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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 1625516)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 8 - Séance du 26 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents : Frédéric PAULOIS, Christian DERBOUL, Françoise LEMERLE, Catherine DUCROUX, Patrick JOLIVET, Yoan
LEVITE, Emmanuelle SECCIA, Florian DOUHERET, Virginie LAMONTAGNE, Marielle ENGELDINGER, Louis PASCUAL,
Liliane DENIS.
Absents excusés : Sophie DOURS.
Date de convocation : 14 mars 2024
OBJET : Convention de fonds de concours modes actifs pour un accompagnement
dans la réalisation du projet de sécurisation du centre-bourg et du Micollet
- entre la Commune et la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle
Vu la délibération du bureau communautaire en date du 29 février 2024,
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle est engagée dans le
développement des modes actifs dans les déplacements du quotidien. Le conseil communautaire a approuvé le
schéma vélo en juin 2023, et une étude a été réalisée dans les centres-bourgs des communes afin de proposer
des aménagements visant à sécuriser et encourager l’usage des modes actifs. À ce titre, la Communauté de
Communes a mis en place un fonds de concours afin d'accompagner financièrement les communes dans la
réalisation des aménagements prévus au titre de l'étude centres-bourgs.
L'aide apportée est plafonnée à 50% du projet avec un maximum de 7 500 € par projet.
La Commune de Chevinay sollicite un fonds de concours pour l’accompagner dans la réalisation du projet de
sécurisation du centre-bourg et du Micollet.
Monsieur le Maire précise donc qu’une convention doit être établie entre la Communauté de Communes et la
Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
e D’APPROUVER la convention de fonds de concours, annexée à la présente délibération,
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention avec la CCPA.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
| Délibération adoptée à l’unanimité |
Le Maire,
Richard CHERMETTE
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20240326-delib260320248-DE en date du 29/03/2024 ; REFERENCE ACTE : delib260320248