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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0091 Del Subvention fonctionnement Tdg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Département des Landes
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Délibération du Conseil Communautaire
du 29 avril 2026
N° DEL2026/04-0091
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Président.
Date de la convocation : jeudi 23 avril 2026
Présents :
Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marianne SAVARY (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Jean DUPOUY (MONT DE MARSAN), Marie- Laure LAFARGUE (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Bernadette YOUNG (SAINT-AVIT), Paul LAUSSUCQ (BRETAGNE DE MARSAN), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Nathalie BOIARDI (BOSTENS), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Emilie LABEYRIE (CAMPET ET LAMOLERE), Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS (GAILLERES), Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN (GELOUX), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Alain BONTE (MONT DE MARSAN), Jean-François CABANNES (MONT DE MARSAN), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Marie-Paule BOURDET (SAINT PIERRE DU MONT), Lucienne SELLIEZ (SAINT MARTIN D'ONEY), Martine PORTUGHESE (SAINT PIERRE DU MONT), Eric MEZRICH (SAINT PIERRE DU MONT), Fabienne HARTÉ (BRETAGNE DE MARSAN), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Sabine DONNOT (SAINT PERDON), Pauline SAINT-JEAN (BENQUET), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Paul GERBAUD (MONT DE MARSAN), Bruno LOM (MONT DE MARSAN), Philippe FRANÇOIS (MONT DE MARSAN), Nicolas LEREGLE (MONT DE MARSAN), Catherine BLAIN (MONT DE MARSAN), Salima SENSOU (MONT DE MARSAN), Isabelle COLAS-JALABERT (MONT DE MARSAN), Valérie GRAYON (MONT DE MARSAN), Cathy GARBEZ (MONT DE MARSAN), Stéphanie MOREAU (MONT DE MARSAN), Quentin MOURONVAL (MONT DE MARSAN), Priscillia GARCIA (MONT DE MARSAN), Margaux FRITSCH (MONT DE MARSAN), Alexia SALDUCCI (MONT DE MARSAN), Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN), Delphine LEBLANC (MONT DE MARSAN), Jean-Philippe GORI (MONT DE MARSAN) Excusés avec procuration :
Pierre MALLET (BENQUET) a donné pouvoir à Pauline SAINT-JEAN, Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS) a donné pouvoir à Jean-Louis DARRIEUTORT, Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Joël BONNET, Julie PUYSSEGUR (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Catherine BLAIN
Secrétaire de séance : Nathalie BOIARDI
Nombre de membres en
exercice 57
Présents 53
Pouvoirs 4
Votants 57
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU THEATRE DE GASCOGNE (TDG).
Rapporteur : Bernadette YOUNG
Par délibération n°2018/12-0211 en date du 4 décembre 2018, le conseil communautaire a approuvé la convention relative aux relations techniques, juridiques et financières avec la Régie du Théâtre de Gascogne, établissement public administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Il est proposé le versement d’une subvention d’équilibre de 1 361 272 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2018/06-108 en date du 19 juin 2018 créant la Régie du Théâtre de Gascogne,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2018/12-0211 en date du 4 décembre 2018 approuvant la convention relative aux relations techniques, juridiques et financières avec la Régie du Théâtre de Gascogne,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2026/04-0080 en date du 29 avril 2026 portant approbation du budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE, Article 1 – DECIDER de verser une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 1 361 272 € à la Régie du Théâtre de Gascogne pour l'année 2026,
Article 2 – PRECISER que le versement sera réalisé sous forme d'acomptes à la demande du Théâtre de Gascogne,
Article 3 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Frédéric DUTIN
Président de Mont de Marsan Agglomération
Maire de Mont de Marsan
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».