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Arrêté - arrete PM 06 2025 interdiction dacces et securisation des abords de la Tour Saint Justin
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 06 2025 interdiction dacces et securisation des abords de la Tour Saint Justin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
!
|Î
- F0, LD Arrondissement de Montreuil-sur-Mer |
| | Jontreui Pas-de-Calais | DEP 7
N° GÉ 025 :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° oë 12025 i
Portant interdiction d’accès et sécurisation des abords de la Tour Saint Justin
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L 2212-2, L 2212-4 à L 2213-5 ;
L2213-1etL2215-1;
Vu le rapport établi par M. Eric Guillot, expert judiciaire, suite aux visites d'expertise préventive avant travaux tenues
les 8 et 15 février 2024 dans le cadre de l'opération sous maîtrise d'ouvrage de la SCCV Le Myriel avenue du Maréchal
Leclerc, constatant l'état dégradé de la tour de rempart proche du terrain du projet, dite « Tour Saint-Justin », où
plusieurs signes indiquent une solidité compromise et un risque d’écroulement, et préconisant des mesures
d'urgence pour garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que la visite sur site organisée le 16 janvier 2025 en présence de représentants de la CA2BM, de la DRAC,
de la ville et de la SCCV Le Myriel a confirmé la nécessité d’une sécurisation urgente de la tour et de ses abords ;
Considérant la compétence de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM) en matière
d’entretien et de préservation des fortifications des Remparts ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police générale, d'engager une procédure
réglementaire afin que la sécurité des personnes soit sauvegardée ;
ARRÊTE :
Article 1°: A compter de ce jour, l'accès à la Tour Saint-Justin et la circulation aux abords de la Tour sont interdits au
public. Pour la sécurité des personnes, un périmètre de sécurité sera mis en place de la manière suivante :
- Sur la promenade haute des remparts : un périmètre de sécurité sera installé par les services techniques de
la ville ;
- Aux abords de la Tour : un périmètre de sécurité englobant la tour et suivant les limites des parcelles n° AE
640 et AE 641 sera installé par la CA2BM. La CA2BM est par ailleurs chargée de la sécurisation et de la
sauvegarde de la tour.
Seules les personnes et entreprises habilitées par le propriétaire ou le gestionnaire de la Tour, et sous leur
responsabilité, sont autorisées à accéder au site. :
Article 2 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur site et notifié au gestionnaire de l'équipement.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la CA2BM, Madame et Monsieur les Directeurs Généraux des
Services de la ville de Montreuil-sur-mer et de la CA2BM, Messieurs les Directeurs des services techniques de la ville
de Montreuil-sur-mer et de la CA2BM, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de
publication.
Article 4: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié et déclaré exécutoi c
LS : 6 JAN: 2025
Fait à Montreuil-sur-mer, le 16 janvier 2025
Le Maire, Pie
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.