Procès Verbal - 6 JUIN 2019

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Procès Verbal - 6 JUIN 2019 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Sainte-Feyre. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 JUIN 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUIN 2019 À 19 H 00

L'an deux mille dix-neuf, le six juin, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-

FEYRE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Nadine DUFAUD, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2019.

Présents: Mme DUFAUD Nadine, M SOUTHON Jean-Claude, M. MARTIAL Jean-Luc, M. COUTURIER Jean-Yves, M. CHOPINET Jean-Claude, Mme BAURIENNE Sylvie, M. AUGER Pierre, Mme GASPARD Isabelle, Mme BACHELART Sylvie, M. PILIPOVIC Yannick, Mme FAYE Monique, Mme BOURTJON Emilie, Mme STEUX Christelle

Absents excusés : M. DEMARLY donne pouvoir à M. SOUTHON, M. DURAND donne pouvoir à M. AUGER, M. JANOT Jean-Claude donne pouvoir à Nadine DUFAUD, Mme MATHEVON Anne- Marie donne pouvoir à Tean-Claude CHOPINET, M. GIRAUD Charly donne pouvoir à Mme STEUX Christelle, Mme PESCHOT,

Secrétaire de séance : Mme BOURJON Emilie

1. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 4 avril 2019

Le compte rendu n'appelle aucune observation, il est donc approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

2. Accord local sur le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire à partir du

renouvellement des conseils municipaux de mars 2020

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article L 5211- 6-1 du code général des collectivités territoriales, une nouvelle composition du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération doit être fixée à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux prévu en mars 2020.

En effet, un arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant et leur répartition par commune membre lors du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux doit être pris au plus tard le 31 octobre 2019. Cette répartition peut résulter soit d'un accord local, soit de la répartition de droit commun.

Cet arrêté préfectoral entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux, c'est-à-dire en mars 2020.

Conformément au VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, Les communes ont jusqu'au 31 août 2019 pour déterminer le nombre de Conseillers Communautaires et répartir les sièges des Conseillers Communautaires au sein de leur EPCI de rattachement par accord local.

Cet accord doit être adopté par la moitié des Conseils Municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l'EPCI ou par les deux tiers des Conseils Municipaux regroupant la moitié de cette même population totale, cette majorité devant également comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres. Si un accord local est valablement conclu, le préfet constate par arrêté la composition qui en

résulte, Il ne dispose à cet égard d'aucun pouvoir d'appréciation et se trouve en situation de compétence liée.

En revanche, si aucun accord local n'est conclu avant le 31 août 2019 et suivant les conditions de

majorité requises, le préfet constate la composition du Conseil Communautaire qui résulte de la répartition de droit commun.

En application des I, IV et VI de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, 9 accords locaux seraient envisageables pour la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, faisant varier le nombre de Conseillers Communautaires de 47 à 55 membres, contre une assemblée de 56 délégués actuellement.

Lors de sa réunion du 11 Avril 2019, le Conseil Communautaire a proposé de retenir un accord local à 55 Conseillers Communautaires.

La proposition d'accord local sur le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret est ainsi la suivante :

Proposition d'accord local

(nombre de Conseillers Communautaires titulaires)

Communes

Guéret 20

Sainte-Feyre

Saint-Sulpice-le-Guérétois

Saint-Vaury

Ajain

Bussière-Dunoise

Saint-Fiel

Saint-Laurent

Anzême

Gartempe

Glénic

Jouillat

La Brionne

La Chapelle-Taillefert

La Saunière

Mazeirat

Montaigut-le-Blanc

Peyrabout

Saint-Christophe

Saint-Eloi

Saint-Léger-le-Guérétois

Saint-Silvain-Montaigut

Saint-Victor-en-Marche

Saint-Yrieix-les-Bois

Savennes

TOTAL DE SIÈGES 55

4

3

3

2

2

2

2

l

1

1

l

1

1

Ï

Î

1

Î

Î

[

1

Î

Î

Î

1

Décision du conseil municipal : accord unanime sur la proposition faite par le Conseil Communautaire.3. Budget assainissement - Décision modificative et option TVA.

Lors d’un contrôle effectué par le Pôle National d’Apurement Administratif chez le comptable public, une anomalie est apparue dans les recettes du budget assainissement, à savoir, une recette de 72 000 € n’est pas recouvrée depuis 2009.

En effet, les recettes étaient enregistrées sur l’année N jusqu’en 2009. A partir de 2010, elles ont été

enregistrées sur l’année n-1. Ce qui implique que l’année 2009 a été enregistrée sur l'exercice 2009

et également sur 2010.

Il y a donc lieu de :

1) rectifier l’erreur et annuler la recette de 72 000 € ayant fait l’objet d’un double titre

2) en vertu du principe de sincérité budgétaire, procéder à l’enregistrement sur l’année N des

recettes. En 2019, il y a donc lieu d’inscrire en recettes l’année 2018 et l’année 2019.

De plus, le budget peut être assujetti à la TVA réelle. Cette option permet de percevoir l’intégralité de la TVA immédiatement plutôt qu’attendre le remboursement en année N+2. Compte tenu des lourds investissements qui se profilent, il est proposé au conseil d’opter pour l’assujettissement à la TVA au 1% juillet 2019, cette option ne peut pas avoir un effet rétroactif. Il est précisé que les tarifs relatifs au budget d’assainissement sont considérés votés TTC.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé au Conseil municipal de modifier le budget de l’exercice 2019 comme suit :

intitulé des compte: pet

Chapitre Description Compte : ‘Montant Compte Montant

Tit lé î e7 res annu és sur exercices 673 72 000,00 €

antérieurs

Red inissement 70 SCEVANCES SAN 70611 79 498,00 €

collectif :

023 virement à la section inv 023 7 498,00 €

. d ti 021 virement de la section o1 7 498,00 €

fonct

020 Dépenses imprévues inv 020 2 498,00 €

23 installations 2315 -270 000,00 €

16 emprunt 1641 -275 000,00 €

Décision du conseil municipal : accord unanime

4. Budget principal - Décision modificative.

Lors des travaux de la mise aux normes du local médical, le personnel communal a réalisé des

travaux qu’il y a lieu de valoriser en investissement afin de percevoir la totalité de la subvention DETR accordée,

Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier le budget de l'exercice 2019 par une augmentation de crédits comme suit :

ntitulé des comptes : | Dépenses “ Récettes

|Chpitre Description Compte Montant Compte Montant

04 immobilisations 72 1.000,00 €

corporelles

023 virement à la section inv 023 1000,00 €

o21 virement de la section 021 1.000,00 €

fonct

040 constructions 2313 1 000,00 €

Décision du conseil municipal : accord unanime

5. Attribution Marché de travaux Assainissement et nouveau plan de financement

Pour rappel, 3 lots ont été attribués dans le cadre du marché de travaux « raccordement des eaux

usées sur Guéret » soit :

Lot N° 1 CANALISATIONS : TPCRB (groupement avec MIGLIORI et EBL) pour 998 272 € HT

Lot N° 2 POSTES DE REFOULEMENT : SAUR pour 300 370 € HT

Lot N°4 Détection des réseaux existants : DEJANTE ENERGIES AUVERGNE pour 13 800 € HT

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider :

1°) Le choix de l’attributaire du lot n°3 soit :

Lot N°3 Contrôles COFRAC : SARL S.3.C pour 17 012 € HT

Il s’agit de l’entreprise la mieux disante aux vues des critères de notation prévus.

2°) Le plan de financement définitif soit :

Montant total des travaux, études, frais de parution et autres frais HT:

Total aides publiques :

Soit

Autofinancement (30%) HT :

Décision du conseil municipal : accord unanime

6. RPOS

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D 2224-1 à D 2224-5 de réaliser un

rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'Alimentation en Eau Potable,

Agence de l’eau (60,00%) :

TVA

TTC

Conseil départemental (10,00%) :

1374 727,76 €

274 945.55 €

1 649 673.31 €

962 309,43 €

824 836,66 €

137 472,78 €

412 418,33 €

Il est donné présentation du rapport annuel 2018 qui a été joint à la convocation du conseil municipal.

Ilest proposé aux membres du conseil municipal : - D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau potable de la

commune pour 2018.

Décision du conseil municipal : adoption unanime

7. Achats de parcelles de terrain au « Puy De Gaudy ».

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal dans le cadre de l’aménagement du « Puy De Gaudy » l’achat des parcelles suivantes (suite à l’accord de subvention de la DRAC de 5 700€) :

Section | N° Propriétaires Surface en ha Montant en €

BC 248 Roland JANOT 0.6090 /

BC 249 Roland JANOT 0.4860 /

BC 365 Roland JANOT 2.0655 /

TOTAL Roland JANOT / 8949.60

BC 255 Christian DUBREUIL 0.3527 530.00

TOTAL 9479.60

LES BANS DEN HAUT

M 7 Be

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à acheter les terrains ci-

dessus énumérés au prix indiqué et à signer les actes notariés.

Les montants nécessaires à l’achat des terrains sont inscrits au budget.

Décision du conseil municipal : accord unanime pour autoriser Madame le Maire à acheter

les terrains ci-dessus énumérés au prix indiqué et à signer les actes notariés.

8 a) Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe et création d’un

poste d’adjoint administratif principal de 1°"* classe à temps completMme DUFAUD, Maire, rapporte qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de grade sur l’année

2019.

Afin de permettre cet avancement, il est proposé de supprimer un poste d’adjoint administratif

principal de 2" classe et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet à compter du 1° juillet 2019.

Le tableau des effectifs serait modifié en conséquence au 1° juillet 2019 de la façon suivante :

Filière administrative :

2 attachés principaux

1 rédacteur

2 adjoints administratifs principaux 1° classe

Filière technique :

1 technicien principal de2ème classe

1 technicien

1 adjoint technique

3 adjoints techniques principaux de 28" classe

1 adjoint technique principal de 2Ÿ% classe à temps incomplet (28 h)

3 agents de maîtrise

1 agent de maîtrise principal

Filière sociale :

2 agents principaux 1° classe spécialisés des écoles maternelles

Filière animation :

2 adjoints d’animation à temps incomplet

2 adjoints d’animation principaux 2ère classe

1 adjoint d’animation principal de 1° classe

1 adjoint d’animation principal de 2°" classe à temps incomplet (28 heures)

Décision du conseil municipal : accord unanime

8 b) Suppression d’un poste d’agent de maitrise et création d’un poste d’agent de maîtrise

principal à temps complet

Mme DUFAUD, Maire, rapporte qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de grade sur l’année

2019.

Afin de permettre cet avancement, il vous est proposé de supprimer un poste d’agent de maîtrise et

de créer un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet à compter du 1% septembre 2019.

Le tableau des effectifs est modifié en conséquence au 1% septembre 2019 de la façon suivante :Filière administrative :

2 attachés principaux

1 rédacteur

2 adjoints administratifs principaux 1*° classe

Filière technique :

1 technicien principal de2ème classe

1 technicien

1 adjoint technique

3 adjoints techniques principaux de 22° classe

1 adjoint technique principal de 2% classe à temps incomplet (28 h}

2 agents de maîtrise

2 agents de maîtrise principaux

Filière sociale :

2 agents principaux 1° classe spécialisés des écoles maternelles

Filière animation :

2 adjoints d’animation à temps incomplet

2 adjoints d’animation principaux 2°" classe

1 adjoint d’animation principal de 1° classe

1 adjoint d’animation principal de 2°" classe à temps incomplet (28 heures)

Décision du conseil municipal : accord unanime

8 c) Création d'un poste d'adjoint territorial d'animation à temps incomplet : 28

heures hebdomadaires à compter du 1° septembre 2019

Mme DUFAUD rappelle que les agents employés au service animation relèvent de différents

statuts.

La situation des agents en contrats a été examinée. || est proposé au conseil municipal de

pérenniser progressivement ces postes, en fonction des besoins de la collectivité. Ces besoins sont

liés au nombre d'enfants scolarisés dans nos écoles.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint territorial

d'animation à temps incomplet sur la base de 28 heures annualisé à compter du 1° septembre

2019.

A cette date le service animation comptera 4 agents titulaires, 3 à temps incomplet et 2 agents en

contrats à durée déterminée à temps incomplet. Le tableau des emplois de titulaires se trouvera modifié comme suit à compter du 1* septembre

2019:

Filière administrative :

2 attachés principaux

1 rédacteur

2 adjoints administratifs principaux 1" classe

Filière technique :

1 technicien principal de2ème classe

1 technicien

1 adjoint technique

3 adjoints techniques principal de 2€ classe

1 adjoint technique principal de 2" classe à temps incomplet (28h)

2 agents de maîtrise |

2 agents de maîtrise principal

Filière sociale :

2 agents principaux 1%" classe spécialisés des écoles maternelles

Filière animation :

3 adjoints d'animation à temps incomplet

2 adjoints d'animation principaux 2e classe

1 adjoint d'animation principal de 1°"° classe

1 adjoint d'animation principal de 2"® classe à temps incomplet (28 heures)

Décision du conseil municipal : accord unanime

9, Motion d’urgence sur la nécessité de préserver le service public postal à Sainte-Feyre et dans tout le département de la Creuse

Considérant que la loi du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales a transformé La Poste en société anonyme ; que le législateur a toutefois confirmé les quatre missions de service public confiées à l’entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l’aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire ;

Considérant qu’une part grandissante de ces missions n’est plus remplie, La Poste se retirant de nombreux territoires : Le nombre de bureaux de poste de plein exercice a été divisé par deux depuis2005 (de 14 000 à 7 000) avec l’objectif de tomber à moins de 3 500 bureaux à l’issue des quatre prochaines années :

Considérant que très récemment La Poste a brusquement décidé de réduire de moitié l’ouverture du bureau de Sainte-Feyre à compter du 1% octobre 2019 et que cette mesure risquerait d’être le prélude à une fermeture dont l’impact serait désastreux sur tout un bassin de vie déjà touché par la dégradation de la distribution du courrier ;

Considérant que Sainte-Feyre est une des rares communes creusoises à voir une évolution de sa population en progression avec un solde naturel positif et que son centre bourg vient, et ce en 4 mois, de voir l’ouverture d’un nouveau cabinet médical et d’un café, jeux, multiservice ;

Considérant que le 25 avril dernier, en conclusion du « grand débat national », le Président de la République a présenté une série de mesures afin d’apporter des réponses aux préoccupations des français, parmi lesquelles le profond sentiment d’abandon et d’injustice territoriale et le besoin grandissant d’accès à des services de proximité ; que bon nombre de citoyens français ont fait part de leur difficulté d’accès dans de bonnes conditions aux services publics, nécessaires et indispensables dans leur vie quotidienne ;

Le Conseil Municipal de Sainte-Feyre,

DEMANDE à Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances, représentant l’Etat actionnaire au sein du groupe La Poste et autorité de tutelle des activités postales,

- Qu’une réponse pérenne soit apportée à la situation exposée concernant la commune de Sainte-Feyre et donc que le service public postal y soit maintenu avec une amplitude horaire répondant aux besoins de l’ensemble des usagers ;

- Que l’observatoire national de la présence postale, chargé de veiller à la bonne exécution par La Poste de ses missions de service public, mette en place un suivi spécifique de la situation dans le département de la Creuse.

Décision du conseil municipal : motion adoptée à l’unanime

10. Motion relative à la fermeture de lits sur l'hôpital de GUÉRET

Le Centre hospitalier de Guéret traverse une période financière, humaine et organisationnelle extrêmement délicate.

L'ensemble du personnel est profondément affecté par cette situation et par la détérioration de leurs conditions de travail. Ils dénoncent à présent la fermeture de quatorze lits sur l’hôpital par le directeur, à l’initiative de l’Agence Régionale de Santé (ARS) dès le 15 juin 2019 et dans la perspective d’une fermeture plus large (53 lits). Si cette fermeture se vérifie, elle entraînera la baisse de la qualité de prise en charge des patients, l'augmentation prévisible des délais d’attente au niveau du service des urgences, un probable déficit d’attractivité pour de futurs nouveaux praticiens et d’éventuelles suppressions de postes.

Une telle situation n’est pas admissible. Une motion de défiance a été récemment signée ; par ailleurs, de nombreux Maires de la Communauté d'Agglomération ont signé un courtier afin d’interpeller le Directeur régional de l’ARS sur cette situation.

Sur un établissement dont le budget était encore excédentaire de deux millions d’euros en 2016, une vision gestionnaire, comptable et administrative du centre hospitalier de Guéret - menée notamment au détriment de l’organisation médicale pour laquelle des propositions concrètes ont été faites à maintes reprises par les personnels hospitaliers — a conduit à un déficit qui n’est pourtant aucunement une fatalité. Réunis ce jour au sein du Conseil municipal de Sainte-Feyre entend apporter tout leur soutien aux personnels en souffrance et à la patientèle de l’hôpital qui, demain, subira directement les conséquences de ces fermetures de lits.

Considérant le péril que de telles fermetures de lits font peser sur l'hôpital et l’existence de pistes de réflexion qui peuvent être menées rapidement, les élus communautaires demandent au Directeur général de l’ARS :

Qu'une offre de soins pérenne, de qualité, soit proposée aux Creusois, en refusant la sempiternelle et insupportable remise en cause sur les financements, année après année et en remettant le patient au cœur du projet médical.

Qu'un projet médical digne de ce nom soit adopté au sein de l'hôpital de Guéret. Ce projet ne pourra être établi sans les forces vives du soin que sont les praticiens, les infirmiers, les professionnels de santé qui devront impérativement y être associés sans que la seule gestion administrative et financières en soit l’ossature. La question du rapprochement avec la clinique privée de la Marche et le Centre Médical National de la MGEN à Sainte-Feyre doit être réactivée sans délai, dans le cadre d’un projet médical commun.

L’ARS, devra apporter son soutien en ingénierie pour aider le corps médical à formaliser ce projet, dans le respect de l’accès au soin pour tous, du statut du personnel, quelqu’en soient les moyens.

Qu'il soit enfin décrété un moratoire à toute fermeture de lits qui relèverait une fois encore, d’une vision comptable à l’heure où de nombreux patients pourraient se tourner vers d’autres centres hospitaliers hors du département, pour ceux qui peuvent l’assumer financièrement, accentuant un inadmissible phénomène de « médecine à deux vitesses » et une dépréciation de l'offre de soins sur le territoire français.

Décision du conseil municipal : motion adoptée à Punanime

1. Questions diverses

Pierre AUGER : Lors d'un précédent conseil municipal, il avait été évoqué la mise en place d'un panneau « route de l'étang », est-ce prévu ?

Réponse de madame le Maire : ce sera fait prochainement

2. Informations diverses

- rallye de la Résistance : il aura lieu dimanche 9 à partir de 9 h O0.

- travaux à l'ALSH : la fabrication de la charpente commencera sous 15 jours. Les travaux

avancent normalement. La réception est prévue en janvier 2020,

- WC publics : l'architecte a été retenue et travaille sur le dossier.

- travaux drainage gymnase : le dossier est à monter

- jurés d'assises : le tirage aura lieu le 13 juin à 17 h 00

- exposition d'artistes : elle aura lieu du 21 juillet au 11 août, salle Géo Legros, vernissage le 30 juillet à18h

- dimanche 9 juin : fête de la Pentecôte du Foyer rural

- accueil des nouveaux arrivants : le 14 juin de 18 à 20 h, salle Géo Legros

- le 12 juin : assemblée générale de l'office du Tourisme, salle Géo Legros, un pot sera offert par la mairie.

Fin de séance 20h45.