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Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du 30 septembre 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
République Française - Département de Vaucluse
| Commune de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon
ù,
\ /
® = Fait en mairie de Gargas, UE le vendredi 26 septembre 2025
Mairie de
GARGAS
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL (Art L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Monsieur le Maire a l’honneur d’informer le Public que le conseil municipal de la commune de Gargas se réunira, en séance publique, à la salle du conseil en Mairie, le
MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
à 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
1- Désignation du secrétaire de séance
2- Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 24 juin 2025 3- Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
4- Rapport annuel d’activités du délégataire du service public, la SARL ARCANO pour la gestion et l’exploitation des Mines de Bruoux (Exercice 2024)
5- Rapport annuel d’activités de la CCPAL (Exercice 2024)
6- Révision de la charte du Parc naturel régional du Luberon — Approbation sans réserve de la charte 2025-2040 du Parc naturel Régional du Luberon — Adhésion de la commune au Syndicat Mixte de gestion du Parc naturel régional du Luberon 7- Adoption du nouveau règlement intérieur du réseau des médiathèques du Calavon et du nouveau règlement intérieur pour les professionnels dudit réseau
8- Action sociale au personnel communal : départ à la retraite d’un agent 9- Modification du tableau des effectifs du personnel territorial titulaire (promotion interne et suppression de l’emploi d’origine)
10- Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs du personnel territorial non titulaire ou contractuel de droit public
11- Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire mis en place par le CDG84 (Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse) pour la couverture des risques statutaires
4 place du Château - 84400 GARGAS - Tél : 04 90 74 12 70
info(@gargas.fr - www.gargas.fr 12- Renouvellement de la convention d’expertise et d’aide à l’archivage avec le CDG84 13- Demande de subventions auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour les missions de classement d’archives
14- Classement dans le domaine public communal des parcelles communales relevant de son domaine privé cadastrées section AA255, 264 et 265 sises rue du pré clos, quartier les Sauvans
15- Dénomination de la salle communale « salle du Chêne », dite aussi salle des fêtes du
Chêne, « Espace Laurence LE ROY »
16- Avenants au MAPA (Marché à Procédure Adaptée) de travaux pour la réalisation d’une salle associative ou maison des associations à la place de l’ancienne crèche 17- Acquisition amiable de terrains à titre onéreux des parcelles cadastrées section B, numéros 64, 66 et 68, sises lieu-dit « Perreal » d’une superficie totale de 82 a 40 ca (8240 m°)
18- Acquisition amiable de terrains à titre onéreux des parcelles cadastrées section B, numéros 365, 369 et 370, sises lieu-dit « Le Fort » d’une superficie totale de O1 ha 10 a 80 ca (11080 m°?)
19- Questions diverses
Le Maire, Bruno VIGNE-ULMIER
DD)