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Déliberation - 2026 026 Delegations
Déliberation - 2026 014 Creche
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 014 Creche)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00014 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2026.00014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 06 janvier 2026
Le mardi 06 janvier 2026, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 29 décembre 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET (Arrivé à 19h10), Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, Mme Laëtitia PANNECOCKE donne pouvoir à M. Sébastien DESCAMPS, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET.
Absente excusée
Mme Géraldine MARCHISET
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Renouvellement du contrat de réservation de 6 berceaux – Société Rigolo comme la vie – Année 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT le besoin de la commune de maintenir une offre d’accueil collectif de proximité
pour les jeunes enfants de la commune ;
CONSIDÉRANT que la société « Rigolo comme la vie » est la seule structure d’accueil de jeunes
enfants implantée sur le territoire communal en mesure de répondre immédiatement à ce besoin
de proximité géographique ;
CONSIDÉRANT que le contrat actuel arrive à échéance le 31 décembre 2025 et qu'il convient de
le renouveler pour l'année 2026 ;
CONSIDÉRANT la proposition de gel tarifaire avec facturation déduction faite de l’aide de la
Caisse d’Allocations Familiales ;
Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE : Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00014 Page 2 sur 2
− D’APPROUVER le renouvellement de la réservation de 6 berceaux au sein du réseau des structures d’accueil de la société Rigolo comme la vie, selon les modalités de recours à un prestataire unique prévues par le Code de la Commande Publique.
− D’ACCEPTER les conditions financières de cette réservation, à savoir un montant forfaitaire annuel fixé à 40 126,14 € TTC.
− De PRÉCISER que toute modification de la contribution financière communale résultant d'une évolution de la Convention Territoriale Globale (CTG) ou des règles de zonage devra faire l'objet d'une information préalable et détaillée du Conseil Municipal, précisant le montant de l'aide déduite et le coût réel du berceau sans participation des partenaires institutionnels.
− DE FIXER la durée de ce contrat pour une période ferme d’un an, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
− D’AUTORISER Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer le contrat de réservation correspondant ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 22
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
12/01/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 12/01/2026