Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0039a Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0031 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 07 0119 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0042a Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0110 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0086 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0056 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0087 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0091 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0106 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0030 Del fixation nombre VP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0030 Del fixation nombre VP)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
République Française
Département des Landes
attte
MO : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
mont de marsan ogglo
Délibération du Conseil Communautaire
du 07 avril 2026
N° DEL2026/04-0030
L'an deux mille vingt-six le sept avril à 17 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Président.
Date de la convocation : mercredi O1 avril 2026
Présents :
Pierre MALLET (BENQUET), Pauline SAINT-JEAN (BENQUET), Nathalie BOIARDI
(BOSTENS), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Paul LAUSSUCQ (BRETAGNE DE MARSAN), Fabienne HARTÉ (BRETAGNE DE MARSAN), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Emilie LABEYRIE (CAMPET ET LAMOLERE), Pierrette GARCIA- LOPEZ-VACAS (GAÏILLERES), Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN (GELOUX), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Paul GERBAUD (MONT DE MARSAN), Marie-Laure LAFARGUE (MONT DE MARSAN), Bruno LOM (MONT DE MARSAN), Salima SENSOU (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Marianne SAVARY (MONT DE MARSAN), Jean- François CABANNES (MONT DE MARSAN), Stéphanie MOREAU (MONT DE MARSAN), Alain BONTE (MONT DE MARSAN), Priscillia GARCIA (MONT DE MARSAN), Quentin MOURONVAL (MONT DE MARSAN), Margaux FRITSCH (MONT DE MARSAN), Valérie GRAYON (MONT DE MARSAN), Catherine BLAIN (MONT DE MARSAN), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Morgane BAILLET (MONT DE MARSAN), Philippe FRANÇOIS (MONT DE MARSAN), Isabelle COLAS- JALABERT (MONT DE MARSAN), Jean DUPOUY (MONT DE MARSAN), Marie- Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN), Jean-Philippe GORI (MONT DE MARSAN), Cathy GARBEZ (MONT DE MARSAN), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Alexia SALDUCCI (MONT DE MARSAN), Nicolas LEREGLE (MONT DE MARSAN), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernadette YOUNG (SAINT-AVIT), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Lucienne SELLIEZ (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Sabine DONNOT (SAINT PERDON), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Marie-Paule BOURDET (SAINT PIERRE DU MONT), Martine PORTUGHESE (SAINT PIERRE DU MONT), Eric MEZRICH (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS) Excusée avec procuration :
Delphine LEBLANC (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marie-Christine HARAMBAT
Secrétaire de séance : Marc DE VALICOURT
Nombre de membres en 57
exercice
Présents 56
Pouvoirs 1
Votants 57
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS.
Rapporteur : Frédéric DUTIN
Conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder 15 vice-présidents.
Ainsi, Mont de Marsan Agglomération disposant de 58 sièges, il est possible de fixer à 12 maximum le nombre de vice-présidents.
Toutefois, l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 12, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de 15.
Il est donc proposé de fixer à 14 le nombre de vice-présidents et de créer les postes correspondants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-2 et L.5211-10,
Considérant que l'effectif de l'organe délibérant de Mont de Marsan Agglomération est de 58 membres,
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder 15 vice-présidents,
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 12, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de 15, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - FIXER à 14 le nombre de vice-présidents pour Mont de Marsan Agglomération,
Article 2- AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce où tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
- Transmission électronique en Préfecture le + auri\ AOI6
- Affichage le + ave 2096
- Notification le . uA-1 édéric DUTIN
- Identifiant unique OUO - LUUOCCBOB -2096 0? - 10 H/ 1HEklaént de Mont de Marsan
Agglomération
0 7 AVR. 2026
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département ».