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Déliberation - 2025 10 Creche
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 Creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00010 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2025.00010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 28 janvier 2025
Le mardi 28 janvier 2025, à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 20 janvier 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laurence MORY donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET .
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. Serge GIBERT est désigné pour remplir cette fonction.
Renouvellement du contrat de réservation de berceaux
Le Conseil municipal sera invité à délibérer quant au renouvellement de contrat de réservation
de 6 berceaux au sein du réseau des structures d’accueil de jeunes enfants de la société Rigolo
comme la vie.
Suivant indexation le forfait annuel serait fixé à 57 894,00 €, les autres clauses demeurent
inchangées sur toute la durée du contrat : soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Après avoir pris connaissance du contrat de réservation,
Invité à délibérer, le Conseil municipal DÉCIDE :
− De réserver 6 berceaux au sein de la structure d’accueil de la société Rigolo comme la vie
− D’approuver les conditions financières de réservation reprises au contrat et notamment le montant forfaitaire annuel fixé à 57 894,00 €
− De conclure le contrat pour une durée ferme d’un an soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00010 Page 2 sur 2
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 03/02/2025
Transmis au contrôle de légalité le : 03/02/2025