Conseil Municipal - cm du 24 septembre 2020

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Conseil Municipal - cm du 24 septembre 2020 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Pierre-de-Mons. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 24 septembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020

Début : 19h30

Fin : 22h40

Secrétaire de séance : Nicole CHANFREAU

Membres

du conseil municipal

PRESENT ABSENT/ EXCUSE POUVOIR

Patrick LABAYLE, Maire X

Florence BERRY , Adjointe X

Philippe DUBROCA, Adjoint X

Nicole CHANFREAU, Adjointe X

Antoine ROQUE, Adjoint X

Christine RONCALLI, Conseillère X

Marilys BIRAC, Conseillère X

Valérie BOISSELIER, Conseillère X

Nathalie CARRASSET, Conseillère X

Bernard TANNOUS, Conseiller X Arrivé à 19h45

Stéphane SPELEERS, Conseiller X

Stéphanie JADOT, Conseillère X

Damien ROCHET, Conseiller X

Romain LAMY, Conseiller X Arrivé à 20h15

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

I. Délibérations

1. Détermination du nombre de postes d’adjoints suite à la démission du premier adjoint 2. Election d’un adjoint suite à la démission du premier adjoint

3. Remplacement du premier adjoint au sein des commissions et syndicats

4. Rétrocession de la voirie et des parties communes du Lotissement Le Clos des Graves Est 5. Rétrocession de la voirie et des parties communes du Lotissement Le Clos des Cerisiers 6. Répartition des subventions aux associations

7. Effacement de la dette

8. Ouverture de crédits - Sortie de l’actif du Renault Master

9. Décision modificative - Budget Irrigation

II.Questions diverses / Informations

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

VOTE : 12 Pour 00 Contre 00 Abstention 2

I. DELIBERAT IONS

1. Détermination du nombre de postes d’adjoints suite à la démission du premier adjoint

Monsieur le Maire explique que M. Jean-Noël FOULARD a souhaité démissionner de ses fonctions de premier adjoint au Maire et membre du Conseil Municipal.

Cette démission a été acceptée par Mme la Préfète de la Gironde en date du 17 septembre 2020.

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal qui détermine librement le nombre d’adjoints en vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer l’adjoint démissionnaire et précise que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, l’adjoint nouvellement élu prend place au dernier rang dans l’ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remonte d’un rang.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE de remplacer l’adjoint démissionnaire,

• DIT que l’adjoint nouvellement élu occupera le dernier rang des adjoints, • DIT que chacun des adjoints restant passent au rang supérieur.

VOTE : 13 Pour 00 Contre 00 Abstention

2. Election d’un adjoint suite à la démission du premier adjoint

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Mme la Préfète en date du 17 septembre 2020,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de quatrième adjoint,

Monsieur le Maire présente les responsabilités afférentes à ce poste et demande aux membres du Conseil Municipal de faire acte de candidature.

Monsieur Antoine ROQUE se porte candidat au poste de quatrième adjoint.

- Votants : 13

- Exprimés : 13

- Blancs : 0

- Antoine ROQUE : 13

Le Conseil Municipal, après avoir voté, adopte à l’unanimité la nomination au poste de 4ème adjoint de M. Antoine ROQUE qui occupera cette fonction à compter du 1er octobre 2020.

VOTE : 13 Pour 00 Contre 00 Abstention 3

3. Remplacement du premier adjoint au sein des commissions communales

Suite à la démission de M. Jean-Noël FOULARD, il convient de nommer un remplaçant dans les commissions communales suivantes :

• Communication

• Vie associative

• Finances

• Infrastructures-Bâtiments

• Sécurité

Après débats, les conseillers municipaux sont attribués aux commissions suivantes :4

Valérie BOISSELIER Stéphanie JADOT

Nathalie CARRASSET Bernard TANNOUS

Marilys BIRAC Damien ROCHET

Romain LAMY Stéphanie JADOT

Nathalie CARRASSET Philippe DUBROCA

Antoine ROQUE Bernard TANNOUS

Stéphanie JADOT Stéphane SPELEERS

Christine RONCALLI Damien ROCHET

Nathalie CARRASSET Philippe DUBROCA

Christine RONCALLI

Philippe DUBROCA Antoine ROQUE Stéphane SPELEERS

Florence BERRY Nicole CHANFREAU Bernard TANNOUS

Valérie BOISSELIER Bernard TANNOUS Damien ROCHET

Romain LAMY Antoine ROQUE Stéphanie JADOT

Romain LAMY Antoine ROQUE Marilys BIRAC

Florence BERRY Nathalie CARRASSET

Plan communal de Sauvegarde - Sécurité Routière - Tempête - Défense

Rapporteur : Philippe DUBROCA

Membres

Membres

INFRASTRUCTURES - BÂTIMENTS - URBANISME

Travaux de voirie - Entretien des bâtiments publics - Cimetière - Accessibilité

Rapporteur : Philippe DUBROCA

Membres

SECURITE

Rapporteur : Patrick LABAYLE

Rapporteur : Florence BERRY

Membres

COMMUNICATION

Site Internet - Facebook

Rapporteur : Antoine ROQUE

Membres

VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Antoine ROQUE

Membres

FINANCES

Compte Administratif - Budget

Suivi des demandes / Relation avec les divers partenaires / Animation de la commission communale d'action sociale

AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE - JEUNESSE

Relation enseignants /Parents d'élèves / Personnel scolaire - Organisation des services (cantine- garderie)

Rapporteur : Nicole CHANFREAU

Membres

AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT

Suivi et révision des dossiers Natura 2000 - PLUI - Relation avec la SAFER...

Rapporteur : Antoine ROQUE

Membres

C.C.A.S - ACTION SOCIALE 5

VOTE : 13 Pour 00 Contre 00 Abstention

4. Rétrocession de la voirie et des parties communes du Lotissement Le Clos des Graves Est

Monsieur le Maire fait part de la proposition de l’Association Syndicale du Lotissement Le Clos des Graves Est, en date du 7 septembre 2020, de rétrocéder à titre gratuit à la Commune, deux parcelles qui constituent la voirie et les parties communes du Lotissement (espaces verts, éclairage public, trottoirs) situées lieu-dit « Le Moutard », cadastrées section B numéro 1280 et 1281, pour une superficie de 1 508 m², tel que figurant sur le plan ci annexé, d’une longueur de voirie de 181 mètres, portant le nom de « Voie Communale n° 34 » (extension).

Celle-ci est contigüe à la Voie Communale du Lotissement Le Clos des Graves.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE D’ACQUERIR par acte authentique en la forme administrative de l’Association Syndicale du Lotissement Le Clos des Graves Est les parcelles ci-dessus désignées à titre gratuit, aux conditions ci-dessus,

DECIDE D’INTEGRER les parties communes et la voirie du Lotissement Le Clos des Graves Est dans la voirie communale,

AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DESIGNE Mme Florence BERRY , Première Adjointe, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir,

INDIQUE que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune.

VOTE : 14 Pour 00 Contre 00 Abstention

5. Rétrocession de la voirie et des parties communes du Lotissement Le Clos des Cerisiers

Monsieur le Maire fait part de la proposition de l’Association Syndicale du Lotissement Le Clos des Cerisiers, en date du 07 novembre 2019, de rétrocéder à titre gratuit à la Commune, deux parcelles qui constituent la voirie et les parties communes du Lotissement (espaces verts, éclairage public, trottoirs) situées lieu-dit « Le Moutard », cadastrées section B numéro 1321 et 1319.

Considérant que la parcelle B1321 relève actuellement du droit privé, qu’elle ne répond pas au cahier des charges de la reprise des voiries du lotissement et que de plus, elle est grévée de servitude au profit de fonds autres que ceux du lotissement, elle ne peut être intégrée dans la reprise de voirie communale.

La parcelle B1319 de 804 m², d’une longueur de voirie de 84 mètres, portant le nom de « Voie Communale n° 36 », est conforme au cahier des charges pour la reprise des voiries du lotissement. Celle-ci commence à l’intersection du lotissement Le Clos des Graves et se termine sur le plateau de contournement du Lotissement. La voie est sans issue.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE D’ACQUERIR par acte authentique en la forme administrative de l’Association Syndicale du Lotissement Le Clos des Cerisiers les parcelles ci-dessus désignées à titre gratuit, aux conditions ci-dessus,

DECIDE D’INTEGRER les parties communes et la voirie du Lotissement Le Clos des Cerisiers dans la voirie communale,

AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,6

DESIGNE Mme Florence BERRY, Première Adjointe, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir,

INDIQUE que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune.

VOTE : 14 Pour 00 Contre 00 Abstention

6. Répartition des subventions aux associations

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2020, présentés par les associations.

Monsieur le Maire propose de subventionner l’ADELFA, Association Départementale d’Etude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques de la Gironde dont les objectifs sont de développer les recherches scientifiques dans le domaine de la physique des nuages et de la modification du temps, et de perfectionner une méthode de traitement des orages afin de réduire les dégâts causés par la grêle. Damien ROCHET détaille les activités de l’ADELFA et souligne l’importance de renforcer le maillage du territoire pour l’efficacité du processus.

Un poste de lutte anti-grêle est implanté sur la commune au Château Magence. La cotisation annuelle est adaptée selon le nombre d’habitants, à savoir 200 € de 1 001 à 3 499 habitants.

Après délibérations,

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire entendu,

• Décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

Association Subvention

versée 2019

Subvention

proposée

2020

Subvention votée

2020

Amis Réunis 0 0 0

Sté de chasse 150 € 150 € 150 €

Gym V olontaire 150 € 150 € 150 €

ACPE 630 € 630 € 630 €

ELR 150 € 150 € 150 €

USEP 150 € 150 € 150 €

ADDH 30 € 30 € 30 €

Comice Agricole 223 € 223 € 223 €

COS 4 650 € 4 650 € 4 650 €

Vélo Club Langon 150 € 150 € 150 €

ADELFA 200 € 200 €

TOTAL 6 283 € 6 483 € 6 483 €

• Décide que ces subventions ne seront versées qu’après étude des bilans financiers des associations. • Les crédits votés s’élèvent à 6 483 €.

VOTE : 14 Pour 00 Contre 00 Abstention 7

7. Effacement de la dette

Dans sa séance du 19/03/2020, la commission de surendettement a décidé d’imposer le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d’un contribuable.

Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 4 septembre 2020 sollicitant l’effacement de la dette d’un contribuable,

M. le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la Commune, une dette d’une valeur de 1.50 € correspondant à des frais de garderie.

Suite aux recommandations de la Commission de Surendettement de Bordeaux, la Commune se trouve dans l’obligation d’effacer la dette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’effacement de la créance suscitée d’un montant global de 1.50 € par l’émission d’un mandat à l’article 6542.

VOTE : 14 Pour 00 Contre 00 Abstention

8. Décision modificative – Budget commune

Afin de procéder aux écritures comptables de fin d’année, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder aux écritures de sortie de l’actif du véhicule Renault Master et de l’autoriser à l’ouverture de crédits suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSE)

Chapitre Article Nature Montant

042 675 Valeur comptable des immobilisation cédées + 1 000.00

SECTION D’INVESTISSEMENT (RECETTE)

Chapitre Article Nature Montant

040 21571 Matériel roulant + 1 000.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE d’apporter au budget primitif 2020 les modifications reprises ci-dessus ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants.

VOTE : 14 Pour 00 Contre 00 Abstention

9. Décision modificative – Budget irrigation

Le Maire rappelle que, après avoir adopté le compte administratif 2019, le Conseil Municipal a statué sur l'affectation du résultat de fonctionnement de cet exercice.

A la demande de la Trésorerie, il convient de modifier la délibération 2020-36 relative à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019.

Afin de rééquilibrer les sections, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à l’ouverture de crédits suivants : 8

SECTION D’INVESTISSEMENT (DEPENSE)

Chapitre Article Nature Montant

21 2158 Autres installations, matériel et outillage + 2 000.00

SECTION D’INVESTISSEMENT (RECETTE)

Chapitre Article Opération Nature Montant

001 001 OPFI Solde de la section d’investissement + 2 000.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSE)

Chapitre Article Nature Montant

011 615232 Entretien, réparations réseaux - 2 000.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT (RECETTE)

Chapitre Article Nature Montant

002 002 Résultat d’exploitation reporté - 2 000.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE d’apporter au budget primitif 2020 les modifications reprises ci-dessus ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants.

VOTE : 14 Pour 00 Contre 00 Abstention

II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

• Présentation des activités des adjoints et des commissions :

- Florence BERRY :

➢ Relogement d’une famille logée dans un habitat insalubre. Ce logement a été signalé et une procédure a été engagée par la commune. Le propriétaire est dans l’obligation de réaliser des travaux.

➢ Demandes d’aide administrative, psychologique.

➢ Stabilisation du nombre de demandes.

- Nicole CHANFREAU :

➢ Réflexion sur le recrutement d’un emploi civique qui aiderait à la surveillance et la mise en place d’animations ou d’aide aux devoirs.

➢ Mise en place d’une fiche mensuelle pour la réservation des repas.

➢ Mise en place d’une feuille de pointage hebdomadaire et de congés pour le personnel. ➢ La classe des MS/GS/CP bénéficie de la présence d’une ATSEM à raison de 4h30 par jour. ➢ Les mesures d’hygiène mises en place en raison de la crise sanitaire ont engendré des surcoûts de salaires et charges de personnel de 2015 € pour la fin de l’année 2019/2020, et de 3775 € à prévoir pour 2020/2021 si la situation reste inchangée. Il faudrait rajouter à cela le surcoût en produits ménagers qui n’a pas encore été évalué.

Il convient de se renseigner sur les éventuelles subventions versées pour les dépenses liées à la Covid-19.

➢ Antoine ROQUE propose la création d’un espace collaboratif permettant à différents utilisateurs (personnel école, secrétariat, élus) de travailler sur les mêmes documents.

➢ Bernard TANNOUS propose de substituer les tickets de cantine par une carte à badger sur laquelle seraient centralisées toutes les données relatives à l’enfant.9

- Philippe DUBROCA :

➢ Commission urbanisme : Présentation des O.A.P. (Orientations d’Aménagement et de Programmation) faisant apparaître les zones de faible valeur agricole qui permettent de renforcer l’habitat existant.

➢ Présentation du logiciel OXALIS : outil de gestion des dossiers d’urbanisme utilisé par le secrétariat, permettant d’accéder à diverses fonctionnalités (visualisation des informations graphiques et descriptives d’une parcelle, édition de la matrice cadastrale...). A la demande de Philippe DUBROCA, le Conseil Municipal valide l’utilisation de ce logiciel par le secrétariat.

• Prolongation contrat service technique : Le contrat de travail (CDD à compter du 22/06/20) de Pascal LABAYLE arrive à terme le 21 octobre prochain. Considérant les besoins du service technique, il est proposé de reconduire son contrat jusqu’au 31 décembre inclus.

• Couverture puits commun Pédebayle : Philippe DUBROCA présente au Conseil Municipal les devis établis par M. LESBURGUERES (1070 €) et M. GANS (1080 €) dont les montants sont quasi identiques. Il convient de consulter un troisième artisan.

• Vente terrain « Bourg Nord » à M. MERCES : Par délibération en date du 2 juillet 2019, le Conseil Municipal a décidé la vente du reliquat du parking de la boulangerie de 225 m² environ, d’un détachement de terrain ainsi que du bâtiment de l’ancienne cantine d’une surface de 100 m² environ. M. MERCES a fait une proposition d’achat étant donné qu’il est déjà propriétaire de la boulangerie et qu’il projette de construire un bâtiment à usage commercial (boucherie).

Le prix de vente pour l’ensemble des parcelles est fixé à 15 000 €.

Un document d’arpentage a été produit afin de déterminer la surface exacte pour la passation de l’acte.

• Départ d’un agent administratif : Le contrat de Mme Marie-Laure PUYRAJOUX, adjoint administratif mis à disposition par le Centre de Gestion, prendra fin le 31 octobre 2020. Il convient de consulter le Centre de Gestion pour le remplacement de cet agent, en raison du surcroît d’activité au secrétariat.

• Mise à disposition local chasseurs : Philippe DUBROCA étudie la mise en place d’une convention de mise à disposition d’un local destiné aux chasseurs.

Séance levée à 22h40.

Le Maire Le Secrétaire Les Conseillers Municipaux