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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2021 001 dm1.doc)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Outre-mer,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 4 Février 2021
Nombre de Membres en exercice : 7
Quorum : 4
Nombre de présents : 5
Affichage du compte rendu intégral
en date du 15 Février 2021
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le 11 du mois de Février à 17 Heures le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N° 2021-001
Budget principal – Adoption de la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021 de l’Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues
Etaient présents :
M. Laurent BELSOLA, Mme Linda BOUCHICHA, M. Gaby CHARROUX, M. Gérard FRAU, Mme Nathalie LEFEBVRE,.
Absents : M. Vincent GOYET, M. Florian SALAZAR-MARTIN
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Nathalie LEFEBVRE a été désignée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-CT6-2021-001-DE
Date de télétransmission : 15/02/2021
Date de réception préfecture : 15/02/2021 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Comme pour le Budget Primitif la Décision Modificative n°1 est établie selon la nomenclature M57, elle se caractérise principalement par des ajustements de crédits nécessaires à l'exécution de la gestion depuis le vote du Budget Primitif le 9 Décembre 2020.
La Décision Modificative qui ne concerne que l’État Spécial du Territoire du Pays de Martigues est présentée en annexe et s'équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-après
Il est proposé que le Conseil de Territoire, approuve la Décision Modificative n°1 de l’Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues comme suit :
Territoire Fonctionnement Investissement Total
Territoire du Pays de
Martigues
Dép : 0 € Dép : 0 € 0 €
Rec : 0 € Rec : 0 € 0 €
La dotation de gestion inscrite au Budget Primitif reste identique.
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues s'étant prononcé par l'adoption de son Etat Spécial dans les conditions précisées dans l'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé que le Conseil de Territoire, arrête la Décision modificative N°1.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après:
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; Le décret n°2015-1085 du 28 Aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence,
Le décret n°2015-1520 du 23 Novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La délibération n° FBPA 058-9160/20/CM en date du 17 décembre 2020 portant délégation
de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues ;
La délibération n° 202-028 du Conseil de Territoire du Pays de Martigues en date du
9 décembre 2020 approuvant l’État Spécial de Territoire 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la Décision Modificative N°1 de l’Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues arrêtée aux chiffres suivants :
Territoire Fonctionnement Investissement Total
Territoire du Pays de
Martigues
Dépenses : 0 € Dépenses : 0 € 0 €
Recettes : 0 € Recettes : 0 € 0 €
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-CT6-2021-001-DE
Date de télétransmission : 15/02/2021
Date de réception préfecture : 15/02/2021 Article 2 :
Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
Gaby CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-CT6-2021-001-DE
Date de télétransmission : 15/02/2021
Date de réception préfecture : 15/02/2021