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Arrêté - Arrete N°139 2025 portant interdiction dacces a la ruelle dEnguinehaut 1
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°139 2025 portant interdiction dacces a la ruelle dEnguinehaut 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
N°439 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 439 /2025
portant interdiction d'accès à la ruelle d'Enguinehaut
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L 2212-4 relatifs aux pouvoirs
de police du Maire ;
Vu le rapport d'expertise en date du 9 avril 2024 de Monsieur Frédéric Cholet, expert en bâtiment, mandaté dans le
cadre d’un avis technique préliminaire relatif à la solidité du bâtiment commercial au n°14 de la rue Pierre Ledent,
concluant que la superstructure présente des signes de faiblesse au niveau des voutes d'entrée et de sortie du
passage appelé « Ruelle d’Enguinehaut » ;
Considérant que cette situation compromet la sécurité des tiers et qu’il y a lieu d’ordonner les mesures
indispensables à leur protection :
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la sécurité publique, la
sûreté et la commodité de passage dans les rues de la ville ;
ARRÊTE
Article 1%: A compter de ce jour, l'accès à la ruelle d’Enguinehaut est temporairement interdit au public.
Article 2 : Ces dispositions seront maintenues jusqu’à la mainlevée du présent arrêté pris après constatation par les
services de la ville, accompagnés le cas échéant d’un expert, de la réalisation de travaux mettant fin durablement au
danger.
Article 3 : Une signalétique sera mise en place par les services techniques municipaux pour sécuriser les lieux.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Fait à Montreuil-sur-Mer, le 7 juillet 2025
Le Maire,
Publié at déciaré exdcuicire Pierre Ducracq
LS O7 JUIL, 2025
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les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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