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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 035 DM2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Outre-mer,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 10 Octobre 2019
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 21
Affichage du compte rendu intégral
en date du 21 Octobre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf le 17 du mois d’Octobre à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2019-035
Budget principal – Adoption de la Décision Modificative n°2 de l'exercice 2019 de l’Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues
Etaient présents
M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, Mme Sophie DEGIOANNI, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, Mme Françoise EYNAUD, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Patricia PEDINIELLI, Mme Régine PERACCHIA, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY.
Excusés avec pouvoir
Mme Béatrice ALIPHAT - Pouvoir donné à Mme Rose-Marie QUAGLIATA
M. Stéphane DELAHAYE - Pouvoir donné à Mme Régine PERACCHIA
M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à Mme Sophie DEGIOANNI
Excusés sans pouvoir
M. Jean-Luc DI MARIA – Mme Virginie PEPE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Patricia PEDINIELLI a été désignée secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-CT6_2019-035-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Monsieur le Président du Conseil de Territoire Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Comme pour le Budget Primitif la Décision Modificative n°2 est établie selon la nomenclature M57, elle se caractérise principalement par des ajustements de crédits nécessaires à l'exécution de la gestion depuis le vote du Budget Primitif le 7 Décembre 2018.
La Décision Modificative n°2 qui ne concerne que l’État Spécial de Territoire du Pays de Martigues est présentée en annexe et s'équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-après
Il est proposé que le Conseil de Territoire, approuve la Décision Modificative n°2 de l’Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues comme suit :
Territoire Fonctionnement Investissement Total
Territoire du Pays de
Martigues
Dép : 0 € Dép : 0 € 0 €
Rec : 0 € Rec : 0 € 0 €
La dotation de gestion inscrite au Budget Primitif reste identique.
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues s'étant prononcé par l'adoption de son Etat Spécial dans les conditions précisées dans l'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé que le conseil de Territoire, arrête la Décision modificative N°2.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après:
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Le décret n°2015-1085 du 28 Aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence,
Le décret n°2015-1520 du 23 Novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La délibération n°HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de
compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de-
Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts
La délibération n° 2018-032 du Conseil de Territoire du Pays de Martigues en date du 7
décembre 2018 approuvant l’État Spécial de Territoire 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la Décision Modificative N°2 de l’Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues arrêtée aux chiffres suivants :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-CT6_2019-035-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Territoire Fonctionnement Investissement Total
Territoire du Pays de
Martigues
Dép : 0 € Dép : 0 € 0 €
Rec : 0 € Rec : 0 € 0 €
Article 2 :
Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Nombre de voix POUR : 20
Nombre d’abstention : 1 (M. FOUQUART Emmanuel)
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-CT6_2019-035-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019