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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0042a Del Adhesion adullact)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026
République Française ID : 040-244000808-20260415-260415H2546H1-DE
Département des Landes
MO : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
mont de marsan agglo
Délibération du Conseil Communautaire
du 15 avril 2026
N° DEL2026/04-0042
L'an deux mille vingt-six le quinze avril à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Président.
Date de la convocation : jeudi 09 avril 2026
Présents :
Pierre MALLET (BENQUET), Marie-Christine CARRASQUET (BOSTENS), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Paul LAUSSUCQ (BRETAGNE DE MARSAN), Fabienne HARTÉ (BRETAGNE DE MARSAN), Emilie LABEYRIE (CAMPET ET LAMOLERE), Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS (GAILLERES), Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN (GELOUX), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Paul GERBAUD (MONT DE MARSAN), Marie-Laure LAFARGUE (MONT DE MARSAN), Bruno LOM (MONT DE MARSAN), Salima SENSOU (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Marianne SAVARY (MONT DE MARSAN), Jean-François CABANNES (MONT DE MARSAN), Stéphanie MOREAU (MONT DE MARSAN), Alain BONTE (MONT DE MARSAN), Priscillia GARCIA (MONT DE MARSAN), Quentin MOURONVAL (MONT DE MARSAN), Margaux FRITSCH (MONT DE MARSAN), Valérie GRAYON (MONT DE MARSAN), Catherine BLAIN (MONT DE MARSAN), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Philippe FRANÇOIS (MONT DE MARSAN), Isabelle COLAS-JALABERT (MONT DE MARSAN), Jean DUPOUY (MONT DE MARSAN), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN), Delphine LEBLANC (MONT DE MARSAN), Jean-Philippe GORI (MONT DE MARSAN), Cathy GARBEZ (MONT DE MARSAN), Alexia SALDUCCI (MONT DE MARSAN), Nicolas LEREGLE (MONT DE MARSAN), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernadette YOUNG (SAINT-AVIT), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Lucienne SELLIEZ (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Martine PORTUGHESE (SAINT PIERRE DU MONT), Eric MEZRICH (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ
ET PARENTIS) le 22/04/2026
04/2028
Pubié le 22/04/2026
ID : 040-244000808-20260415-260415H254&H1-DE
Excusés avec procuration :
Pauline SAINT-JEAN (BENQUET) a donné pouvoir à Pierre MALLET, Frédéric CARRERE (CAMPAGNE) a donné pouvoir à Frédéric DUTIN, Julie PUYSSEGUR (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Philippe FRANÇOIS, Mathieu ARA (MONT DE MARSAN) à donné pouvoir à Cathy GARBEZ, Sabine DONNOT (SAINT PERDON) à donné pouvoir à Jean-Louis DARRIEUTORT, Marie-Paule BOURDET (SAINT PIERRE DU MONT) à donné pouvoir à Joël BONNET
Représentée :
Nathalie BOIARDI représentée par Marie-Christine CARRASQUET (BOSTENS)
Secrétaire de séance : Salima SENSOU
Nombre de membres en 57
exercice
Présents 51
Pouvoirs 6
Votants D7
OBJET : ADHESION A L'ASSOCIATION ADULLACT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DEMATERIALISATION DES ASSEMBLEES DELIBERANTES.
Rapporteur : Marianne SAVARY
Dans le cadre de la dématérialisation des assemblées délibérantes (notamment dans son volet d'envoi dématérialisé des dossiers aux membres de l'assemblée}, Mont de Marsan Agglomération, les communes de Saint-Pierre du Mont et Mont de Marsan ainsi que le Centre Intercommunal d'Action Sociale ont adhéré à l'association Adullact en 2016.
La convention d'adhésion ayant pris fin le 31 décembre 2025, il convient de renouveler l'adhésion à l'association Adullact sous une forme différente, En effet, il est proposé une adhésion mutualisée portée par Mont de Marsan Agglomération permettant à l’ensemble des communes membres de Mont de Marsan Agglomération ainsi qu’au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Mont de Marsan et au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS}) d'utiliser Idelibre ainsi que l'ensemble des services de l'association.
Le coût annuel de cette adhésion mutualisée est de 3 400 € (contre 3 900 € par an pour l’ancienne adhésion, répartis entre les quatre parties - Mont de Marsan Agglomération, Saint-Pierre du Mont, Mont de Marsan et CIAS). Envoyé en préfecture le 22/04/2026 Fe
Reçu en préfecture le 22/04/2026 \\e 2
Publié le 22/04/2026 ee
ID : 040-244000808-20260415-260415H2546H1-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le formulaire d'adhésion à l’Adullact,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - APPROUVER l'adhésion « mutualisée » à l'association Adullact pour 3 400 €/an,
Article 2 - AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le formulaire d'adhésion ainsi que toute pièce ou tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Frédéric DUTIN
Président de Mont de Marsan Agglomération
Maire de Mont de Marsan
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
2 2 AVR. 2026
« La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département ».