Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30032023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30032023 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Colombier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30032023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE de COLOMBIER

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 8

Vote par procuration : 1

Nombre de conseillers votants : 9

Le quorum : atteint (supérieur à la moitié du nombre de conseillers)

Le trente mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Colombier,

légalement convoqué le 24 mars deux mille vingt-trois, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Jean-Paul VALLOT.

Présents : Jean-Paul VALLOT - Gilles GALLEY – LECORNU Françoise - Brigitte GEOURJON - Caroline BERGERE - Jérôme GACHE - Maxime GACHE – Ronan ARROUEZ Excusé : Marcel TAMET

Procuration : Ronan ARROUEZ (pour Marcel TAMET)

Absent : Jean Louis BERNON

President de séance : Jean-Paul VALLOT

Secrétaire de séance : Ronan ARROUEZ

ORDRE DU JOUR

1 Vote des taux d’imposition 2023

2 Vote des tarifs de l’eau potable et de l’assainissement 2023

3 Vote des montants des subventions allouées aux associations 2023 4 Vote du montant de la participation financière allouée à l’OGEC 2023 5 Vote des comptes administratifs 2022 – 3 budgets

6 Vote d’affectation du résultat 2022 - 3 budgets

7 Vote des comptes de gestion 2022 sur 2023 – 3 budgets

8 Vote du budget primitif 2023 (3 budgets)

9 Projet et plan de financement pour la station d’épuration

10 Facturation de l’eau fournie à St Julien-Molin-Molette

11 Changement d’opérateur téléphonique

12 Aménagement PMR et achats de tables pour le terrain de loisirs

13 Déploiement du réseau bas débit ROC42

14 Questions diverses

Le procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité. Le quorum étant atteint Monsieur le maire ouvre la séance. Les procès-verbaux sont disponibles sur le site internet de la commune de Colombier : https://www.colombier-pilat.e-monsite.com .

Avant de débuter la séance Monsieur le Maire précise que tous les points à l’ordre du jour seront abordés.

Aucune demande de scrutin autre qu’à main levée n’a été exprimée.

Point N°1 DEL2023/001 Vote des taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne

concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et,

sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux actuels.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité / par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 absentions

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation : 8,74 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,83 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19,86 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné

d’une copie de la présente décision.

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point N°2 DEL2023/002 Vote des tarifs de l’eau potable et de l’assainissement 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifications en vigueur :

-eau potable :

- Prime fixe annuelle : 80,00 € par abonnement,

- Prix au m3 : 0,80 € jusqu’à 200 m3,

0,40 € au-delà de 200 m3.

-assainissement collectif :

- Prime fixe annuelle : 53,00 € par abonnement,

- Redevance proportionnelle au m3 d’eau consommé : 1.05 €.

M. le maire propose de maintenir ces tarifications.

Le vote a été le suivant :

Pour 1 Contre 8 Abstention 0

Explication de vote : vote pour une augmentation mesurée de la prime fixe annuelle à 55 € au lieu de 53 €

et de la redevance proportionnelle au m³ d’eau consommée à 1,10 € au lieu de 1,05 €. Il s’agit d’une

contrepartie citoyenne à mettre en perspective des travaux important à venir sur la station d’épuration.

Point n°3 DEL2023/003 Vote des montants des subventions allouées aux associations 2023

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le montant des subventions accordées

aux associations pour l’année 2023.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accorde pour l’année 2023, les

subventions aux associations suivantes :

- A.P.E.L. Ecole de COLOMBIER : 1200.00 €

- ADMR les Trois vallées – BOURG-ARGENTAL : 100.00 €

- Le Souvenir Français –comité de BOURG-ARGENTAL : 50,00 €- Noël et Partage : 30.00 €

Ces dépenses seront inscrites au compte 6574 du budget primitif 2023, budget général M14.

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point n°4 DEL2023/004 Vote du montant de la participation financière allouée à l’OGEC 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le Contrat d’Association passé avec l’École Privée Mixte –

Le Bourg – COLOMBIER, par délibération du 5 octobre 2001.

Chaque année la participation financière communale s’étend aux élèves maternelles et primaires

domiciliés à COLOMBIER. Pour l’année scolaire 2022/2023, le nombre d’élèves total domiciliés à

COLOMBIER est de : 18 enfants.

Monsieur le Maire propose une participation financière pour l’année scolaire 2022/2023 de 1 000 € X 18 =

18 000 €

La dépense sera inscrite au compte 6558 du budget primitif 2023, budget général M14 payée en deux

versements de 9 000€

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point n°5 DEL2023/005 Vote des comptes de gestion

Le Conseil Municipal :

- Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 ainsi que les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le trésorier municipal

accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif,

l’état du passif, l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022,

- Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

2/ Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l’unanimité, que les comptes de gestion (Commune, Eau/Assainissement, Chaufferie bois)

dressés pour l’exercice 2022 par le Trésorier Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni

observation, ni réserve de sa part.

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point n°6 Vote du compte administratif 2022- 3 budgets

DEL 2023/006 Compte administratif 2022 Budget principalLe conseil municipal réuni sous la Présidence de M. Ronan ARROUEZ, délibérant sur le compte

administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Jean-Paul VALLOT, Maire, après s’être fait présenter le

budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Résultats reportés 43 622.48 61 231.61

Opérations de l'exercice 82 365.19 64692.74 159 100.76 240 545.70

TOTAUX 125 987.67 64692.74 159 100.76 301 777.31

Résultats de clôture 61 294.93

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 61 294.93 0.00 0.00 142 676.55

RESULTATS DEFINITIFS 61 294.93 142 676.55 81 381.62

2° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

3° Constate que Mr le Maire a quitté la séance au moment du vote.

Le vote a été le suivant :

Pour 8 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

DEL 2023/007 Compte Administratif 2022 Budget eau et assainissement

Le conseil municipal réuni sous la Présidence de M. Ronan ARROUEZ, délibérant sur le compte

administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Jean-Paul VALLOT, Maire, après s’être fait présenter le

budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Dépense

s ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Résultats reportés 16 600.62 5041.44

Opérations de l'exercice 55 401.83 57 887.61 53 912.18 62411.48

TOTAUX 55 401.83 74 488.23 53912.18 67452.92

Résultats de clôture 19 086.40 13 540.74

Restes à réaliser 16 000.00

TOTAUX CUMULES 16 000.00 19 086.40 13540.74

RESULTATS DEFINITIFS 3086.40 13 540.74 16 627.14 2° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

4° Constate que Mr le Maire a quitté la séance au moment du vote.

Le vote a été le suivant :

Pour 8 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimitéDEL 2023/008 Compte administratif Budget chaufferie

Le conseil municipal réuni sous la Présidence de M. Ronan ARROUEZ, délibérant sur le compte

administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Jean-Paul VALLOT, Maire, après s’être fait présenter le

budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET CHAUFFERIE

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Dépense

s ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Résultats reportés 8 823.25

Opérations de l'exercice 26 612.13 22 501.22

TOTAUX 26 612.13 31 324.47

Résultats de clôture 4 712.34

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 4 712.34

RESULTATS DEFINITIFS 4 712.34 2° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

3° Constate que Mr le Maire a quitté la séance au moment du vote.

Le vote a été le suivant :

Pour 8 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point n°7- Vote d’affectation du résultat 2022 – 3 budgets

DEL 2023/009 Affectation du résultat 2022 Budget principal

- excédent de fonctionnement de 142 676.55 €.

- déficit d'investissement de 61 294.93 €. Ce déficit augmenté par les restes à réaliser (néant en 2022) en dépenses devra obligatoirement être compensé au budget primitif 2023 en prélevant le montant dans l’excédent de fonctionnement, soit 61 294.93 €.

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

DEL 2023/010 Affectation du résultat 2022 Budget Eau et assainissement

- excédent de fonctionnement de 13 540.74 €

- excédent d'investissement de 19 086.40 €.

Cet excédent est diminué par les restes à réaliser en dépenses de 16 000 € soit un résultat de 3 086.40 €

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimitéDEL 2023/011 Affectation du résultat 2022 Budget Chaufferie

- excédent de fonctionnement de 4 712.34€

Les déficits et excédents seront tous reportés au budget primitif 2023, cela s’appelle l’affectation des résultats, elle doit aussi être approuvée par le conseil municipal.

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point n°8 DEL 2023/012 Vote du budget primitif – 3 budgets

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-

1 à L.2343-2,

Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril 2023 pour le vote du budget primitif,

Monsieur le Maire, expose le contenu du budget en résumant les orientations générales. Ayant entendu

l’exposé de son rapporteur, M. ARROUEZ et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Adopte le budget primitif Communal de l’exercice 2023 comme suit :

Section Recettes Dépenses

Fonctionnement 303 506.61 303 506.61

Investissement 157 533.50 157 533.50

Adopte le budget primitif Eau et assainissement de l’exercice 2023 comme suit :

Section Recettes Dépenses

Exploitation 165 187.96 165 187.96

Investissement 381 066.95 381 066.95

Adopte le budget primitif Chaufferie bois de l’exercice 2023 comme suit :

Section Recettes Dépenses

Exploitation 19 600.00 19 600.00

Pas de section investissement

Précise que le budget primitif de l’exercice 2023 a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée

M14 pour le budget communal, M49 pour le budget eau et assainissement et M4 pour le budget chaufferie

bois.

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point n°9 DEL 2023/013 Projet et plan de financement pour la station épuration.

Monsieur le Maire présente le projet pour la réhabilitation de la station d’épuration ainsi que son plan de

financement :Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point n°10 DEL 2023/014 Facturation de l’eau fournie à Saint Julien-Molin-Molette

En 2022, la commune de Colombier a fourni, exceptionnellement, 441 m³ d’eau à la commune de Saint

Julien -Molin-Molette suite aux conditions de sécheresse.

Un titre sera réalisé pour cette consommation exceptionnelle (cause sécheresse) à 0.80 €/m³

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point n°11 DEL 2023/015 Changement d’opérateur téléphonique

Infortech va devenir l’interlocuteur de la Mairie de Colombier pour la gestion du changement d’opérateur

téléphonique suite à de gros problèmes de messagerie avec l’opérateur actuel.

Le vote a été le suivant :Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point n°12 DEL 2023/016 Aménagement PMR et achats de tables pour le terrain de loisirs

Achat de 10 tables prévu auprès de la société MEFRAN pour 900 € HT.

Aménagement PMR prévu financé à 60 % de subventions.

Ce chantier nécessiterait la coupe de 4 arbres pour la réfection partielle du chemin adjacent. Les travaux

devront intégrer le détournement de l’eau du chemin.

Accord donné à l’unanimité pour la coupe des 4 arbres en question.

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point n°13 DEL 2023/017 Déploiement du réseau bas débit ROC42

CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA

LOIRE TERRITOIRE D'ENERGIE-

-

IMPLANTATION D’UN EQUIPEMENT TECHNIQUE SUR UN OUVRAGE COMMUNAL

Le SIEL-TE Loire se lance dans le déploiement d’un réseau très bas débit (LoRa) destinés aux objets

connectés (ROC42).

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager l’implantation d’un/des équipement(s)

technique sur un/des ouvrages communal(aux),

A cet effet, les conditions d'hébergement des équipements seront précisées ultérieurement dans la

convention d’implantation,

Le projet est financé en totalité par le SIEL-TE Loire, sans participation de la commune.

Ceci étant exposé, Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE

ARTICLE UN : APPROUVE l’implantation d’un (ou plusieurs) équipement(s) technique sur la commune de

Colombier.

ARTICLE DEUX: AUTORISE M. le Maire à signer la (ou les) convention(s) pour l’implantation d’un

équipement technique sur un ouvrage communal entre la commune et le SIEL-TE-Loire.

ARTICLE TROIS : AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

• Questions diverses à Colombier, le 30 mars 2023

1 – Pose d’un panneau voie sans issue C13a chemin du Repos et impasse de l’Arrivée.

2 – Un meilleur signalement/référencement de la réserve incendie de la Bretiere et du Mas de Cheval est

nécessaire. La bouche a déjà été peinte en bleue. Le même sujet se pose également pour la bouche de

Girodet. Des panneaux spécifiques de signalement B6d doivent être apposés.

3 – SICTOM : une réflexion est menée pour le remplacement des containers à roulettes par des containers

fixes. Lieu de fixation à définir.4 – Un four pour la SDF serait un plus pour le site pour faire réchauffer les plats. Un grand modèle pour

réchauffer les plats serait utile.

5 – Brigitte Geourjon a rendu les clefs de la SDF à JP Vallot.

6 – Le pont de la Pote laisse apparaître des signes de faiblesse. Il paraît nécessaire de le rénover. Ce pont

appartient toutefois à une société privée. Des études vont être faites pour voir si une rénovation/acquisition

est envisageable.

7 – La statue de L. Odouard a été volée. Des devis ont été effectués. Mais le coût de la refonte paraît

onéreux (8000 € HT)

8 – Infiltration de la toiture de la Salle des fêtes : après appel à l’entreprise ayant réalisé les travaux de

réfection de la salle des fêtes. Cette dernière s’est déplacée pour trouver la cause de cette infiltration. La

fuite ne vient pas des travaux réalisés.