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Arrêté - 03 2025 AR prescrivant le balayage des voies publiques
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2025 AR prescrivant le balayage des voies publiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 03/2025
Prescrivant le balayage des voies publiques
Le Maire de la commune de CUVILLY,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le règlement sanitaire départemental de l’Oise,
Considérant que l’entretien des voies publiques et des trottoirs est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité et de prémunir les habitants contre les risques d’accidents,
Considérant que la propreté des trottoirs relève de la responsabilité des riverains.
ARRÊTE
Article 1° : En cas de salissure survenant hors des heures de passage des équipes municipales chargées de la propreté, les trottoirs doivent être nettoyés par les riverains, chacun au droit de leur façade.
Article 2 : À l’automne, lors de la chute des feuilles, les riverains sont tenus de balayer les feuilles mortes, chacun au droit de sa façade. Les feuilles ne doivent pas être poussées à l’égout, les tampons de regard et les bouches d’égout devant demeurer libres. Le cas échéant, les chutes de neige légères doivent aussi être balayées.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation sera adressée à M. le Commandant de Gendarmerie de Ressons-sur-Matz et mis en ligne sur le site internet de la mairie, cuvilly.fr.
Fait à CUVILLY, le 07 janvier 2025
Le Maire,
Franck ODERMATT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date de mise en ligne :07/01/2025 Arrêté 03/2025 111