DÉPARTEMENT COMMUNE : Communes de moins de 1 000 habitants Ardinnes ‘
Élection du maire
ARRONDISSEMENT et des adjoints
__ REDHEL
Effectif légal du conseil municipal FF R O C JF S _V EF IF B A L
DS | Nombre de craie neue DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
a CS
L’an deux mille vint .le via} QE du mois de Peau
à _vinX heures minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code
général des colleivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de AY = QE Vhieñes
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
Absents ! : à / 7
JUEANI
1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX 2
La séance a été ouverte sous la présidence de Mewnsieun. RE C Lu) V A fA
maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et
absents) installés dans leurs fonctions.
M Mar EA LE 1 Â OAI 429 a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. ÉLECTION DU MAIRE
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel
nominal des membres du conseil, a dénombré O1 Li Nn2+1 conseillers présents et constaté que la condition
de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du
CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candi-
dat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Consti urea
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: M Ps CET Ex: de. Ai L À. 1 « Loue Joe
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que
d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de
leur nom, a été enregistré.
(1) Préciser s'ils sont excusés,
{2) Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mondature
{3) Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
réf,
501
016
(2002)
Berger-Lavrauit Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau
HCIOrESQ ourcg ATEN] ES fl DroccesS-
la cause de leur annexion, Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une
enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés
au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une
enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 2C2
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) unes où 13 f
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 42
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ie da
e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d] iii ere Qualo (1e
f. Majorité absolue Ÿ une PE ie hwil-
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présems à l’appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants rioper ON ER TR NE PET EEE NN En Pa
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureän-Gut. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] RSS
f. Majorité absolue * miens nn en sssaiadieles
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En Chiffres En toutes lettres
a. Nombre de conseillers présents à l'appe
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nr
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….
e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d] RD serpent actes
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS : NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
S
2.7. Proclamation de l'élection du maire
M Rec A ] / Ye] a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
4) La majorité absolue est égale, si le dnmbre de suffrages exprimés est puir. À la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair
immédiatement supérieur.
(5) Ne pas remplir les 2,5 et 2.6 si l'éleclion a été acquise au premier tour.
(6) Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 3. ÉLECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de M EU JA Vues élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17
du CGCT), le conseil municipal a été invité à procédEr à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire
(art. L.2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum
d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit pare adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de lois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil
municipal a fixé à quo Hi le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.1. Élection du premier adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin -
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ] {42
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) cu J QUIiA2 €
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) desk AL
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}... rene 2/15 9
e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d] seen 3 L8 cie Qui 3 P..
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(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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3.12. Résultats du deuxième tour de scrutin’
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au VOTE nee P pp yant pas pris p:
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) un
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. &7 gode électoral)
ce. Nombre de suffrages exprimés [b — © - 4] users
f. Majorité absolue 4... RQ TT RE E
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code élection
c. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]
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(dans l’ordre alphabétique) Ep chiffres En toutes lettres
3.1.4. Proclamation de l’élection du premier adjoint
M ( 211 MN CSI [u lie a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).
(7) Ne pas remplir les 3.1.2 et 4.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour
€) Ne pas remplir le 3,13 si l'élection a été acquise au deuxième tour 3.2. ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin _
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 205
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nes . Qu dlA 3
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1 Hu
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) DA
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] … jenreneene re SES ee RER ova bone
f. Majorité absolue * nn huit ?
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin?
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposé
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le burcatr{art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électorith............
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] Dunes
f. Majorité absolue À RSR RG UT nine
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin"?
»
a. Nombre de conseillers présenttà.J'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposéBs). usine
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
c. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l’ardre alphabétique) En toutes lettres
un
3.24. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
M L £PEuUc' À flan 1] a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).
3.3. ÉLECTION DU TROISIÈME ADJOINT
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au Vote a —
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) us 5 142€
c. Nombre de suffrages décle quon fuls par le gpureau au (art. L. 66 du code électoral) 1 cs vabre de de eut da )
d. Nombre de argpegre ions à 1b- 7 tetes w Ed Le
e. Majorité absolue *
(9) Ne pas remplir les 322 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
(10) Ne pas remplir le 3.33 si l'élection a été acquise au deuxième tour. INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre-#lphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin !
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (émveloppes déposées)
c. Nombre de stages ii ve n
mNowbe de Ÿ: de ta da
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c]
€. Majorité abs01Ue À nn nn agree -
ar le bureau mer. L. 66 du code électoral)
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chitfres En toutes lettres
3.3.4. Proclamation de l’électi du troisième adjoint
LE DOUALE M: LOMME
3.4. ÉLECTION DU QUATRIÈME ADJOINT
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) blauucs (ad. CameR) ., L. C5) du cude 3 Nowabre de bre ges exprimés [b - c] d. Nombre de sufl
e. Majorité absolue *
a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé(e).
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Î. TEÆN IN. RU Ad os
(11) Ne pas remplir les 3.32 et 3,33 si l’élection a été acquise au premier tour,
(12) Ne pas renplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 3.42. Résul du deuxième tour de scrutin/*
c. Nombre de suffrages prés: nuls Hs par Jun (art. L. 66 du code électoral) - Nombre dL an 5 vel
d. Nombre de suffragés exprimés ne fee a enneraente
e. Majorité absolue ssssesasranesrinsnensssenegesensteennintéssiienisese dvssasssse
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS UN Q NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) D En chiffres En toutes lettres
3.43. Résultats du troisième tour de scrutin!
b. Nombre de votants (envel poses) der eegene sense pere ro seen nec oco seen SEC - Nimbie L du Lè—2—
c. Nombre de uitFe Séclarés nuls pà Ebüre eau (art. L. 66 du ee électoral) .
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] …
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l’ardre alphabétique) i En toutes lettres
3.44. Proclamation de l’élection du quatrième adjoint
M LE VERLIAI Rex As: a été proclamé(e) quatrième adjoint et immédiatement installé(e).
4. OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS
5. CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 22% Ta, Join à ÎL heures, SS minutes, en
double exemplaire!f a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ots lc), ke conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
(13) Ne pas remplir les 3.4.2 et 3,43 si l'élection a élé ncquise au premier Lour. €14} Ne pas remplir le 3,43 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
(15) Si les abservatians et réclamations sont trop langues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une fouille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations »
(16) Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de In mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant
de l'État
6 COMMUNE : DÉPARTEMENT :
—_ Ardennes N OVVY- MEVRIERES
Toutes communes
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l’élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l’ordre du tableau)
Qualité 2 Suffrages obtenus par (M. ou M NOM ET PRENOM Date de naissance Fonction ! le candidat ou la liste
ou Mme) . (en chiffres)
si h LE VUE Lrsensssnnrcsssnnrrnarrnnrrnnrrrnrenerrnnees 43..06...)754 Maire ab M
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AM Ps a ADEME arasesst) ca. SONT TT Re OI... JAH. Premier adjoint |... g rss
A3..12.1761 ou. Qeuvuitus… Ad jp.
…aiktes…Adyial:
(| quaatritis. Adjoinh
Faità ___ NON nue VR\EREE, … le
!
Le maire | Le conseiller municipal Les assesseurs Le secrétair
(ou sencemptacant), | le plus âgé, ?
+ An V3 r ÿ 7 RES DRE pet ;
s ‘ { se
(D Préciser: maire au adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint)
réf.
501
023
(2002)
Berger-Levrauit