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Arrêté - Arrete PM 22 2026 portant interdiction dacces a la Ruelle dEnguinehaut
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 22 2026 portant interdiction dacces a la Ruelle dEnguinehaut)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
| Ï Von Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreuil
Pas-de-Calais
Pr Ales
NE n026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° Z {. /2026
portant interdiction d’accès à la ruelle d’Enguinehaut
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2, L 2212-4 et L 2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'avis en date du 26 novembre 2026 de l’expert judiciaire, Monsieur Guillaume Guffroy, dans le cadre de l’affaire
relative à l'immeuble situé au n°12 rue Pierre Ledent, confirmant l'obligation de fermeture au public de la ruelle d’Enguinehaut dans l’attente de mesures conservatoires sur l'immeuble précité ;
Considérant que dans ces circonstances, il y a lieu d’ordonner les mesures indispensables à la protection du public ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la sécurité publique, la sûreté et la commodité de passage dans les rues de la ville ;
ARRÊTE
Article 1%: L'interdiction d'accès à la ruelle d’Enguinehaut est prolongée temporairement jusqu’à ce que les
conditions de sécurité soient à nouveau réunies. Seuls les professionnels, services et personnes habilités pourront y
accéder.
Article 2 : L'arrêté municipal n° 139/2025 est abrogé.
Article 3 : Une signalétique sera maintenue par les services techniques municipaux pour sécuriser les lieux.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Fait à Montreuil-sur-Mer, le 2 février 2026
Publié et déclaré exécutoire Pour le Maire et par délégation, | L’adjoint au Maire, Michel Duval
Le FEV, 2096
0 2 FEV, 2026
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