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Convocation - Convocation du 22 decembre 2025 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du 22 decembre 2025 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
-
Département
de
Vaucluse
Commune
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
Fait
en
mairie
de
Gargas,
le
mercredi
17
décembre
2025
Mairie de GARGAS
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
UNE
SÉANCE
OÙ
LE
QUORUM
N’A
PAS
ÉTÉ
ATTEINT
(Articles
L.
2121-10
et
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Monsieur
le
Maire
a
l’honneur
d’informer
le
Public
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gargas
se
réunira, en
séance
publique,
à la
salle
du
conseil
en
Mairie,
le
LUNDI
22
DÉCEMBRE
2025
à 9
HEURES
Le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
à
la
séance
du
mardi
16
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
la
loi
(article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
est
de
nouveau
convoqué
le
lundi
22
décembre
2025
à
9
heures. Le
conseil
pourra délibérer
valablement
à cette
occasion
quel
que
soit
le
nombre
de
membres
présents
(sans
condition
de
quorum),
sur
toutes
les
questions inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la
séance
ou
le
quorum
n’a
pas
été
atteint.
L’ORDRE
DU
JOUR
(Session
ordinaire)
de
cette
séance,
identique
à
la
séance
16
décembre
2025,
à
l’exception
de
la
question
«installation
du
conseil
municipal
des
enfants
(CME)»
qui
s’est
déroulée
lors
de
cette
séance,
est
le
suivant
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2-
Arrêt
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2025
3-
Décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2 122-22
du
CGCT
(Code Général
des
Collectivités Territoriales)
4-
Choix
du
délégataire
dc
la
nouvelle
DSP
(Délégation
de
Service
Public)
ou
nouveau
contrat
d’affermage pour l’exploitation
culturelle
et
touristique
du site
ocrier
municipal
de
Bruoux,
dit
« Mines
de
Bruoux»
5-
Décision
Budgétaire Modificative
n°
2
du
Budget
Principal
Commune
6-
MAPA
(Marché
à Procédure
Adaptée)
de
travaux
pour
la
réfection
de
diverses
voiries
communales (programme
de
voirie
2025)
4 place
du
Château
-
84400
GARGAS
-
Té!
: 04 90 74
12
70
info@gargas.fr
-
www.gargas.fr 7-
Marché public
de
travaux
passé
sans
publicité
et
sans
mise
en
concurrence préalable
pour
le
réaménagement
du site
des
«Mines
de
Bruoux»
-
Mise
en
oeuvre
du
protocole
transactionnel
approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
10juin
2020
en
ce
qui
concerne
les
revêtements
de
sols
8-
Avenants
au
MAPA
(Marché
A
Procédure
Adaptée)
de
travaux
pour
la
réalisation
d’un
terrain
multisport
et
non
application
des
pénalités
de
retard
pour
le
MAPA
(Marché
A
Procédure Adaptée)
de
travaux pour
la
réalisation
d’un
terrain
multisport
—
Abrogation
de
la
délibération 2025-11-24-69
du
24
novembre
2025
9-
Avenants
au
MAPA (Marché
à
Procédure Adaptée)
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
du
Chêne,
dénommée
« Espace
Laurence
LE
ROY»
10-
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires Ruraux)
2026
pour
le
projet
de
mise
en
accessibilité
PMR (Personnes
à
Mobilité
Réduite)
de l’Hôtel de
Ville
de la
Commune
de
Gargas
11-
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local)
2026
pour
le
projet
de
réaménagement
et
de
requalification
du site
ocrier
des
mines
de
Bruoux
12-
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
territorial
titulaire
13-
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
territorial
non
titulaire
ou
contractuel
de
droit
public
14-
Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
communaux
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année
au
titre
de
de
la
réalisation
de
prestations
d’action
sociale
au
personnel
communal
15-
Renouvellement
des
baux
professionnels
—
Fixation
du
loyer
des
dits
baux
16-
Cession
amiable
de
terrains
à titre
onéreux
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
AA276, issue
de
la
division
de la
parcelle
AA23
1 près
de
la
pharmacie
au
profit
de
la
SCI
« Flory»
17-
Cession amiable
de
terrains
à
titre
onéreux
de
la
parcelle
D879,
enclavée
dans
la
parcelle
D878,
au
profit
de
la
SCI
«Paul
Lub’
»
18-
Cession
de
la
licence
IV
acquise
en
2022
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt Luberon
(CCPAL)
19-
Prise
en
charge
d’un
sinistre
subi
par
un
locataire
20-
Questions
diverses
Le
Maire,
Bruno
VIGNE-ULMIER
2