier en journée sur le mois de mars (date
prévisionnelle le 16/03/2023 en fin de journée).
• Analyser le potentiel en biens de section à partir de l’utilitaire foncier
➔ En pause en attendant la jurisprudence sur les recours déposés au Tribunal Administratif. Un état des lieux
peut être fait sur les communes qui ont déjà engagé des démarches de désectionnalisation sur le territoire et
celles qui seraient concernées afin de préparer la reprise des opérations en 2025. 13
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
➔ Dans la même logique, production d’une note/process pour documenter la démarche sur les biens de section
suite aux retours d’expérience dans le 71.
Action ET2 de la CFT : Inscrire davantage l’affouagiste comme partenaire de la gestion durable, sécuriser et maintenir la pratique
• Former et sensibiliser les communes et les affouagistes sur la pratique de l’affouage
➔ Participation à une réunion d’information sur l’affouage avec l’ONF (septembre 2024) pour aborder les questions
de réglementation
Action TE2 de la CFT : Développer l’utilisation du bois local dans la rénovation, la construction et les aménagements intérieurs
• Sensibiliser les communes sur les possibilités de rénovation et de construction publique en bois local
o Élaborer une enquête destinée aux communes du territoire pour identifier les projets de
rénovation/construction.
➔ Action en fil rouge sur l’année en fonction du temps disponible (élaboration de l’enquête, envoi,
analyse et consolidation des résultats).
o Proposer de rencontrer les maîtres d’ouvrage pour identifier leur sensibilité au matériau bois et aux
démarches de circuit court.
➔ Suite aux résultats de l’action précédente, préparer en amont la suite à donner pour 2025
(potentiellement une réunion collective 1er semestre : présentation des résultats de l’enquête,
identification de la sensibilité bois, propositions d’accompagnement, retours d’expérience et
exemples, présentation des modalités d’intégration du bois local dans un projet, proposer la visite
de constructions bois publique…).
Action TE5 de la CFT : Faire du bois énergie un levier de notre transition énergétique
• Définir et mettre en œuvre une stratégie d’approvisionnement des installations de chauffage collectif sur le
territoire
o Définir la demande en plaquette forestière
➔ Suivi du diagnostic des chaufferies bois et réseaux de chaleur sur le territoire et des besoins en bois-
énergie (faite en 2023, à consolider en 2024).
➔ Travail de réflexion/concertation sur les suites à donner à l’enquête.
o Valoriser les ressources bois des communes pour alimenter les chaufferies du territoire
➔ Accompagner les communes sur l’élaboration de contrats de fourniture en plaquettes forestières
pour garantir/préciser la qualité attendue (actualiser les docs supports, présentation et diffusion).
➔ Envisager, le cas échéant, une contractualisation entre l’ONF, les communes propriétaires de bois et
le producteur de plaquettes pour son approvisionnement en bois rond.
Action U1 de la CFT : Concilier les différents usages de l’espace forestier et améliorer les échanges entre acteurs
• Développer le programme « dans 1000 communes, la forêt fait école » et les forêts pédagogiques
o Présentation du programme aux élus
➔ Organisation d’une réunion d’information avec les enseignants/directeurs d’école, élus et ONF.
Profiter du retour d’expérience de Massily sur le territoire. Date prévisionnelle 02/05/2024.
o Identifier les communes du territoire dotées d’une école et d’une forêt communale à proximité.
Accompagner celles intéressées pour s’inscrire dans une démarche de création et d’animation d’une forêt
pédagogique.
o Préparer les inaugurations pour la rentrée 2024 et accompagner les parties prenantes
• Organiser des temps d’échanges entre les parties prenantes
➔ Participation à une réunion sur la réglementation des chantiers forestiers avec Pro-ETF (date prévisionnelle du 12
avril 2024 de 9h à 12h). 14
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
Projet de convention :
Union régionale des Associations de Communes
forestières de Bourgogne-Franche-Comté Communauté de Communes du Clunisois
CONVENTION DE PARTENARIAT 2024
pour animer des actions forêt-bois de la charte forestière
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Jean-Luc DELPEUCH, Président de la Communauté de Communes du Clunisois, agissant au nom et
pour le compte de la Communauté de Communes du Clunisois, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués,
ci-après désigné « CCC » d’une part,
et
Monsieur Michel BOURGEOIS, Président de l’Union régionale des Associations de Communes forestières de
Bourgogne-Franche-Comté, agissant au nom et pour le compte de l’Union régionale des Associations de
Communes forestières de Bourgogne-Franche-Comté, régulièrement déclarée en Préfecture sous le
n°0251015502 – SIRET 442 507 554 00024 – APE 9499Z, dûment autorisé par délibération du conseil
d’administration en date du JOUR MOIS ANNEE, ci-après désigné « « URACOFOR » d’autre part.
VU :
- La délibération du Conseil communautaire en date 19/11/2013 relative à son adhésion au Réseau des
communes forestières (Association des communes forestières de Saône et Loire et Fédération Nationale
des Communes Forestières).
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet
La présente convention annuelle a pour objet de définir les modalités du partenariat entre l’URACOFOR à la
Communauté de Communes du Clunisois (CCC) pour mettre en œuvre conjointement des actions forêt-bois
sur le territoire de la CCC, conformément à leurs missions et compétences respectives.
La CCC est le coordinateur du projet. A ce titre, elle fixe les règles de mise en œuvre et en assure les parties
organisationnelles et administratives.
L’URACOFOR accompagne la CCC dans la mise en œuvre des actions : elle joue un rôle d’appui et de conseil sur
les champs techniques comprenant l’animation des actions auprès du coordinateur et autres porteurs de
projets du territoire.
Article 2 – Temps affecté à la mission par l’URACOFOR
Sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le total de la mission d’accompagnement de
l’URACOFOR ne pourra excéder un plafond de 210 heures, soit 30 jours. 15
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
Article 3 – Contribution financière de la CCC
Le coût maximal de l’accompagnement s’élève à 10 200 € HT pour l’année 2024. L’URACOFOR bénéficiant de
subventions pour son action d’accompagnement opérationnel des communes propriétaires de forêt et des
territoires porteurs de politiques forestières territoriales, ce coût est pris en charge à hauteur de 80 % par ses
financeurs (Région, Ademe, Union Européenne, France BOIS Forêt…). La contribution financière de la
Communauté de Communes du Clunisois s’élève donc au maximum à 2 040 € pour l’année 2024, ce qui
correspond à la quote-part non couverte par les subventions.
Article 4 – Modalités de versement
La contribution de la CCC sera versée de la façon suivante :
- un premier acompte de 30 % à la signature de la convention
- le solde sur présentation du bilan d’exécution technique et financier, qui précisera les actions réalisées
dans l’année.
Article 5 – Durée
La présente convention est conclue pour une durée d’un an du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Elle
deviendra caduque à l’expiration de ce délai. Elle pourra être prolongée par voie d’avenant ou renouvelée.
Article 6 – Obligations particulières
L’accompagnement prévu dans le cadre de la présente convention est effectué pour compte d’adhérent. La
CCC étant adhérent au réseau des communes forestières, elle devra régler sa cotisation annuelle
Elle sera tenue d’informer la CCC de tout changement de nature à modifier son régime juridique, la structure
dirigeante, sa situation financière, le siège social notamment, dès sa survenance par lettre recommandée avec
accusé de réception. De plus, elle confirme être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Article 7 – Modifications
Toute modification de l’objet de l’accompagnement devra être acceptée par la CCC et fera l’objet d’un avenant
à la présente convention.
Article 8 – Contrôle
Le contrôle de l’utilisation de la contribution est effectué au vu des justificatifs produits au moment de
l’émission de la facture.
En outre, le service de la CCC est habilité à procéder à toute autre forme de contrôle notamment sur place,
avant et après le versement de sa contribution. L’URACOFOR devra fournir à l’autorité qui a mandaté la
contribution une copie certifiée de ses budgets et comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents
faisant apparaître les résultats de son activité.
Article 9 – Résiliation et reversement éventuel
En cas de faute ou de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, chaque partie peut
dénoncer celle-ci dans un délai de 2 mois, sous réserve d’un accord mutuel.
La CCC pourra également résilier la convention, sans préavis ni indemnités, s’il apparaît que le bénéficiaire a
fait des déclarations fausses ou incomplètes pour obtenir la contribution prévue dans celle-ci.
Article 10 – Assurances 16
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
L’URACOFOR, dans le cadre de ses activités, doit disposer de toutes assurances utiles.
Article 11 – Responsabilité
La contribution financière de la CCC ne peut pas entraîner la responsabilité de celle-ci à aucun titre que ce soit,
pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours
d’exécution et à l’issue des engagements.
Article 12 – Litige
En cas de différend quant à l’exécution de la présente convention, les parties décident de privilégier une
solution amiable. A défaut, le litige sera tranché par le tribunal compétent.
Fait en deux exemplaires originaux à Cluny, le
Le Président de l’URACOFOR Le Président de la CCC
Michel BOURGEOIS Jean-Luc DELPEUCH
RAPPORT N°7 - Projet Alimentaire Territorial : demande de reconnaissance niveau 2
Rapporteur : François BONNETAIN
Avis favorable de la commission Agriculture-Forêt – alimentation et biodiversité du 09/11/2023
Avis favorable du Comité de pilotage du 23/01/2024
Le contexte :
La Communauté de communes est engagée depuis juin 2021 dans un Projet Alimentaire Territorial. La notion de « Projet Alimentaire Territorial » (PAT) est définie à l'article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime. Les PAT sont des outils au service des partenaires locaux qui ont la volonté de s’engager ensemble pour développer une politique alimentaire cohérente en adéquation avec les besoins et les contraintes de leur territoire. Il s’agit notamment de rapprocher l'offre et la demande alimentaire locales. Les PAT participent à la mise en œuvre de la politique de l'alimentation au niveau territorial.
Le dispositif de reconnaissance des PAT par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a pour objectif de recenser les démarches PAT dès leur émergence et de soutenir leur déploiement sur le territoire en leur donnant plus de légitimité et de visibilité. Par ailleurs, la reconnaissance du PAT par l'Etat peut être un atout dans le cadre de réponses à des appels à projet pour le financement de l'animation et des actions.
Deux niveaux de reconnaissance ont été définis :
- le niveau 1, qui correspond aux projets collectifs émergents visant à répondre aux objectifs assignés aux PAT par la loi, attribué pour 3 ans non renouvelable : la communauté de communes du Clunisois a été labellisée "PAT de niveau 1" en juin 2021.
- le niveau 2, qui correspond aux projets dont le degré d'avancement permet la mise en œuvre d'actions opérationnelles, attribué pour 5 ans renouvelable.
La proposition :
La phase de niveau 1 du PAT se terminant début juin 2021, il est proposé de déposer un dossier de demande de 17
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
reconnaissance de niveau 2 auprès de la DRAAF. Compte tenu des délais d'examen des dossiers, la DRAAF demande un dépôt du dossier au 7 février 2024.
La reconnaissance de niveau 2 permet de continuer d'être reconnu comme PAT auprès du ministère, de bénéficier des réseaux régionaux et nationaux. Cela peut être également un atout dans le cadre de réponses à des appels à projet, tant pour le financement d'animations que pour les actions et projets en découlant.
Le dossier comprendra notamment la délibération du conseil communautaire, une fiche de présentation du projet, les soutiens des partenaires, une synthèse des travaux et actions déjà engagées, et le projet pour les 5 ans à venir.
- Le plan d'actions (vision synthétique) :
Celui-ci s'inscrit dans la continuité du plan d'actions mis en place en 2021, et s'est enrichi des actions définies lors des différents comités techniques et groupes de travail thématiques, des pistes proposées suite à la réalisation du diagnostic du système alimentaire et lors de la réunion plénière du 4 juillet 2023.
Il est construit également en lien avec les autres politiques de la communauté de communes et dans le cadre du Programme National de l'Alimentation. Il est évolutif, selon l'évolution des besoins et des projets locaux. Sa mise en œuvre est partenariale, le PAT permettant de développer un réseau local autour du système alimentaire territorial. 18
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
Le rapporteur entendu,
Vu les articles L.1 et L.111-2-2 du code rural et de la pêche maritime qui définissent les PAT, Vu la loi d'avenir agricole pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, Vu la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, Vu la loi pour l’équilibre des relations commerciales du secteur agricole et pour une alimentation saine, Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire,
Vu la loi climat et résilience,
Vu la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, transférant la reconnaissance des PAT aux DRAAF, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la procédure de reconnaissance officielle des PAT transmise par la DRAAF Bourgogne Franche
Comté et les travaux menés depuis juin 2021 sur le PAT en concertation avec les acteurs concernés,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - approuver la démarche de demande de reconnaissance de niveau 2 du PAT sur la base du plan d'actions ci-dessus
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente délibération
RAPPORT N°8 - Laboratoire de transformation alimentaire : appel à projet Rapporteur : François BONNETAIN
Dans le cadre de l’appel à projets du Conseil Départemental, les communes et intercommunalités avaient la
possibilité de déposer avant le 31 décembre 2023 un à deux dossiers de candidature pour financer des projets
relatifs aux services de proximité, à la transition énergétique des bâtiments, aux infrastructures ou au cadre de
vie.
L’axe 1.4 (circuits alimentaires locaux) de cet appel à projet, présentait l’éligibilité des ateliers de transformation
alimentaire, et plus spécifiquement l’acquisition d’équipements. Avec un taux d’intervention de 40% et un pla-
fond de dépenses fixé à 400 000€, cet appel à projet est une opportunité pour co-financer l’acquisition du ma-
tériel de l’association « Melting Popote », actuellement mis à disposition gracieusement par l’association à la
Communauté de communes du Clunisois, par convention.
Ce matériel a fait l’objet de deux estimations (par un expert-comptable et une entreprise spécialisée dans les
équipements de transformation alimentaire). Sur la base de ces estimations, il est proposé au Conseil commu-
nautaire de confirmer la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, pour un
montant de 79 255€, sur une dépense éligible de 198 138€. 19
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
Les services du Conseil Départemental ont confirmé la possibilité d’acquérir du matériel d’occasion dans le cadre
de cet appel à projet.
Par ailleurs, une proposition d’achat a été adressée au mandataire de l’association à la fin de l’année 2023, pour
permettre notamment l’acquisition de plusieurs équipements structurants et indispensables aux activités du
laboratoire.
A titre d’exemples :
- 2 autoclaves (13 000 €)
- 1 balance étiqueteuse (10 800€)
- 1 cellule de refroidissement (9 600€)
- 1 sauteuse multi-fonctions (11 300€)
- 1 éplucheuse – découenneuse (8 300€)
- 1 camion-frigo (33 600€)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’appel à projets du Département de Saône et Loire,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - approuver le dossier pour l’achat de matériel pour le laboratoire de transformation alimentaire,
- autoriser le Président à déposer dossier pour l’achat de matériel pour le laboratoire de
transformation alimentaire dans le cadre de l’appel à projet du département,
Patrice GOBIN : je voudrais connaitre le matériel ciblé, combien il a été acheté à l’époque par l’association avec quel niveau de subvention et un peu plus de précisions sur les personnes qui ont fait les estimations. François BONNETAIN : Ce qui est dans le rapport est un petit exemple du matériel qui nous intéresse, comme par exemple les autoclaves, la balance-étiqueteuse, la cellule de refroidissement… En plus, il y a d’autres matériels qu’on n’a pas listé ici. Cela a été estimé par Perrier et par un commissaire-priseur. Marie FAUVET : Perrier, ils ont estimé l’ensemble à 50 % de la valeur neuve, en appliquant 50 % de vétusté sur tout le matériel.
Patrice GOBIN : mais ce n’est pas très logique de racheter à 50 % un matériel qui a été subventionné à 70 ou 80 %
François BONNETAIN : D’une part nous avons besoin de ce matériel pour faire fonctionner l’équipement et d’autre part, il n’a été subventionné qu’à 50 % . Si nous devions réinvestir dans un matériel neuf, on le paierait beaucoup plus cher. C’est autant d’argent qu’on peut investir ailleurs.
Jacqueline LEONARD-LARIVE : il n’y a pas une entreprise qui pourrait s’en charger ? ou attendre un peu ? François BONNETAIN : Melting Popote est en liquidation et aucune entreprise ne s’est présentée pour reprendre l’activité. Et nous, Communauté de communes, avons fait une proposition de reprise du matériel au liquidateur et on n’attend plus rien de quiconque.
Marie-Blandine PRIEUR : et ce qui était dû à la CCC en termes de fluides et tout ça ? Jean-Luc DELPEUCH : Lors de la liquidation de l’association, le résultat de ce qui aura été valorisé, notamment par la vente du matériel, sera dédié à la couverture des dettes de l’association, dont fait partie la CCC. Comme Christophe l’a expliqué, nous sommes acquéreur du matériel à la hauteur proposée et la CCC est bien prioritaire sur le règlement de ses créances. Le reste à charge global, après la subvention du département et le rembourse- ment des créances de la CC sera de l’ordre de 70 000 € comme ce que nous avions provisionné au départ sur cette opération.
Guy PONCET : pourquoi ne pas attendre la vente aux enchères ?
Christophe PARAT : à partir du moment où on sait ce dont on a besoin, c’est plus intéressant de faire une offre directement, plutôt que de prendre le risque à une vente aux enchères, que le prix soit supérieur à la valeur qu’on propose… il peut aussi être moindre, j’en conviens. Mais on préfère sécuriser la démarche, et saisir l’opportunité d’uneune subvention du Département plutôt que se retrouver dans une vente aux enchères où d’une part on n’aurait pas de cofinancements, et d’autre part, pas d’assurance de pouvoir acheter ce matériel dont on a besoin à un prix plus intéressant. 20
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
Patrice GOBIN : Est-ce que le Département a déjà été sollicité à l’époque ?
Jean-Luc DELPEUCH : non, la Région à l’époque avait subventionné à hauteur de l’ordre de 50 %. Et nous, on fait aujourd’hui une offre à 50 %. Il n’y a donc pas de sur-subventionnement.
Jean-François DEMONGEOT : Il me semble qu’à l’occasion d’une précédente commission, on avait envisagé de faire une proposition de rachat au niveau du reste à charge de l’association… Le Département a subventionné de son côté ?
Christophe PARAT : Il s’agit là d’une demande de subvention et de pouvoir récupérer nos 50 000 €. Et surtout il n’agit pas des mêmes structures.
Marie-Thérèse GERARD : Nous ne risquons rien ?
Jean-Luc DELPEUCH : Ce que nous pouvons risquer c’est que quelqu’un fasse une offre supérieure à la nôtre, ce qui n’est pas le cas.
Marie-Blandine PRIEUR : Mais l’association est-elle solvable pour rembourser la CCC ? Jean-Luc DELPEUCH : Selon le liquidateur, oui en grande partie. Et nous sommes prioritaire dans la liquidation. Aujourd’hui, le fonctionnement du labo se poursuit : il produit pour nos centres de loisirs, pour une cantine sco- laire et pour les agriculteurs. Nous sommes en attente de la réponse de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) sur le plan de maîtrise sanitaire. Une fois que nous l’aurons obtenu, nous pourrons augmenter notre volume de production.
Marie-Thérèse GERARD : et vous avez recruté les équipes ?
Jean-Luc DELPEUCH : Nous avons 2.5 ETP sur place, avec des contrats provisoires et avec l’objectif de les embau- cher de façon plus durable.
Marie-Thérèse GERARD : jusqu’à quelle date il est possible de faire une offre pour le rachat ? Jean-Luc DELPEUCH : la liquidation se fera le 03 mars et la décision sera prise par le liquidateur. Paul GALLAND : je reviens sur le montant, j’avais en tête 260 000 € de matériel dans le dossier déposé à l’époque par Melting Popote. Avec l’amortissement du matériel et les subventions, je trouve l’offre de reprise élevée. Patrice GOBIN : j’ai un document de la commission, qui disait matériel de cuisine : 212 000 € valeur d’achat et matériel de transport : 37 870 € soit un total de 249 870 €, donc si on fait une proposition de rachat à 190 000 €, on est au-dessus des 50 %.
Jean-François DEMONGEOT : Si on ôte la subvention, on l’achète neuf.
François BONNETAIN : notre offre au liquidateur pour le matériel est de 150 000€ auxquels nous avons ajouté un peu de matériel supplémentaire obligatoire dans le cadre du plan sanitaire ainsi que des aménagemnts au labo qui sont obligatoires dans le cadre de notre dossier déposé à la DDPP.
Jean-Luc DELPEUCH : la demande au département est donc bien de 198 000 € dont 150 000 € pour l’offre de rachat, le reste étant pour le matériel neuf.
Pierre AVENAS : Ce sont les charges sociales qui sont prioritaires. Comment peut-on être prioritaires ? Jean-Luc DELPEUCH : Il y a un classement par ordre de priorité dans lequel nous apparaissons, en tant que bail- leur, dans la catégorie des prioritaires.
M. Patrice GOBIN demande le vote à bulletin secret.
Le Président demande à l’assemblée qui souhaite le vote à bulletin secret.
Le tiers des élus n’est pas atteint, le vote est fait à main levée. 21
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
ECONOMIE
RAPPORT N°9 - Convention de financement d’études préalables avec le Conseil Départemental de Saône et Loire, la ville de Cluny et la société OXXO dans le cadre de la déviation de la RD 465 Rapporteur : Marie FAUVET
La Communauté de communes du Clunisois, au titre de ses compétences obligatoires relatives au développe-
ment économique et à l’aménagement de l’espace, a été sollicitée par la société OXXO Evolution au sujet de la
réorganisation de son site industriel situé à Cluny.
Ce site est actuellement traversé par la Route Départementale 465, ce qui met en insécurité les salariés de la
société et contraint l’entreprise dans son développement et ses investissements. L’entreprise OXXO a en consé-
quence sollicité le Conseil Départemental et la Commune de Cluny pour dévier cette route. En 2021, la Commu-
nauté de communes a confirmé son accord de principe pour soutenir financièrement cette opération, à hauteur
de 10% de son coût.
Préalablement, des études sont nécessaires pour évaluer la faisabilité du projet et engager différentes procé-
dures. Le coût de ces études est estimé à 66 080€ HT, à répartir entre les différentes parties prenantes :
- CD71 : 19 824€ (30%)
- OXXO Evolution : 19 824€ (30%)
- Commune de Cluny : 19 824€ (30%)
- Communauté de communes du Clunisois : 6 608€ (10%)
La convention proposée par le Conseil Départemental prévoit la possibilité d’un dépassement de 10% du coût
de ces études, seuil au-delà duquel un avenant sera nécessaire pour faire évoluer le montant exact de partici-
pation des différents intervenants.
Le rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 24/11/2023 approuvant la convention,
Considérant le projet de convention présenté en séance,
Le conseil communautaire à l'unanimité :
- souligne la nécessité impérieuse du développement de l'activité et de l'emploi de la société Oxxo en Clunisois,
- autorise le Président à signer la convention de financement d’études préalables avec le Conseil Départemental de Saône et Loire, la ville de Cluny, et la société OXXO,
- inscrit les crédits nécessaires au budget
Patrick GIVRY : il y a un nouvel atelier de volets roulants qui devait être construit sur une friche achetée en face
des bureaux et certaines personnes ont refusé. Puis un atelier de menuiseries alu, était prévu d’être délocalisé
sur Mâcon, finalement, le rachat d’une usine dans le Grand Est a remis à plus tard cet atelier. Et l’atelier PVC qui
reste à Cluny est dans un état déplorable. Quand il pleut, il pleut jusqu’à l’intérieur des ateliers et il fait 50° en
été. Or, un de leurs partenaires s’installe à Chalon avec beaucoup de m² à la clé. Je crains qu’OXXO n’ait plus
beaucoup de temps pour de la réflexion sur un maintien à Cluny. 22
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
Jean-Luc DELPEUCH : nous sommes en contact étroit et fréquent avec OXXO. En effet, deux hypothèses sont en
réflexion dans l’entreprise : la réhabilitation du site avec cette déviation ou un nouveau site sur le Clunisois, et
dans les 10 kms aux alentours de Cluny.
Marie FAUVET : et sur Chalon, le site Framatome va siphonner l’emploi sur le secteur au détriment sans doute
d’une entreprise comme OXXO ou son partenaire. Dès qu’on peut fixer OXXO sur le territoire, on le fait.
Jacqueline LEONARD-LARIVE : personnellement, je crois qu’il faut faire vite
Jean-Luc DELPEUCH : le calendrier, c’est le Département qui en a la clé. Nous, CC du Clunisois, nous sommes là
dans le tour de table en substitution du Département et de l’entreprise
Christophe PARAT : on participe à l’étude et nous envisageons aussi de participer aux travaux.
Marie FAUVET : la Déclaration d’utilité publique, cela prend 18 mois…
Marie-Thérèse GERARD : sur le site, il n’y a pas possibilité de remonter une autre usine ? il manque de m² ?
Jean-Luc DELPEUCH : la seule solution serait une solution à tiroir en site occupé ce qui est relativement complexe.
Patrick GIVRY : aujourd’hui, OXXO doit investir dans de nouvelles machines pour trouver des pistes de
compétitivité mais la machine qu’ils voulaient installer ne pouvait l’être dans les bâtiments actuels.
Jean-François DEMONGEOT : aujourd’hui l’étude va être lancée et c’est une bonne chose. Mais la communauté
de communes doit être proactive pour trouver une parcelle de 5 ha pour en faire une zone d’activité et même si
ce n’est pas OXXO qui s’y installe que ce soit auprofit d’autres entreprises
Jean-Luc DELPEUCH : une visite du Préfet est en train d’être calée afin de trouver des terrains possiblement
urbanisables, sur des communes en proximité de RCEA et donc sur des terres agricoles qui seraient à déclasser ;
ce qui ne facilite pas non plus les choses.
Paul GALLAND : l’urgence, c’est bien de trouver ces hectares à urbaniser. Et je conditionnerai mon vote à cette
recherche.
Jean-François DEMONGEOT : Est - ce qu’on peut ajouter cela dans la délibération
Paul GALLAND : ou en faire une délibération à part, pour appuyer auprès du Préfet que nous souhaitons pouvoir
garder cette entreprise
Elisabeth LEMONON : A l’époque, car nous n’avons pas attendu vos conseils pour être proactifs dans le dossier,
il avait été proposé une parcelle à Salornay. Outre que la parcelle était un peu petite, il y avait la distance avec
la RCEA qui était problématique.
Marie-Thérèse GERARD : mais du coup, quel intérêt à voter sur cette déviation si on part sur l’hypothèse d’une
relocalisation ?
Pierre AVENAS : on ne peut pas préjuger de la stratégie d’OXXO !
Jean-Luc DELPEUCH : on joue sur tous les tableaux. Il y a 18 mois, nous cherchions une parcelle et souvenez-vous,
nous avons abandonné une vente sur la ZA de Salornay et vous avez tous reçu un courrier de la personne qu’on
avait déplacée. Puis finalement, ça ne convenait plus à Oxxo. Donc on est repartis sur la déviation routière. Mais
nous n’abandonnons pas la recherche de parcelles. Peu importe, pourvu qu’OXXO reste sur le Clunisois. 23
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024 24
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024 25
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024 26
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
SERVICES AU PUBLIC
RAPPORT N°10 - Conventionnement avec AGIRE Creusot – Montceau pour l’année 2024 Rapporteur : Marie FAUVET
Dans le cadre de sa compétence emploi/insertion, la communauté de communes du Clunisois soutient I ‘action de l'association pour I ‘insertion, la réussite et l'emploi nommé AGIRE.
Cette association, située à Montceau-les-Mines, accompagne les jeunes (16-25 ans) en situation d'insertion professionnelle habitant sur le bassin d’emplois Montcellien. En complément du partenariat avec l’association l’AILE Sud Bourgogne, cette coopération permet l’accessibilité aux services de la mission locale pour l’ensemble des jeunes sur le territoire de la communauté de communes du Clunisois.
Il convient de renouveler ce partenariat avec Agire, par la signature de la convention ci-dessous, soumise à I ‘approbation du conseil communautaire pour l'année 2024.
La cotisation pour l’année 2024 s'élève à 941 € selon les modalités inscrites dans la convention jointe (nombre de dossiers suivis) :
Sur la base de ces éléments,
Le rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi d'orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions modifiée, Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
Considérant qu'il convient de renouveler la convention avec AGIRE pour l'année 2024.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec AGIRE,
- valider la participation à hauteur de 941 € pour l’année. 27
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
CONVENTION AGIRE CUCM – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
ANNEE 2024
Entre
AgIRE – Dispositif Mission Locale, représentée par son Président, Sébastien GANE, d’une part,
Et
La Communauté de Communes du Clunisois, représentée par son Président, M. Jean-Luc DELPEUCH, d’autre part.
Article 1 :
Dans le cadre de sa mission de service public, AgIRE s’engage à accueillir, informer, orienter et
accompagner les jeunes de la Communauté de Communes du Clunisois domiciliés sur les communes de
Joncy, St Clément sur Guye, St Martin la Patrouille, La Guiche, Saint Martin de Salencey, Saint Marcelin
de Cray, Chevagny sur Guye et âgés de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, en phase d’insertion
sociale et professionnelle.
Article 2 :
AgIRE rendra compte en fin d’année à la Communauté de Communes du Clunisois du nombre de jeunes
accueillis, par sexe et par niveau scolaire, et commune de résidence.
Article 3 :
La Communauté de Communes du Clunisois s’engage en contrepartie à verser une cotisation annuelle à
la Mission locale selon les suivis assurés. Pour 2024, cette cotisation s’élève à 941 €.
Fait à Cluny, en deux exemplaires
Le
Le Président, Le Président
Jean-Luc DELPEUCH Sébastien GANE Communauté de Communes du Clunisois AgIRE – Dispositif Mission Locale 28
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
RAPPORT N°11 - Convention avec l’AILE Sud Bourgogne 2024
Rapporteur : Marie Fauvet
Le 1er janvier 2018, la Mission locale du Mâconnais, le Plan Local pour l’Insertion et I’Emploi (PLIE) et le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) ont fusionné au sein de l’association AILE Sud Bourgogne visant à mutualiser leurs moyens d'actions.
La Communauté de Communes, après accord du Conseil Communautaire, a adhéré à cette association pour pouvoir continuer à bénéficier pour ses habitants de différents services d'accompagnement pour ses demandeurs d'emploi.
Notons qu’en complément du partenariat avec l’association AGIRE, cette coopération permet l’accessibilité aux services de la mission locale pour l’ensemble des jeunes sur le territoire de la communauté de communes du Clunisois.
Dans ce contexte, il convient de renouveler ce partenariat avec I'AILE Sud Bourgogne, par la signature de la convention ci-dessous, soumise à l’approbation du Conseil Communautaire pour l'année 2024.
Le rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivité Territorial,
Vu la délibération n°122-2017 du 18/09/2017 portant adhésion de la Communauté de Communes du Clunisois à l’AILE Sud Bourgogne
Vu la délibération n°123-2017 du 18/09/2017 portant approbation des statuts de l’AILE Sud Bourgogne,
Vu les délibérations n°123-2018 du 05/11/2018, n°117-2019 du 02/12/2019, n°128-2020 du 30/11/2020, n°127-2021 du 13/12/2021, 068-202 du 13/06/2022 et 016-2023 du 30/01/2023 portant renouvellement de la convention avec l’AILE Sud Bourgogne,
Considérant le projet de convention présent en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - autoriser le Président à signer la convention avec I'A.I.L.E. Sud Bourgogne pour l’année 2024.
Paul GALLAND : je voulais rappeler l’action d’AILE Sud Bourgogne auprès de nos jeunes, tant dans leurs dé- marches en matière de logement, de mobilité ou d’emploi 29
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
CONVENTION DE PARTENARIAT
COMMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLUNISOIS
AILE SUD Bourgogne
ANNÉE 2024
ENTRE
Association Insertion Logement Emploi SUD Bourgogne, 1000 Avenue du maréchal de Lattre de Tassigny,
Maison de l’Emploi - 71000 MÂCON,
Représentée par : Madame Florence BATTARD, Présidente
ET
Communauté de Communes du Clunisois, 5 Place du marché 71250 CLUNY,
Représentée par : Monsieur Jean-Luc DELPEUCH, Président
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION :
a) La présente convention a pour objet de définir la nature et les coûts du partenariat conclu entre
l’AILE SUD Bourgogne et la Communauté de Communes du Clunisois, pour son antenne située à Cluny.
b) Les actions définies dans ce cadre s’adressent à la population vivant dans l’une des communes de
la Communauté de Communes du Clunisois, à l’exception des communes de Joncy, St Clément sur Guye,
St Ythaire, St Huruge, St Martin la Patrouille, La Guiche, Chevagny-sur-Guye, St Martin de Salencey, et
Saint Marcelin de Cray, pour lesquelles une convention est signée avec AGIRE sur ces missions. Soit une
population de 12 043 habitants (source INSEE 2018).
Article 2 – RAPPEL DES MISSIONS - REPARTITION DES RÔLES :
a) L’AILE SUD Bourgogne a pour objet la promotion et la mise en œuvre de toute action et dispositif
en faveur de l’insertion sociale et professionnelle, notamment des jeunes en difficulté de 16 à 26 ans à
travers la Mission Locale, et en direction des adultes avec le Plan Local d’Insertion par l’Emploi (PLIE).
L’AILE SUD Bourgogne a comme terrain d’action le bassin d’emploi de Cluny-Mâcon-Tournus. Ainsi, toute
commune située dans son territoire d’intervention peut bénéficier de son offre de services et des actions
mises en œuvre.
Les communes participent à sa gestion et son fonctionnement par l’intermédiaire des représentants
désignés par la Communauté de Communes du Clunisois dont ils représentent le territoire.
b) Le partenariat conclu entre l’AILE SUD Bourgogne et la Communauté de Communes du Clunisois
vise à assurer la mission d’accompagnement des publics en demande d’insertion socioprofessionnelle sur
le territoire de la Communauté de Communes tel que défini à l’art.1b. 30
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
Ces publics sont accueillis à la Maison de Services du Clunisois (Espace France Services de Cluny), dans les
locaux communautaires mis à disposition à cet effet pour faciliter la prise en charge de ces usagers souvent
peu mobiles et pour lesquels l’éloignement géographique est un frein important (difficultés pour se rendre
au siège à Mâcon).
c) Le personnel communautaire de la Maison de Services (Espaces France Services de Cluny et
Salornay-sur--Guye), assure un premier niveau d’accueil et d’information du public dans le but d’orienter
et de positionner les personnes en demande d’insertion suivant leurs besoins d’accompagnement et leur
situation. Le label « France Services » décerné en 2020, reconnait la qualité du service de proximité rendu
par les agents et les partenaires de la Communauté de Communes pour favoriser l’accès aux droits et
services sociaux des clunisois.
d) L’AILE SUD Bourgogne s’engage à affecter deux conseillers, chacun dans la limite d’un mi-temps, au
siège de Communauté de Communes du Clunisois :
- Un conseiller en insertion sociale et professionnelle pour remplir les missions relevant de l’offre
de services des Missions Locales conventionnée avec l’Etat au titre du service public de l’emploi pour les
16-26 ans. Ce conseiller assite une à deux fois par mois aux réunions de coordination de l’équipe de la
Maison de Services du Clunisois, afin de faciliter la communication interservices et le suivi de ces parcours.
e) Un deuxième conseiller pour remplir les missions de l’offre de services du PLIE. Afin d’assurer le
suivi et la concertation, le coordinateur de la Maison de Services du Clunisois est convié aux comités de
validation du dispositif.
f) Les conseillers de l’AILE SUD Bourgogne participent aux rencontres sur l’emploi et et sont associés
aux actions collectives conduites par les services de la Communauté de Communes (visites d’entreprises,
informations collectives, job dating, forum de l’emploi, ateliers mobilité, chantiers participatifs, etc.).
g) Les conseillers de l’AILE SUD Bourgogne travaillent en concertation avec les agents France Services
de la Communauté de Communes relevant du Pôle Economie et Social (agents d’accueil, médiatrices
sociales, médiatrice numérique, etc), désignés comme « collaborateurs ». A ce titre, les conseillers de l’AILE
SUD Bourgogne et les agents de la Communauté de Communes partagent des informations et se
coordonnent dans la recherche de solutions pour les demandeurs d’emploi et les employeurs du territoire.
Par ailleurs, les agents de la Communauté de Communes sont associés aux comités de validations du PLIE
et peuvent prescrire des orientations vers ce service.
h) Dans le cadre de l'action de cotraitance réalisée avec France Travail pour le public du Clunisois, il
est rappelé que les orientations sont adressées par l’AILE SUD Bourgogne.
i) Les missions des conseillers de l’AILE SUD Bourgogne sont réalisées dans les locaux et avec les
moyens matériels de la Communauté de Communes du Clunisois.
Article 3 – PLATEFORME MOBILITÉ DECENTRALISÉE
a) L’AILE SUD Bourgogne, dans le cadre de sa plateforme mobilité du PLIE CMT, met à disposition un
parc de véhicules à la Communauté de Communes du Clunisois, composé pour l’année 2024 de deux
voitures, d’une voiture sans permis et de trois scooters. 31
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
Cette action conjointe appelée « Point Mobilité » permet l’accès à l’emploi et/ou la formation des publics
résidants sur la communauté de communes du Clunisois avec la location de ces véhicules à prix réduits.
b) L’orientation vers ce dispositif est faite par les travailleurs sociaux du secteur (conseillers de l’AILE
SUD Bourgogne, Pôle Emploi, agents France Services, assistantes sociales) dans le respect des critères
d’éligibilité fixés par l’AILE SUD Bourgogne.
c) Ce service est administré au siège de la communauté de communes à Cluny par les agents de la
Maison de Services au Public. Il est contrôlé et supervisé par le service mobilité de l’AILE SUD Bourgogne.
Article 4 – VOLET FINANCIER :
a) La Communauté de Communes du Clunisois finance les charges liées au fonctionnement des
services de l’AILE SUD Bourgogne (hors personnel) : Missions Locales, PLIE et Point Mobilité (locaux
d’accueil et bureaux permanents, salle de réunion, accès au réseau informatique, affranchissements,
reprographie, déplacements, stationnement des véhicules).
b) L’AILE SUD-Bourgogne prend en charge les frais relatifs à l’accueil physique et téléphonique du
public en demande d’insertion par les agents France Services pour un total de 3 000 €.
c) La Communauté de Communes du Clunisois verse 20 484 € pour l’année 2024 à l’AILE SUD
Bourgogne. Une somme correspondant à la cotisation de 1,95€ par habitant du territoire concerné (cf art.1.b,
source INSEE 2018) soit un montant de 23 484 € - 3 000 € (frais désignés à l’art.4.b).
d) Afin de permettre la mise à disposition des véhicules dans le cadre du dispositif de la Plateforme
Mobilité (art.3), l’AILE SUD Bourgogne devra formuler une demande de subvention annuelle avec la
constitution d’un dossier unique (cerfa 12156*03) à adresser aux services de la Communauté de Communes
du Clunisois.
Il est précisé que les dépenses suivantes ne peuvent pas entrer dans le champ de la convention :
• Achat de biens immobiliers,
• Frais financiers, bancaires et intérêts d’emprunt,
• TVA récupérable.
Article 5 – FORMATIONS :
Les formations dispensées au personnel de l’AILE SUD Bourgogne pourront, dans la mesure du possible,
être ouvertes au personnel de l’antenne de Cluny faisant fonction de collaborateurs pour l’acquisition de
nouvelles connaissances en lien avec ladite fonction et leurs financements seront étudiés avec la
Communauté de Communes du Clunisois au vu du calendrier prévisionnel émis par l’AILE SUD Bourgogne.
Article 6 - MODALITES DE PAIEMENT :
Le paiement sera effectué en 1 versement, en fin d’année, à réception par l’Association de la cotisation
annuelle.
Article 7 – CONTROLE - SUIVI ET REPRESENTATION :
Les organismes s’engagent à produire tout document nécessaire au suivi et à l’évaluation des actions, y
compris les pièces comptables. 32
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
La Communauté de Communes du Clunisois est représentée par trois membres titulaires au Conseil
d’Administration de l’AILE SUD Bourgogne.
Article 8 – DONNEES & STATISTIQUES :
a) L’AILE SUD-Bourgogne, en tant qu’opérateur, s’engage à produire toutes données et informations
relatives à l’activité de la Mission Locale, du PLIE et du Point Mobilité, pour l’établissement des bilans
attendus par les partenaires et financeurs de la Communauté de Communes du Clunisois.
b) Dans le cadre de leurs relations partenariales, les Parties peuvent être amenées à traiter des données à
caractère personnel, et s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de
données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et
du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après, le « RGPD »). Une annexe à cette
convention est disponible afin de préciser les modalités de collecte et de traitement de ces données.
Article 9 - REVERSEMENT – RESILIATION ET LITIGES :
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution ou du
refus de se soumettre aux contrôles, le Président de la Communauté de Communes du Clunisois ou la
Présidente de l’AILE SUD Bourgogne qui souhaitent abandonner le projet peuvent demander la résiliation
de la convention.
Article 10 - DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION :
La présente convention est conclue pour la période du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024. Elle est
reconductible et renégociable après accord des deux parties.
Fait à Cluny, en deux exemplaires,
Le
Pour la Communauté Pour l’AILE SUD Bourgogne
de Communes du Clunisois
Le Président La Présidente
Jean-Luc DELPEUCH Florence BATTARD 33
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
RAPPORT N°12 - Conventionnement avec l’UFC Que Choisir 71 pour l’année 2024 Rapporteur : Marie Fauvet
Dans le cadre de ses missions (accueil, accès aux droits, information, accompagnement et orientation
du public), la Maison de Services du Clunisois (Espaces France Services de Cluny et de Salornay-sur- Guye) est emmenée à travailler avec différents partenaires (opérateurs publics, institutions, associations, etc) et met en place avec eux des actions pour informer et sensibiliser ses usagers. Afin d’apporter des réponses adaptées et innovantes, ces actions peuvent prendre la forme d’ateliers, conférences, etc.
Dans ce contexte, après avoir activement collaborer autour d’ateliers participatifs avec l’association UFC Que
Choisir de Saône et Loire depuis 2021, il est proposé de continuer à développer ce partenariat pour l’année
2024.
A travers les modalités précisées dans la convention, de nouvelles actions sont donc proposées en coanimation
avec des bénévoles de l’association et une contribution financière est demandée (plafonnée à 800€).
Sur la base de ces éléments,
Le rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22-5,
Vu les délibérations du conseil communautaire n°047-2002 du 04/04/2022 et 050-2023 du
24/04/203 portant signature de la convention avec l’UFC QUE CHOISIR,
Considérant la proposition de convention présentée en séance,
Considérant qu'il convient de renouveler la convention avec l’UFC Que Choisir 71 pour l'année 2024.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - autoriser le président à signer la convention de partenariat avec l’UFC QUE CHOISIR pour l’année
2024
- valider la participation à hauteur de 800 € pour l’année 2024. 34
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
L’Association UFC QUE CHOISIR DE SAONE ET LOIRE, dont le siège social est situé 2 rue Jean Bouvet 71000
MACON, représentée par son Président Gilles CASTAING, dûment habilité à l’effet des présentes.
ci-après dénommée « UFC QC 71 »
d’une part,
et
La Communauté de Communes du Clunisois, dont le siège social est situé 5 Place du Marché, 71250 CLUNY,
représentée par son Président Jean-Luc DELPEUCH, dûment habilitée à l’effet des présentes,
ci-après dénommée « La C.C du Clunisois »
d’autre part,
ci-après dénommées chacune une « Partie » et ensemble les « Parties »
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
UFC QC 71, association loi 1901, est indépendante de tout intérêt autre que celui des consommateurs.
Elle a trois missions principales :
- L’information et l’éducation des consommateurs,
- La défense des droits des consommateurs,
- La promotion des intérêts des consommateurs.
A cet effet, elle propose, entre autres, des ateliers participatifs dénommés « Rendez-vous conso ». Ceux-ci
s’adressent aux consommateurs souhaitant acquérir les bons réflexes dans un domaine de la consommation. Ils
sont animés par des bénévoles de l’Association.
La C.C du Clunisois s’investit dans des opérations visant à redéployer les services publics sur son territoire. A
travers ces espaces France Services (Cluny et Salornay-sur-Guye), elle assure auprès des habitants de la
communauté de communes, les principales missions suivantes :
- L’accueil, l’information et l’orientation du public ;
- L’accompagnement des usagers à l’utilisation des services en lignes des opérateurs partenaires (facilitation
numérique) ;
- L’accompagnement des usagers à leurs démarches administratives (facilitation administrative) ; 35
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
- La mise en relation des usagers avec les partenaires (opérateurs, services sociaux et municipaux, associations
et acteurs locaux) ;
- L’identification des situations individuelles qui nécessitent d’être portées à la connaissance des partenaires.
Dans le cadre de ses missions et dans un souci de proximité, la Maison France Services est emmenée à travailler
avec différents partenaires et met en place avec eux des ateliers ou actions collectives pour informer et
sensibiliser ses usagers.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de partenariat entre les Parties, dans le cadre de la mise en place, par UFC QC 71, d’un projet de prestations d’informations à destination des consommateurs du territoire de la C.C du Clunisois.
Suite au succès des ateliers organisées en 2022 et 23 en coanimation entre l’UFC QC 71 et la C.C. du Clunisois, et la formation en interne dispensé par L’UFC QC 71, il a été convenu de poursuivre et renforcer la collaboration.
Dans le cadre de ce partenariat, les « Rendez-vous conso », développés par la Fédération UFC QUE CHOISIR, pourront être mis en place sur des thématiques liées à l’alimentation/santé, les pièges et arnaques, la protection des données numériques, et la consommation responsable. D’autres thématiques pourront éventuellement faire l’objet d’un développement par UFC QC 71 sur demande de la C.C du Clunisois. Selon les besoins exprimés par la C.C du Clunisois et les compétences de l’UFC QC 71 d’autres types d’animations pourront être proposées (débats et/ou conférences, tenue de stands d’information, etc).
Ainsi pour l’année 2024, après concertation et analyse des précédents « Rendez-vous conso » déjà coorganisés, il est convenu de mettre en place (dates, lieux et nombre d’atelier à préciser) les actions suivantes : • Un atelier sur les « Gestes pour économiser au quotidien »,
• Un atelier sur les arnaques (démarchage abusif, vente forcée, phishing, fraudes, sms...),
• Atelier(s) sur la thématique de l’alimentation et de la santé en lien avec le public et bénévoles de
l’épicerie solidaire,
• « Escape game » sur la protection des données
• « Serious game » en partenariat avec le service Enfance Jeunesse,
• Bar zéro data (atelier ouvert avec débat sur la protection des données), lieux ciblés : bars associatifs
(propositions : Blanot, Jalogny), et Bus Marguerite…
ARTICLE 2 : Engagements de la C.C du Clunisois
2.1 Afin de consolider et développer ce partenariat, il a été convenu que la C.C. du Clunisois contribue financièrement à hauteur de 100€ par rendez-vous (tarif tout compris : déplacements, matériel d’animation, temps de préparation et d’animation des bénévoles : 2 personnes par atelier). A partir de 5 ateliers, le prix est fixé à 80 € la séance (pour les modalités des séances, cf. art. 4).
2.2 L’UFC QC 71 facture cette prestation en fin d’année 2024 pour l’ensemble des ateliers organisées en 2024. Le montant sera plafonné à un maximum de 800€. 36
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
2.3 La C.C du Clunisois pourra diffuser une présentation du partenariat, objet de la présente Convention, et différentes actualités relatives au partenariat sur ses supports de communication interne et externe.
ARTICLE 3 : Engagements d’UFC QC 71
3.1 A l’issue du programme d’actions 2022, UFC QC 71 s’engage à fournir, à la C.C du Clunisois, un bilan
récapitulatif des actions menées (nombre d’ateliers réalisés, nombre de participants, taux de satisfaction,
documents de communication).
3.2 UFC QC 71 s’engage à faire état du partenariat avec la C.C du Clunisois dans toutes ses publications ou sur
tout support de communication, ou au cours de colloques, réunions, séminaires, en relation avec le projet.
3.3 UFC QC 71 s’engage à apposer le logo de la C.C du Clunisois sur tous les documents matériels et immatériels
liés au projet, notamment sur le site internet de l’association.
ARTICLE 4 : Modalités de fonctionnement
Ces interventions se dérouleront dans des locaux mis à disposition par la C.C du Clunisois : salle parmi l’équipement communautaires, chez un partenaire (salle municipale) ou dans le cadre de la déambulation du bus de médiation nomade porté parle FRGS « Chez Marguerite ».
D’une durée d’une heure trente à deux heures, ils comprendront un nombre de 12 à 20 participants maximum. Ils se dérouleront suivant les disponibilités des intervenants et des animateurs. UFC QC 71 fournira le matériel pédagogique.
Pour une organisation optimale, le calendrier de ces « Rendez-vous » sera défini d’un commun accord entre les Parties.
Un temps de préparation (réunions en présentiel ou distanciel) entre les Parties est prévu avant chaque « Rendez-vous conso » afin que chaque séance soit bien adaptée (contenus, techniques d’animation, etc) au public orienté par les espaces France Service du Clunisois.
Les animateurs de part et d’autre indiqueront sept jours à l’avance les éventuels changements de date en cas d’indisponibilité.
ARTICLE 5 : Communication
Toute communication sur le présent partenariat devra avoir obtenu l’autorisation préalable et écrit de chacune des Parties quant à sa forme et son contenu, notamment quant à l’utilisation des signes distinctifs, logos, et charte graphique de chacune des Parties, qui sont réputés demeurer respectivement la propriété exclusive de celles-ci.
ARTICLE 6 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour la période du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024. Elle est
reconductible et renégociable après accord entre les Parties.
Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, le projet n’aurait pu aboutir à cette date, la présente Convention pourra, d’un commun accord entre les Parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 8.2 37
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
ARTICLE 7 : Evaluation du partenariat
Au terme de la Convention, UFC QC 71 transmettra à la C.C du Clunisois un rapport synthétisant le bilan des interventions menées au cours de l’année. Ce rapport fera également une analyse quantitative et qualitative des actions collectives menées.
En annexe à la présente convention, le rapport 2023 est disponible.
La C.C du Clunisois fera avec l’UFC QC 71 un bilan des actions menées sous la forme d’une réunion bilan en fin d’année.
ARTICLE 8 : Résiliation - Révision
8.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties de l’une quelconque des dispositions de Convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
La présente Convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties de trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente Convention.
8.2 La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.
Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.
ARTICLE 9 : Litiges
La présente Convention est régie par le droit français.
Faute d’être résolus à l’amiable entre les deux parties, tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des clauses de cette convention sont soumis au Tribunal Administratif de Dijon.
La présente convention comporte 5 pages.Fait à Cluny, en deux exemplaires, le
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXx
Gilles CASTAING Jean-Luc DELPEUCH
Président de UFC QC 71 Président de la C.C du Clunisois 38
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
Rapport n°13 - Actualisation des tarifs du cyber-espace
Rapporteur : Marie FAUVET
Avis favorable de la commission Economie – Services au public » du 30 novembre 2023
Depuis la mise en place du service du cyberespace, l'usage du numérique a évolué et la dématérialisation touche désormais tous les services et est indispensable pour accéder à ses droits (voir le rapport « Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics », Défenseur des Droits 2022).
Ce service a intégré le dispositif France Service et l'animation est exercée par une médiatrice numérique. Un agent France Services, compétent et formé, qui accompagne le public dans leurs démarches administratives en ligne. Dans le cadre de la médiation numérique France Service, ce service a été renforcé avec la mise en place de bornes en libre accès, d’ateliers spécifiques et de nouveaux partenariats. Au vu des nouveaux usages du numérique, des missions France Services et des demandes du public, la communauté de communes se propose d'actualiser la grille tarifaire du cyberespace pour une meilleure lisibilité et favoriser l'inclusion numérique.
Actualisation proposée :
- Arrêt du système d’adhésion
- Gratuité pour les connexions, accompagnements et impressions relatives aux démarches
administratives en ligne.
Pour les Hors démarches administratives :
- Connexion : 0.30 € / 15mn
- Impressions par page : noir et blanc 0.30 €, couleur 0.90 €, scan 0.25 €
- Accompagnement individualisé : 5 € / h
Les tarifs seront ainsi actualisés :
Anciens tarifs Tarifs 2024
Adhésion annuelle :
- classique 16,50 € Gratuit - demandeurs d'emploi 8 €
Adhésion mensuelle
- classique 8 € Gratuit - demandeurs d'emploi 4 €
Connexion
- Adhérents 0,30 € /15 min 0,30 € /15 min - Non-adhérents 0,80 €/15 min
Dans le cadre de démarches administratives et sociales Gratuit
Bureautique
- Adhérents Gratuit
Gratuit - Non-adhérents 0,80 €/15 min
Dans le cadre de démarches administratives et sociales
Accompagnement personnalisé 5 €/15 min 5 €/heure
Impressions
- C15oir et blanc 0,30 € 0,30 € Couleur 0,90 € 0,90 €
Dans le cadre de démarches administratives et sociales Gratuit Gratuit
Scans
Classique 0,25 € 0,25 €
Dans le cadre de démarches administratives et sociales Gratuit Gratuit
Vu les articles L2331-3 et L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, 39
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
Vu la délibération n° 019-2014 du 07 janvier 2014,
Vu la délibération n°126-2015 du 14 décembre 2015,
Vu la délibération n°114-2016 du 24 octobre 2016,
Vu l’avis de la commission économie, emploi, MSAP du 30 novembre 2023,
Considérant la nécessité de mettre à jour les tarifs du Cyber Espace,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- Valider le tableau actualisé des tarifs du cyber-espace comme suit à compter du 06/02/2024 :
Tarifs 2024
Adhésion annuelle :
- classique Gratuit
- demandeurs d'emploi
Adhésion mensuelle
- classique Gratuit
- demandeurs d'emploi
Connexion
- Adhérents
0,30 € /15 min - Non-adhérents
Dans le cadre de démarches administratives et sociales Gratuit
Bureautique
- Adhérents
Gratuit - Non-adhérents
Dans le cadre de démarches administratives et sociales
Accompagnement personnalisé 5 €/heure
Impressions
- C15oir et blanc 0,30 €
Couleur 0,90 €
Dans le cadre de démarches administratives et sociales Gratuit
Scans
Classique 0,25 €
Dans le cadre de démarches administratives et sociales Gratuit
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente délibération 40
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
MOBILITE
RAPPORT N°14 - Demande de subvention pour l’action « Véloroutes du Clunisois » dans le cadre de l’appel à
projet 2024 du département
Rapporteur : Haggaï HES
Avis favorable de la commission Mobilités du 23/11/2023
L’appel à projet territoires du département de Saône et Loire :
En 2024, le Département de Saône-et-Loire reconduit le dispositif d’appel à projets, avec un format de règlement
d’intervention similaire aux années précédentes et qui intègre depuis 2021 les enjeux et ambitions du Plan
environnement afin de faire converger les énergies des territoires en la matière.
Pour faciliter la lisibilité du dispositif, les thématiques sont toujours regroupées en cinq volets :
• services de proximité du quotidien et transition énergétique des bâtiments,
• urbanisme, habitat, cadre de vie et environnement,
• développement, promotion, valorisation et attractivité des territoires,
• infrastructures et nouvelles mobilités du quotidien,
• santé.
Le panel des actions accompagnées décline désormais de façon opérationnelle et transversale les orientations
du Plan environnement :
• les modalités d’intervention ont fait l’objet d’ajustements et de compléments afin non seulement d’être en phase avec les attentes remontées par les élus auprès du Département, mais également d’intégrer de façon cohérente et transversale les enjeux environnementaux identifiés,
• Les projets estampillés « Plan environnement 71 » aux contours encore renforcés et précisés cette année sont soutenus en matière de biodiversité, de changement climatique, de ressources en eau ou encore de mobilité afin de faire action commune autour de ces questions.
Le jalonnement cyclable est éligible à l’AAP du département – volet 4 Infrastructures et nouvelles mobilités du
quotidien (code fiche 4 -23 E : Véloroutes) et labellisé Plan Environnement.
Taux d’intervention : 30%. Plafond des dépenses éligibles : 20 000€. Subvention max : 6 000€.
Rappel du contexte dans le Clunisois :
Dans le cadre de sa politique mobilité, pour encourager les déplacements à vélo, la Communauté de Communes
du Clunisois a identifié un réseau d’itinéraires cyclables recommandés. Ces itinéraires ont été mis en valeur dans
le plan vélo du Clunisois : 41
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
carte-itineraires-cyclables-du-clunisois_web.pdf (enclunisois.fr)
Les véloroutes du Clunisois :
Le jalonnement cyclable (pictogrammes vélo au sol, panneaux de signalisation directionnelle et panneaux
« distance = sécurité ») a pour objectif, par étapes successives, de rendre le réseau d’itinéraires recommandés
visible aux usagers, qu’ils soient cyclistes ou automobilistes.
Ce jalonnement cyclable, de type véloroutes, permet un meilleur partage de la voirie entre les véhicules
motorisés et les vélos. Il permet également de sécuriser, légitimer et encourager la pratique du vélo.
Des itinéraires déjà jalonnés en 2022 et 2023 :
En 2022 et 2023 la Communauté de Communes du Clunisois a réalisé des travaux de jalonnement cyclable sur
les itinéraires suivants :
- Cluny – Château – Buffières – Sivignon (17 km),
- Château – Vitry lès Cluny – Salornay sur Guye – Cortevaix – Ameugny (19 km).
- Joncy – Chevagny sur Guye – La Guiche (15 km).
Au total cela représente 51 km d’itinéraires jalonnés.
Les itinéraires à jalonner en 2024 :
En 2024, la Communauté de Communes du Clunisois prévoit de réaliser du jalonnement cyclable sur les
itinéraires suivants :
- Cluny – Jalogny – Bergesserin – Curtil-sous-Buffières (16 km),
- Salornay-sur-Guye – St André le Désert – La Guiche (17 km),
- Saint André le Désert – La Vineuse sur Frégande – Buffières (8 km).
Cela représente un total de 50 km.
Calendrier prévisionnel :
Réalisation des travaux de jalonnement (marquage au sol et implantation des panneaux) :
Août - septembre 2024.
Carte des itinéraires cyclables à jalonner en 2024 :
Sur la carte ci-dessous :
- Les itinéraires à jalonner en 2024 sont les itinéraires surlignés sur la carte ci-dessous.
Le choix des itinéraires à jalonner en 2024 pourra évoluer en fonction des travaux prévus par le département
sur les routes départementales afin d’éviter d’implanter du marquage au sol sur des routes sur lesquelles le
département prévoit des travaux de réfection de voirie en 2024 – 2025. 42
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
Plan de financement 2024
Le rapporteur entendu,
Vu la Loi d’orientation des mobilités du 26 décembre 2019,
Dépenses en € HT Recettes € Schéma d'implantation des
panneaux et du marquage au sol 4 272 Département AAP territoires 6 000 Jalonnement Cluny - Curtil sous
Buffières 17 930 Région BFC territoires en Action 24 435 Jalonnement Salornay sur Guye -
La Guiche 19 075 Auto-financement CCC 18 435
Jalonnement St André le D. -
Buffières 7 593
TOTAL 48 870 TOTAL 48 870 43
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2021-05-12-00002 du 12 mai 2021 portant prise de la compétence mobilité par la
Communauté de Communes du Clunisois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Transports,
Vu la délibération n°104-2023 du conseil communautaire approuvant le pré-projet du plan de mobilité
simplifié,
Considérant l’appel à projets du Département de Saône et Loire,
Considérant que le dossier pour le jalonnement cyclable est éligible à cet appel à projet,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- Approuver le dossier pour le jalonnement cyclable,
- Autoriser le Président à déposer dossier du jalonnement cyclable dans le cadre de l’appel à projet du
département,
Josette DESCHANEL : Est-ce que jalonner c’est faire des peintures au sol ?
Hagaï HES : oui il s’agit du balisage dans son ensemble c’est-à-dire le marquage au sol et les panneaux. 44
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
ACCUEIL-TOURISME
RAPPORT N°15 - Accord de principe d’un projet de pôle d’accueil
Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
Avis favorable de la commission Accueil-Tourisme du 16/11/2023
Étudié dans le cadre du programme de revitalisation « Petites villes de demain », le projet de Pôle d’Accueil est
porté par la Communauté de communes du Clunisois (CCC) et l’Office de Tourisme (OT), en concertation avec la
ville de Cluny. L’étude de faisabilité réalisée par le consortium conduit par « les Maîtres du Rêve » a été financée
par la CCC, l’OT, la Banque des Territoires et la Ville de Cluny.
Au terme de l’étude et de la concertation autour de celle-ci, les fonctions du pôle d’accueil seront les suivantes :
1. Donner accès aux habitants de Cluny et du Clunisois à un espace de découverte et d’interprétation du patrimoine de leur territoire :
a) articulation entre l’abbaye, la cité, le ban sacré, et le réseau clunisien (Cluny-Clunisois-Clunisien) au fil du temps long,
b) mise en valeur des périodes au-delà de l’histoire de l’abbaye, en particulier mémoire de la résistance, histoire économique, etc.
c) connaissance des richesses patrimoniales naturelles et immatérielles : géologie, biodiversité, eau, traditions, savoir-faire, paysage, etc.
d) mise en valeur du patrimoine vernaculaire : murgets, ouvrages hydrauliques, granges, fours, tinaillers, etc.
2. Donner aux associations du patrimoine un espace de présentation de leurs activités, 3. Permettre le développement des espaces de bienvenue de l’Office de Tourisme, aujourd’hui fortement contraints (alors que l’OT est le 3ème de Bourgogne-FC par le nombre de ses visiteurs, il est un des plus petits), ainsi que les espaces de travail de son équipe,
4. Fournir des espaces pour des services connexes à l’accueil, notamment en matière de mobilité douce, tant pour les habitants que pour les visiteurs,
5. Aménager un lieu de type « halle couverte » pour l’accueil de groupes, 6. Permettre le développement de l’activité de la Fédération européenne des sites clunisiens, notamment dans le cadre de la candidature du réseau clunisien à l’Unesco (bureaux et salle de réunion mutualisable avec l’OT),
7. S’inscrire dans le projet de restructuration de l’espace urbain encourageant la mobilité douce, la végétalisation du centre-ville, l’usage des matériaux biosourcés.
La revue des différentes hypothèses de localisation du projet a conduit à approfondir le scénario d’une extension
connexe à la Tour des Fromages, sur l’espace de l’ancienne salle de la Malgouverne, constructible au titre du Plan
de Sauvegarde et de mise en valeur.
Par comparaison avec d’autres sites envisageables (Espace Victor Duruy, ancienne Trésorerie, Aile sud du Palais
Gélase, construction sur la placette connexe à la rue Municipale), l’étude de faisabilité met en évidence que ce
scénario est le seul qui permette à la fois :
• une localisation privilégiée, sur le flux naturel de la rue principale, à l’interface de la ville et de l’abbaye, • la mutualisation des fonctions d’accueil de la Tour des Fromages, de l’espace d’interprétation et de l’OT, • la reprise par la Ville de Cluny des actuels locaux de l’Office de Tourisme, • la possibilité d’aménager la rue Municipale en une place végétalisée.
L’étude aboutit à un chiffrage total de la première phase du projet à un montant de 3,6 M€ et met en évidence
qu’il générera des recettes supplémentaires, notamment en matière de billetterie (Espace d’interprétation et
Tour des Fromages) et d’activité de la boutique. 45
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
• Par sa délibération du 28/09/2022, le conseil municipal de Cluny a décidé le lancement d’une étude d’archéologie préventive sur le site de la Malgouverne et de la placette connexe à la rue Municipale. Cette campagne vient de s’achever
• Par son courrier du 29/11/2023, la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté a validé la proposition d’implantation dans le cadre du règlement du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. • Lors de sa séance du 16/11/2023 la commission Accueil de la communauté de communes du Clunisois a donné un avis favorable à la poursuite du projet.
• Par sa délibération en date du 18 décembre 2023, le Comité de Direction de l’Office de Tourisme a validé la continuité des études sur le pôle d’accueil par une AMO de programmation.
Le rapporteur entendu,
Vu les articles L133-1 à L133-10-1 et R133-1 à R133-30 du Code du Tourisme relatifs aux dispositions appli-
cables aux offices de tourisme constitués sous la forme d’un établissement public industriel et commercial,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les statuts de l’Office du Tourisme de Cluny et du Clunisois,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 33 voix POUR (11 abstentions) et 18 voix CONTRE, décide
de :
1. Valider la localisation du projet
2. Approuver le principe d’une maîtrise d’ouvrage du projet assurée par la Communauté de Communes
du Clunisois
3. Approuver le principe du transfert du terrain de la Malgouverne de la commune de Cluny à la
Communauté de Communes du Clunisois, selon les modalités juridiques les plus appropriées au regard
des caractéristiques du projet,
4. mandater l’Établissement Public Foncier « Doubs-Bourgogne-Franche-Comté », afin qu’il acquière le
passage situé entre la Malgouverne et la Brasserie du Nord,
5. coopérer avec la commune de Cluny et l’Office du Tourisme de Cluny et du Clunisois au lancement
d’une étude de programmation d’un projet en deux phases, prenant en compte :
a) les résultats de l’étude de faisabilité,
b) les résultats de l’étude archéologique préventive,
c) les préconisations prescrites par le courrier de la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté,
d) la nécessité que le projet soit exemplaire en termes de sobriété énergétique, d’utilisation de
matériaux biosourcés, de perméabilisation et de gestion de l’eau
pour qu’un concours d’architecture, sous maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes, puisse être
lancé, sur la base de cette étude de programmation. 46
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
Marie-Thérèse GERARD : l’étude a abouti à l’estimation d’une 1ère phase du projet… C’est quoi la 2ème phase ? Jean-Luc DELPEUCH : dans un second temps, nous étudierons la possibilité d’avoir des espaces culturels, salle de conférence, de réunion… L’intérêt de l’étude est que l’on peut opérer en deux temps, pour le moment on se concentre sur les besoins de l’Office de Tourisme.
Jean-François DEMONGEOT :je vais redire ce soir ce que j’ai dit en conseil municipal de Cluny où le point n’a pas fait l’una- nimité. Ce projet, et un projet dont les coûts sont colossaux, avec une phase 1 à 3.6 M€ HT, donc 5 000 000 € TTC environ. Et avec la phase 2, on monte à 7 500 000 € H.T, un projet pharaonique. On sait que notre Office de tourisme a besoin d’une extension.
Il y avait un premier projet qui était sorti en 2001, raisonnable, mais qui ne convient plus à l’OT aujourd’hui. Le projet pré- senté ce soir, se bâtit sur le seul espace vert du centre-ville, les clunysois ne souhaitent pas perdre ce « poumon vert ». Troisièmement, le directeur de l’ENSAM a fait une proposition de mise à disposition d’un espace. Je ne sais pas si vous voyez la façade du palais du Pape Gélase, l’entrée de l’ENSAM et de l’Abbaye ?Tout à droite de cette entrée, il propose de mettre à disposition des espaces assez importants, sur plusieurs niveaux, accessible par ascenseur. Je regrette qu’en commission, cette proposition n’ait pas été étudiée et qu’elle ne soit pas évoquée en Assemblée. Toutes ces raisons me font dire, que ce projet n’est pas en lien avec ce que l’on souhaite pour faire une extension.
Jean-Luc DELPEUCH : Pour la question des deux phases, l’étude de faisabilité a été lancée à un moment où la commune envisageait de ne plus utiliser l’espace du PRADO, qui abrite Cluny Séjour, pour ses fonctions d’hébergement de groupe. Aussi, dans cette étude, il avait été demandé d’examiner les besoins liés à l’installation des équipes de l’Office de Tourisme, c’est la 1ère phase. Et d’autre part, et cela correspond à la 2ème phase, les conditions du transfert des hébergements de Cluny séjour. Désormais, la municipalité maintient l’hébergement à Cluny Séjour, on peut donc se concentrer sur la phase 1 et un budget de 3 600 000 € qui se divise en deux parties : 3 000 000 € pour cette première phase et 600 000 € de revégétalisation autour du projet. Par contre, ce qui n’est pas pris en compte dans le chiffrage, c’est la valorisation de l’utilisation des espaces actuels qui seront disponibles, la boutique et les bureaux de l’office. Dans le cadre des compétences de chacun, il s’agira pour la Ville de Cluny de financer les aménagements connexes des espaces publics et pour la CCC les 3 M€ HT de bâtiment. Pour ce qui est de l’option qui est arrivée assez tardivement de la part du directeur de l’ENSAM, pour l’utilisation d’une partie de la façade du pape Gélase, le Centre des monuments Nationaux s’est montré très hostile à cette proposition, et il apparaît que cette proposition ne répond pas à un certain nombre des objectifs du projet à savoir la possibilité de présenter aux visiteurs, en amont de la visite des vestiges de l’Abbaye, les éléments de compréhension du site de la Cité-Abbaye, du Cluni- sois et du réseau des sites clunisiens. Par ailleurs, l’accès à la tour des fromages serait dès lors décorrélée de l’accueil assuré par les équipes de l’Office ; ce qui est également problématique.
Paul GALLAND : il y a un coût financier qui n’est pas à négliger. On a par ailleurs d’autres engagements au niveau de l’Inter- communalité : Bergesserin, la Forêt de la Vineuse, l’hôtel Dieu de Cluny etc, etc… Contrairement à Jean-François DEMON- GEOT, je ne dis pas qu’on va nous retirer un espace vert car je suis arrivé en 88 et aucune équipe municipale ne s’est inté- ressée à ce lieu, sinon la question en se poserait pas.
Par contre, ce qu’on nous demande, c’est de lancer une étude de programmation sur la base d’une étude de faisabilité pilotée par les Maîtres du rêve. On nous a vendu à chaque réunion un projet d’équilibre financier pour rendre ce projet d’équipement acceptable. Ce soir on nous parle de recettes supplémentaires, c’est époustouflant. A la limite, demain, on demandera de payer pour visiter notre Office du Tourisme. Dans les réunions, pour ne prendre que cet exemple-là, les re- cettes d’hébergement allaient augmenter de 40%. J’étais pour ma part pour un projet plus mesuré, qui soit construit en hauteur de la salle de la Malgouverne, et qui conserverait les locaux actuels. Jean-Luc DELPEUCH : sur la question des recettes, la seule chose que disait l’étude c’est qu’aujourd’hui, les kiosques peuvent avoir un billet jumelé, pour les visites de l’Abbaye et de la Tour des Fromages, aujourd’hui la proportion est relativement faible sur ces billets, car la montée à la Tour des fromages présente simplement l’intérêt du panorama, mais avec le projet qui est ici, et l’implication de la Tour, il y a une augmentation de la proportion des billets jumelés par rapport aux billets simples.
Marie Blandine : mais de quels chiffres on parle exactement, depuis tout à l’heure on entend plein de chiffres différents. Jean-Luc DELPEUCH : le projet est de 3 600 000 € Hors Taxes pour l’ensemble de l’équipement, intérieur et extérieurs. Paul GALLAND : je ne crois pas aux estimations de l’étude pour les recettes. Elisabeth LEMONON : au contraire, notre boutique actuelle n’est pas assez mise en valeur, à l’image de l’Office de Tourisme de Tournus ou de Verdun, nous pourrions avoir avec ce projet une boutique plus grande, mieux achalandée avec des produits locaux et donc beaucoup plus attractive. 47
Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2024
EAU ET ASSAINISSEMENT
RAPPORT N°16
Demande de subvention pour la commune de Blanot
Rapporteur : Daniel GELIN
Le schéma directeur de Blanot (2014) est en cours de mise en œuvre, les priorité 1 du SDA sur le réseau ont été
faite (voir tableau ci-dessous), ainsi que la rue de la Poterie (Priorité 2) en 2023. Les subventions pour cette
dernière action devraient prochainement être versées à la Communauté de Communes du Clunisois.
En fin d’année dernière, la commune de Blanot a missionné l’entreprise Potain pour continuer les travaux du
SDA, à savoir la mise en séparatif de l’Antenne Chèvrerie pour un montant de 127 400 € HT (objectif n°2 –
Tableau ci-dessous).
Au vu des derniers échanges avec l’Agence de l’eau, la subvention s’élèvera à maximum 70% du montant des
travaux, soit un montant de subvention de 89 180€ HT.
Les travaux devraient démarrer prochainement, la Communauté de Communes du Clunisois doit faire la
demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau.
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2022-10-27-00004 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Clunisois pour le transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2024,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R2221-14 et L2221-14,
Considérant le Schéma Directeur d’Assainissement,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention), décide de :
- valider la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau ;
- autoriser le Président ou son représentant à signer tous document nécessaire à la demande de
subvention.
AGENDA
- Lundi 11/03 – 18h30 : Conférence des maires – Salle polyvalente de La Guiche
- Lundi 25/03 – 18h30 : Conseil communautaire – Salle polyvalente de Salornay sur Guye