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Arrêté - 1888747
Déliberation - 1832837
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 1832837)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Collectivités territoriales,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 9 — Séance du 22 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux octobre,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents : Frédéric PAULOIS, Christian DERBOUL, Françoise LEMERLE, Patrick JOLIVET, Yoan LEVITE, Marielle
ENGELDINGER, Louis PASCUAL, Liliane DENIS.
Absents excusés : Catherine DUCROUX pouvoir donné à Frédéric PAULOIS, Emmanuelle SECCIA pouvoir donné à
Christian DERBOUL, Florian DOUHERET, Virginie LAMONTAGNE pouvoir donné à Françoise LEMERLE, Sophie
DOURS pouvoir donné à Richard CHERMETTE.
Date de convocation : 17 octobre 2024
OBJET : GROUPEMENTS DE COMMANDES POUR L'ANNÉE 2024
Dédié aux prestations d’infogérance pour les systèmes d’information de la CCPA et des communes,
ainsi que pour leurs établissements scolaires
Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au groupement de commandes pour des prestations
d'infogérance pour les systèmes d’information de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle et des
communes, ainsi que pour les établissements scolaires.
Le marché actuel arrive à échéance le 19/02/2025, La CCPA travaille donc sur le lancement d’un nouveau marché.
Monsieur le Maire présente la convention de groupement de commandes pour les prestations d’infogérance à
approuver pour permettre de lancer la consultation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e _ APPROUVE la convention de groupement de commandes infogérance présentée,
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement entre la Communauté de
communes du Pays de L’Arbresle et les communes de L’Arbresle, Bibost, Bully, Chevinay, Eveux, Fleurieux
sur L’Arbresle, Lentilly, Sain Bel, Saint Germain Nuelles, Saint Julien sur Bibost, Sarcey, Savigny, Soucieux
les Mines, le Syndicat de Rivières Brévenne Turdine (SYRIBT).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
| Délibération adoptée à l’unanimité
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20241022-delib221020249-DE en date du 23/10/2024 ; REFERENCE ACTE : delib221020249