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Procès Verbal - PV 30 JANVIER 2019
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 JANVIER 2019)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JANVIER 2019 A 19 H 00
L’an deux mille dix-neuf, le trente janvier, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-FEYRE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Nadine DUFAUD,
Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2019.
Présents : Mme DUFAUD Nadine, M. SOUTHON Jean-Claude, M. MARTIAL Jean-Luc, M. JANOT Jean-Claude,
M. COUTURIER Jean-Yves, Mme MATHEVON Anne-Marie, Mme STEUX Christelle,
M. CHOPINET Jean-Claude, Mme GASPARD Isabelle, Mme BACHELART Sylvie, M. PILIPOVIC Yannick, M.
GIRAUD Charly, Mme BOURJON Émilie, Mme FAYE Monique.
Absents excusés : M. DEMARLY Gérard, M. DURAND Olivier, Mme PESCHOT Nathalie donne pouvoir à Mme
STEUX Christelle, Mme BAURIENNE Sylvie donne pouvoir à Mme Anne-Marie MATHEVON, M. AUGER Pierre
donne pouvoir à Mme GASPARD Isabelle.
Secrétaire : Mme STEUX Christelle
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 28 Novembre 2018.
Mme BACHELART Sylvie demande à ce que soit intégrés les plans concernant la taxe d’aménagement (effectué
transmis aux membres du conseil municipal le 31/01/2019).
Pas d’autre remarque. Les élus ont adopté le compte-rendu à l’unanimité.
2- DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 2019
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit :
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses investissement 2018 (total des crédits ouverts) :
Chapitre 20 – Immobilisation incorporelles 19 000 euros
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 116 426 euros
Chapitre 23 – Immobilisations en cours 999 955 euros
Soit Dépenses d’investissement autorisées avant vote du budget 2019 (arrondi à l’euro inférieur) :
Chapitre 20 – Immobilisation incorporelles 4 750 euros
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 29 106 euros
Chapitre 23 – Immobilisations en cours 249 988 euros
L’ensemble des élus présents, après en avoir délibéré, donne cette autorisation à Madame Le Maire. 2
3- ETALEMENT DE CHARGES - ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ALSH
Madame le Maire expose que la note de service de la Direction de la Comptabilité Publique n°00-075-MO du
28 juillet 2000, fixant les modalités d’imputation comptable et d’amortissement des charges relatives aux
primes d’assurance « dommage construction » supportées par les maîtres d’ouvrages publics à l’occasion de
la construction d’immeubles destinés à intégrer le patrimoine communal, permet un étalement de la charge
de l’ assurance dommages ouvrages de l’ALSH soit un montant de 11 782.24 €.
Afin d’atténuer l’impact de cette dépense sur l’exercice 2019, cette charge pourrait être étalée sur la durée
de la garantie, soit 10 ans, à compter de l’exercice 2019, soit 1178,20 euros par an de 2019 à 2027 et 1178.44
euros en 2028.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’étalement de la charge comme décrit
ci-dessus.
4. SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT – TRAVAUX D’INTERCONNEXION
Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de souscrire un emprunt de 60 000 euros dans le cadre des
travaux d’interconnexion eau potable entre la commune de Sainte Feyre et le CMN.
La commune a reçu deux offres comparables :
- Crédit Agricole : taux fixe 2.05% sur 20 ans frais de dossier 60 euros
- Caisse d’Epargne : taux fixe 1.85% sur 20 ans frais de dossier 0.1% soit 60 euros
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité retient l’offre de la Caisse d’Epargne détaillée ci-
dessus.
5. ROUTE FORESTIERE
Après prise de renseignement auprès de l’ONF, il s’avère que pour limiter la circulation sur la route forestière
(plan joint), il suffit de prendre un arrêté de circulation. Aucune délibération n’est nécessaire sur ce point. 3
6. INSCRIPTION AU PDIPR DE NOUVEAUX CHEMINS
Monsieur M. COUTURIER Jean-Yves informe le Conseil Municipal :
-de la mise à jour du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) par le Conseil
Départemental de la Creuse, les précédents chemins inscrits au PDIPR lors de la séance du Conseil Municipal
en date du 26 Juin 2015, n°2015-0040 nécessite une actualisation.
-de la nouvelle procédure d’inscription des chemins au PDIPR
-du projet d’inscription de chemins au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR) de la Creuse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de demander l’inscription des chemins concernés (conformément à la carte du tracé annexée à la présente
délibération) au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Creuse,
Ces chemins cités ci-dessous, situés sur le territoire de la commune, sont publics ou appartiennent au domaine
privé de la commune.
Itinéraire concernés :
1. GRP des Monts de Guéret
2. Circuit pédestre n°14 – Les Loups de Chabrières
3. Circuit pédestre n°15 – Le Puy de Gaudy
4. Circuit VTT n°31 – Le Puy de Gaudy
5. Circuit VTT n°25 – Le Bois de Sainte-Feyre
6. Tour VTT des Monts de Guéret
Les chemins concernés par ces itinéraires sont :
1. Chemin sans nom - Parcelle communale AW0135
2. Chemin de la Vielle
3. Chemin sans nom entre 'Chemin de la Vielle' et 'Chemin de Brésate'
4. Chemin de Brésate
5. Chemin de Chaumeillat
6. Chemin de Lavaud à Voust
7. Chemin de Guéret aux Bains d'en Bas
8. Chemin sans nom entre ‘Chemin du sommet du Gaudy’ et sommet
9. Chemin des Bains d'en Haut aux Puy de Gaudy
10. Chemin des Bains d'en Haut à Voust
11. Chemin de la Vieille Route au Moulin de la Planche
12. Chemin de la Forêt
13. Chemin de la Ribière
14. Chemin de Meyrat à Peuplat
15. Chemin de la Pierre du Décès
16. Chemin de la Ganette
17. Chemin de Vergne-Molle
18. Parcelles ONF BN0134, BN0132 4
19. Parcelles ONF BN0132, BN0115
20. Chemin de la Carrière
À cette délibération doit être joint, sous peine de nullité, une carte lisible du territoire de la commune (au 1/25
000ème, sur fond IGN), où sont précisément distingués les chemins numérotés à inscrire, incluant
possiblement les tracés des itinéraires concernés.
- de conserver à ces sentiers de randonnée un caractère public et ouvert, praticable toute l’année.
- de donner délégation à Madame le Maire pour signer les conventions de passage sur ces itinéraires.
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibérer, l’ensemble des
points. 5
7. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE TERRAIN AU PUY DE GAUDY
Monsieur Jean Luc MARTIAL expose que plusieurs parcelles sont en cours d’acquisition au Puy de Gaudy (plan
joint) soit :
Parcelles Propriétaire 1 :
BC 248 0.66 Ha
BC 249 0. 48 Ha
BC 365 2Ha 06
Pour un montant total de 8949.60 euros
Parcelle Propriétaire 2 :
BC 255 0.35Ha pour un montant de 529.50 euros
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter de la DRAC une subvention pour l’acquisition de
terrains sur le site du Puy de Gaudy en vue de protéger le patrimoine archéologique existant et de sa future
mise en valeur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire
à solliciter une subvention de la DRAC. 6
8. ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE TRAVAUX /
FOURNITURES / SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE »
Monsieur Jean-Luc MARTIAL expose que :
- Considérant que la Commune de Sainte Feyre a des besoins en matière d’achat d’énergies, de travaux, de
fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
- Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en
concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
- Considérant que les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine s’unissent pour constituer un
groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat
d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Il est demandé au Conseil Municipal d’adhérer à ce groupement de commande.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, donne autorisation à Madame le Maire pour
effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires.
9. MODALITE D’INSTALLATION DU MEDECIN GENERALISTE
Madame le Maire rappelle que, comme prévu dans notre offre concernant la recherche d’un médecin, il a été
délibéré sur la gratuité du loyer pour une période de 6 mois lors du conseil municipal du 28/11/2018.
Il était également prévu une aide à l’installation de 2000 euros (achat de matériel...).
La commune de Sainte Feyre a déjà réglé une facture pour la fabrication de la plaque du médecin pour un
montant de 138 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention au profit du Docteur MATHEOSSIAN pour le
solde de la somme attribuable soit :
2000 – 138 = 1862 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une subvention de 1862 euros
au Docteur MATHEOSSIAN.
10. CHARTE D’ENGAGEMENT DES COMMUNES DANS LE PROJET ACCUEIL ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
PAYS DE GUERET
Madame Emilie BOURJON expose que cette charte s’inscrit dans la politique d’accueil globale menée par la
Com D’Agglo et la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche.
Elle vise à donner un cadre commun à toutes les personnes qui voudraient s’engager en tant que référent
accueil sur le territoire sur les communes préalablement engagées dans la démarche.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser le Maire à signer la Charte d’engagement de la commune dans le projet Accueil Attractivité du
territoire pays de Guéret.
- de désigner des « élus référents accueil » soit Madame Isabelle GASPARD et Mme Emilie BOURJON
- d’autoriser les élus référents à signer la Charte des référents accueil 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser le Maire à signer la Charte d’engagement de la commune dans le projet Accueil Attractivité du
territoire pays de Guéret.
- de désigner Mme Isabelle GASPARD et Mme Emilie BOURJON comme « élus référents accueil »
- d’autoriser les élus référents à signer la Charte des référents accueil
11. CREATION DE POSTE ATTACHE PRINCIPAL
Dans le cadre du remplacement pour maladie de notre DGS, il convient de créer un poste d’attaché principal
au 1er Mars 2019 (la suppression du poste de la DGS en fonction aura lieu au 1er juillet 2019, date de sa
radiation des cadres pour départ à la retraite).
Madame le Maire rappelle que :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents la création du poste
à compter du 1er Mars 2019.
12. CREATION POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Madame le Maire rappelle que :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant que l’agent technique actuellement en poste au grade de technicien est proposé au tableau des
avancements de grade comme technicien principal de 2eme classe ;
Il convient de se prononcer sur la création du poste sous réserve de l’avis de la CAP.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents la création du poste
à compter du 1er Mars 2019 sous réserve de l’avis favorable de la CAP.
13. QUESTIONS DIVERSES
Mme BACHELART Sylvie : est-il nécessaire de prendre une délibération pour le nommer la nouvelle DGS ?
Réponse de Mme DUFAUD Nadine : non, il s’agira d’un arrêté.
14. INFORMATIONS DIVERSES
- M. J-L MARTIAL rapporte les points vus au conseil communautaire du 21/09/2018.
- M. J-C SOUTHON rapporte les éléments du compte rendu annuel 2017 d’EVOLIS et fait un premier point sur
le nouveau processus de collecte des ordures ménagères sur la commune.
- L’ouverture des plis pour les travaux d’assainissement est fixée le 5 février 2019 à 9h30
- La remise des prix pour le fleurissement est fixée au 15 février 2019 à 18h30
La séance est levée à 20h32.