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Document publié le Vendredi 4 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2018.021 CA 2017 EST)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Outre-mer,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 4 Mai 2018
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 22
Affichage du compte rendu intégral
en date du 18 Mai 2018
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 15 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit le 15 du mois de Mai à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2018-021
Approbation du compte administratif 2017
de l'Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues
Etaient présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Marc DEPAGNE, Mme Sophie DEGIOANNI, M. Stéphane DELAHAYE, M. Stéphane DIDERO, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, Mme Béatrice GIOVANELLI, M. René GIORGETTI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Virginie PEPE, Mme Régine PERACCHIA, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN. Mme Evelyne SANTORU-JOLY
Excusés avec pouvoir
Mme Françoise EYNAUD - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à M. Stéphane DELAHAYE
M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS
Excusé sans pouvoir
M. Emmanuel FOUQUART
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Evelyne SANTORU-JOLY a été désignée secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180515-CT618_00460-DE
Date de télétransmission : 28/05/2018
Date de réception préfecture : 28/05/2018 Monsieur le Président du Conseil de Territoire Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, l'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
Les résultats de clôture ainsi que l’ensemble des opérations constatées au cours de l’exercice tels qu’ils apparaissent dans le Compte de Gestion du Receveur des Finances sont identiques à ceux constatés dans le Compte Administratif de l’exercice 2017 de l’Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues.
Depuis le 1er janvier 2016, en application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues a fusionné au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
En conséquence, l’approbation du compte administratif 2017 de l’Etat Spécial de Territoire relève désormais de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Conformément aux dispositions de l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales, l'ordonnateur soumet, pour approbation, au Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le compte administratif 2017 afin que l'organe délibérant l'arrête définitivement et ce, avant le 30 juin 2017.
En application de ces dispositions, le Rapporteur présente le résultat de l'exercice 2017 de l’Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Prévu 9 539 000,00 € 9 539 000,00 €
Réalisé 6 445 483,71 € 6 445 483,71 €
Total des dépenses et recettes de la section
d'investissement 6 445 483,71 € 6 445 483,71 €
Résultat de la section d'investissement 0 €
Restes à réaliser 0 € 0 €
Résultat des restes à réaliser 0 €
Solde d’exécution de la section d'investissement 0 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Prévu 11 234 230,00 € 11 234 230,00€
Réalisé 9 345 252,08 € 9 345 252,08 €
Total des dépenses et recettes de la section de
fonctionnement 9 345 252,08 € 9 345 252,08 €
Résultat global de la section de fonctionnement 0 €
TOTAL DES PREVISIONS CUMULEES 20 773 230,00 € 20 773 230,00 €
TOTAL REALISE CUMULE 15 790 735,79 € 15 790 435,79 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriales et d’affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère :
Article 1 :
Est approuvé le compte administratif 2017 de l’Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues, chapitre par chapitre.
Article 2 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A LA MAJORITE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Nombre de voix POUR : 21
Nombre d’ABSTENTION : 1 (Mme PEPE Virginie)
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180515-CT618_00460-DE
Date de télétransmission : 28/05/2018
Date de réception préfecture : 28/05/2018