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Arrêté - 04 2025 AR prescrivant le deneigement et lenlevement du verglas
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2025 AR prescrivant le deneigement et lenlevement du verglas)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Reçu en préfecture le 07/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE S LOG Publié le 07/01/2025
ID : 060-216001309-20250107-04_2025-AR
Cuilly: MAIRIE DE CUVILLY :
ARRÊTÉ 04/2025
Prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas
Le Maire de la commune de CUVILLY,
Vu l’article L.2212-2 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le règlement sanitaire départemental et notamment son article 99-8 précisant que des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas ;
Vu l'arrêté municipal 03/2025 en date du 07 janvier 2025, relatif au balayage ;
Considérant l'incapacité d’assurer seul la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques en raison des conditions climatiques compte tenu des moyens limités de la commune ;
Considérant que l’entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité et de prémunir les habitants contre les risques d’accidents ;
ARRÊTE
Article 1° : Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les maisons.
Article 2 : En temps de gelée, il est interdit de sortir sur la rue les neiges ou glaces provenant des cours, des jardins, de l’intérieur des propriétés. Il est également interdit de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs et autres lieux de passage des piétons.
Article 3 : En cas de difficultés ou d’impossibilité d’assurer le déneigement ou l’enlèvement de verglas, le propriétaire ou locataire devra se rapprocher de la mairie.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté sont constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de la justice administrative, le
présent arrêté peut être contesté devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 6 : Les autorités municipales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre municipal des arrêtés du maire et mis en ligne sur le site internet de la mairie, cuvilly.fr.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à M. le Sous-Préfet et à M. le Commandant de Gendarmerie de Ressons-sur-Matz.
Fait à CUVILLY, le 07 janvier 2025
Le Maire,
Franck ODERMATT
Date de mise en ligne :07/01/2025 Arrêté 04/2025 111