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Déliberation - Délibération 25 03 17 du 29 03 2025
Déliberation - Délibération 23 06 17
Déliberation - Délibération 25 06 20 du 17 06 2025
Déliberation - Délibération 25 06 27 du 04 07 2025
Déliberation - Délibération 25 12 42 du 02 12 2025
Déliberation - Délibération 25 06 21 du 17 06 2025
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 25 06 21 du 17 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
Publié
le
ID
: 078-217801042-20250617-DEL
25 06
21-AI
N°
25-06-21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
7
Votants
:
10
OBJET
: Autorisation
signature
prêt
long
terme
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix-sept
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10 juin
2025.
PRÉSENTS
:
Bernard
MOISAN,
Chloé
JACQUENET,
Claudette
DESPINS,
Claudine
VOLLAND,
Olivier
ROUXEL,
Philippe
FORTIN,
Yann
KERJEAN
EXCUSÉS:
Maurice
DELAVAUD
(pouvoir
à
Bernard
MOISAN),
Jérôme
DA
SILVA
PEDRO
(pouvoir
à
Chloé
JACQUENET),
Brice
MANIANGET-KEYET
(pouvoir
à
Olivier
ROUXEL)
ABSENT
: Clara
FOURNET
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Olivier
ROUXEL
Monsieur
Le
Maire
expose
le
besoin
de
recourir
à
un
emprunt
long
terme
pour
le
financement
de
l'achat
de
la
propriété
sise
7
place
des
Alliés
;
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
décide
de
contracter
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
un
prêt
à
long
terme,
dans
les conditions
ci-après
indiquées
:
-
Montant
du
contrat
=
130
000
Euros.
-
Durée
de
la
convention
=
25
ans.
-_
Mode
d'amortissement
=
amortissement
prioritaire.
-
Périodicité
mensuelle,
trimestrielle
ou
annuelle
à
définir.
-
Versement
des
fonds
en
une
fois
15 jours
avant
la signature
de
l'acte
d'achat.
-
Commission
d'intervention
=
0,06%
du
montant
de
la
ligne
de
prêt
-_
Pénalité
de
dédit
: 1%
du
montant
du
prêt
annulé.
-_
Indemnités
actuarielles
en
cas
de
remboursement
anticipé. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Conditions
financières
:
Reçu en préfecture le 19/06/2025
ET
Taux
révisable,
taux
du
Livret À
+1"?
ID
: 078-217801042-20250617-DEL
25
06
21-Al
Le
calcul
des
intérêts
sera
dégressif.
. autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
avec
la
Banque
des
territoires,
ainsi
qu'à
effectuer
l’ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
17
juin
2025.
Le
Maire,
Bernard
MOI
Certifié
exécutoire.