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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 41 convention partenariat chacasol
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 41 convention partenariat chacasol)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Inégalités sociales,
~,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04!2021
~,.' `. j Affiché le
ID:090-249000241-20210408-2021_03_41-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT,sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Gilles COURGEY, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON,Hamid FIAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédét~ic ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER- BOBILLIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Bernadette BALTMGAR'I`NER, Marie-Blanche BORY,Hervé FRACHISSE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Catherine CLAYEITX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Fatima I~HELIFI, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS,Jérôme TOURNU,et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir Jean-Michel TALON àMarie-Blanche BORY, Gerard FESSELET à Bernadette BALTMGARTNER, Fatima KHELIFI à Lionel ROY, Fabrice PETITJEAN à Patrice DUMORTIER,Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Christian GAILLARD à Christian RAYOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER,Anaïs MONNIER à Thomas BIETRY, Cédric PERRIN à Virginie REY,Bernard CERF à Jean Louis HOTTLET.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le le` avri12021 Le le` avri12021 En exercice 50 Présents 35
Votants 43
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jacques ALEXANDRE est désigné.
2021-03-41 Convention de partenariat Communauté de communes du Sud Territoire et Chacasol
Rapporteur:Chi^istian RAYOT
V ii la délibération 2016-OS-OS Reconduction de la convention de partenariat portant szcr l'activité du chantzer d'insu°tion CHACASOL sur le site du a bâtiment voyageur » de la gai°e de Delle
2021-b3-41 Conveutioil de partenariat CCST-Ch~casol Page 1 s~u~ 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le ~ ~~ ~` --~'
I D:090-249000241-20210408-2021 03 41-DE
Soucieuse de permettre la valorisation et le développement des activités économiques sur son territoire, et en lien avec sa politique d'accès à l'emploi, la Communauté de communes du Sud Territoire (CCST), après avoir été locataire dans un premier temps, s'est porté acquéreur du bâtiment voyageur de la gare de Delle.
Suite à d'importants investissements de remise en état du bâtiment, la Communauté de communes a décidé de louer une surface de 250 m2 à l'association CHACASOL afin qu'elle puisse y développer un chantier d'insertion «bistro -épicerie solidaire ».
L 'association CHACASOL s'est engagée, depuis sa création, à occuper cet espace avec un chantier d'insertion et à le développer.
En 2017, la CCST a cédé les locaux à la SEM Sud Développement, qui en accepte l'utilisation faite par CHACASOL dans les mêmes termes.
L 'association, à travers son chantier d'insertion agréé, continue d'assurer les missions suivantes a~n d'animer le pôle gare
• L'accueil des voyageurs au sein du pôle public
• Un service café —bistro de catégorie 3 (cidres et bières) et un service de restauration • Une épicerie (produits de base et produits fins)
• Un dépôt de produits agricoles locaux
• L'entretien des lieux ouverts au public (salle d'attente et de transit, bar, épicerie, toilettes ...) • La vigilance sur le bon fonctionnement des installations qui lui sont confiées ou présentes sur le pôle, telles que les distributeurs de billets
• L'animation d'un point information tourisme sur le Sud Territoire
• Pour l'ensemble du bâtiment voyageur, elle assurera une série de services proposés aux locataires du pôle affaire franco-suisse (entretien des locaux, service cafés, viennoiseries...) • Le bon fonctionnement d'un point d'information tourisme en partenariat avec les acteurs f ranco-helvétiques.
Pour toutes ces prestations d'animation et de développement de l'équipement, il est proposé de verser à l'association une subvention annuelle de la CCST d'un montant de 18 000 €.
Cette subvention fait l'objet d'une convention à signer entre les 2 parties pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
D'autoriser le versement d'une subvention annuelle d'un montant de 18 000 € à l'association Chacasol pour 3 ans à compter de 2021,
D'approuver le projet de convention en annexe,
D'autoriser Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette prise de décision.
Annexe :Convention de partena~~iat CCST — Chacasol
2021-03-41 Convection de partenariat CCST-Chacasol Page 2 sin 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
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Affiché le
I D:090-249000241-20210408-2021 03 41-DE
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le ~o~ ~~?/~
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2021-03-41 Convention de parlenaciat CCST-C1lacasol Paie 3 s~u~ î Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le l '
ID :090-249000241-20210408-2021 03 41-DE
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COM,V~UNAUTÉ p[ CpMMUNES
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Convention de partenariat
portant sui• l'activité d'un chantier d'insertion
sur le site du «bâtiment voyageur » de la gare de Delle
entre la Communauté de communes du Sud Territoire
et
l'association CHACASOL
PRÉAMBULE
Soucieuse de permettre la valorisation et le développement des activités économiques sur son territoire, et en lien avec sa politique d'accès à l'emploi, la Communauté de communes du Sud Territoire (CCST), après avoir été locataire dans un premier temps, s'est porté acquéreur du bâtiment voyageur de la gare de Delle.
Suite à d'importants investissements de remise en état du bâtiment, la Communauté de communes a décidé de louer une surface de 250 m2 à l'association CHACASOL afin qu'elle puisse y développer un chantier d'insertion «bistro -épicerie solidaire ». Les missions ainsi décrites sont porteuses d'intérêt général local et conformes aux compétences portées par la CCST notamment en matière de développement économique et d'emploi.
L 'association CHACASOL s'est engagée, depuis sa création, à occuper cet espace avec un chantier d'insertion et à le développer.
En 2017, la CCST a cédé les locaux à la SEM Sud Développement, qui en accepte l'utilisation faite par CHACASOL dans les mêmes termes.
CECI EXPOSÉ,IL EST CONVENU ENTRE
La Communauté de Communes du Sud Territoire,
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont le siège est situé 8 place Raymond Forni, 90100 DELLE,
Représentée pat son Président Monsieur Christian RAYOT, ayant reçu pouvoir à cet effet par délibération ~X~XX du conseil communautaire du b avril 2021,
Ci après dénommée « la CCST»,
D'une part,
Et
L 'association CHACASOL
sise 21 rue du Général de Gaulle, 90100 DELLE
Représentée pat sa Présidente Madame Catherine CHANE
Ci- après dénommée « l'association »,
D'autre part, Article 1 : Obiet de la convention
Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021 f ~ ~ ;
Affiché le —
ID:090-249000241-20210408-2021 03 41-DE
La présente convention a pour objectif de définir les engagements de chacun des partenaires, et notamment les conditions d'utilisation des locaux dans le respect des missions confiées à l'association et le soutien afférent de la collectivité.
Article 2:Enga~emeuts de l'association
L 'Association CHACASOL occupe une surface de 250 m2 au rez-de-chaussée du bâtiment, dans la partie dénommée «Pôle public ». Elle s'acquitte, dans ce cadre, d'un loyer qu'elle verse à la SEM Sud Développement, propriétaire du bâtiment.
Cette partie de bâtiment comprend bureau, bat, épicerie, salle d'attente voyageurs mais également un espace technique réservé aux CFF (Chemins de Fer Fédéraux suisses) et à la SNCF ainsi que des sanitaires mis à disposition du public.
L 'association CHACASOL s'acquittera exactement et d'une façon générale, de tous impôts, taxes et contributions auxquels un locataire est ordinairement tenu. Elle s'acquittera directement des charges liées aux réseaux secs des secteurs qui lui seront attribués ; électricité, abonnement téléphonique, ADSL.
Elle contribuera au prorata des unités qu'elle aura consommé sut l'ensemble du périmètre mis à sa location aux charges d'eau et de chauffage qu'elle t~églera à la SEM Sud Développement.
L 'association, à travers son chantier d'insertion agréé, assurera les missions suivantes afin d'animer le pôle gare
- L'accueil des voyageurs au sein du pôle public
- Un service café —bistro de catégorie 3 (cidres et bières) et un service de restauration - Une épicerie (produits de base et produits fins)
- Un dépôt de produits agt•icoles locaux
- L'entretien des lieux ouverts au public (salle d'attente et de transit, bar, épicerie, toilettes ...)
- La vigilance sur le bon fonctionnement des installations qui lui sont confiées ou présentes sur le pôle, telles que les distributeurs de billets
- L'animation d'un point information tourisme sut le Sud Territoire
- Pour l'ensemble du bâtiment voyageur, elle assurera une série de services proposés aux locataires du pôle affaire franco-suisse (entretien des locaux, service cafés, viennoiseries...)
- Le bon fonctionnement d'un point d'information tourisme en partenariat avec les acteurs franco-helvétiques.
Article 3: En~a~ements de la collectivité
Pour toutes ces prestations, l'association bénéficiera d'une subvention annuelle de la CCST d'un montant de 18 000 € (soit l'équivalent de 1 500 €pat mois).
Chaque fin d'année, CHACASOL présentera un bilan financier comprenant l'intégralité des aides et recettes dont elle a bénéficié au cours de l'année écoulée.
Elle remettra également annuellement un rapport d'activité de l'année écoulée et un budget prévisionnel de l'année à venu.
La contribution de la CCST au titre de la mission d'intérêt local du pôle public pourra alors être ajustée en sus ou en moins pour l'année suivante.
Toute majoration éventuelle de cette contribution devra faite l'objet d'une délibération de la CCST.
fJ Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021 `
Affiché le
en oeuvre conditions de suivi et conditi io: oso-zasoôb~ai'=2oz~oao8-zo2~ 03 41-DE
4 .1 -Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature par les différentes parties, sous réserve de sa transmission au contrôle de légalité et sans qu'un éventuel recours ne puisse être invoqué pour en suspendre l'exécution.
4 .2 -Durée de la convention
La présente convention est signée pour un délai de 3 ans renouvelable par reconduction expresse pour une durée égale incompressible à la demande de l'une des parties.
4 .3 -Modalités de résiliation
Il est rappelé que la présente convention constitue une obligation réciproque pour les deux parties.
Ainsi, tout manquement considéré comme substantiel aux obligations précitées pourra entraîner la rupture des relations contractuelles.
Toute demande de résiliation sera soumise aux décisions concordantes de la CCST et de l'Association. La demande devra être produite au moins 6 mois avant la date anniversaire de signature ou de renouvellement de la convention par notification par lettre recommandée avec AR.
Fait à DELLE, Le **/**/****
En 2 exemplaires
Pour la Communauté de communes
du Sud Territoire,
Pour l'association CHACASOL,
Le Président,
Christian RAYOT
La Présidente
Catherine CHANE