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Procès Verbal - PV+pour+registre+2020 07
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Novy-Chevrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+pour+registre+2020 07)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Armement,
2014/0234/2020
7 NOVY-CHEVRIÈRES -
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Convocation : 06/07/2020
Effectif légal du conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
L’an deux mil vingt, le dix juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu inhabituel de ses séances, à la salle de la salle des fêtes Pierre LEDOUBLE sous la présidence de Monsieur BEGUIN Yves, Maire.
Etaient présents :
Messieurs BEGUIN Yves, DOMMELIER Benoît, ENGLERT Marine, LAMBOT Jean-Pierre,
LEDOUBLE Jérôme, LE PEUC'H Kévin, LE PEUC'H Régis, LUDINART Michel, PONCET Frédéric, STEVENIN Bernard,
Mesdames LOZINGOT Sylvie, MALVY Noëlle, PARAPEL Patricia, VIOLET Odette,
Etait absente excusée : SIMON Christine,
Madame ENGLERT Marine a été désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1./- DESIGNATION DES TROIS DELEGUES ET DES TROIS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION
SENATORIALE DU DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2020.
Nombre de présents : 14
Nombre de pouvoirs : 0
Remarque : Afin d'éviter la propagation du coronavirus, les règles de sécurité liées au COVID 19 sont respectées grâce à la délocalisation de cette réunion hors de la salle de Conseil habituelle, trop petite pour permettre la distanciation entre les occupants. Le nombre de personnes autorisé dans la salle a de facto été restreint.
L - DESIGN ATION DES TROIS DELEGUES ET DES TROIS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION SENATORIALE DU DIMA E 27 SEPTEMBRE 202
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu des prochaines élections sénatoriales, d’élire un ou plusieurs délégués en vue des prochaines élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 2 aout 2013 relative à l’élection des sénateurs,
Vu l'arrêté Préfectoral du 30 juin 2020 relatif à l'élection des délégués titulaires et des délégués suppléants au sein du Collège électoral chargé d'élire 2 sénateurs dans le département des Ardennes, qui fixe dans son article 1 le nombre de délégués à élire par commune soit 3 délégués titulaires 3 délégués suppléants pour la commune de Novy-Chevrières,
Vu l’article R131 du Code électoral,
Vu les articles L.283 à L 293 du Code Electoral,
Considérant que les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue,
NOVY-CHEVRIÈRES PV du 10-07-2020 AB 2014/0235/2020
Considérant que les assesseurs sont: Madame ENGLERT Marine, Monsieur LEDOUBLE Jérôme, Monsieur LAMBOT Jean-Pierre et Monsieur STEVENIN Bernard,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection.
Pour les DELEGUES TITULAIRES :
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
—Nombre de bulletins : 14
—Bulletins nuls: 1
—Suffrages exprimés: 13
—Majorité absolue: 7
Ont obtenu :
délégués titulaires : BEGUIN Yves, 14 voix
LOZINGOT Sylvie, 14 voix
LEDOUBLE Jérôme, 13 voix
LE PEUCH Régis, 1 voix.
Pour les DELEGUES SUPPLEANTS :
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
—Nombre de bulletins : 14
—Bulletins nuls: 1
—Suffrages exprimés: 13
—Majorité absolue: 7
Ont obtenu :
délégués suppléants : ENGLERT Marine, 13 voix
MALVY Noëlle, 12 voix
VIOLET Odette, 12 voix
LE PEUC'H Régis, 2 voix
RESULTATS :
Les délégués Titulaires (BEGUIN Yves, LOZINGOT Sylvie, LEDOUBLE Jérôme) et
les délégués suppléants (ENGLERT Marine, MALVY Noëlle, VIOLET Odette)
ont été proclamés élus et ont déclaré accepté le mandat.
NOVY-CHEVRIÈRES PV du 10-07-2020 2,5 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.
2014/0236/2020
Nom et Prénom Fonction
BEGUIN Yves Maire
LOZINGOT Sylvie 1% adjointe
LE PEUC’H Régis 2°" adjoint
LEDOUBLE Jérôme 3°me adjoint
STEVENIN Bernard 4" adjoint
SIMON Christine Conseillère municipale
déléguée Absente excusée
LAMBOT Jean-Pierre Conseiller municipal
délégué
DOMMELIER Benoît Conseiller municipal
PARAPEL Patricia Conseillère municipale
ENGLERT Marine Conseillère municipale
Secrétaire de séance
LUDINART Michel Conseiller municipal
VIOLET Odette Conseillère municipale
MALVY Noëlle Conseillère municipale
PONCET Frédéric Conseiller municipal
LE PEUC'H Kévin Conseiller municipal
NOVY-CHEVRIÈRES PV du 10-07-2020