Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 31 aout 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 JUIL 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 25 SEPT 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 27 NOV 2019
Procès Verbal - PV 30 JANVIER 2019
Procès Verbal - PV CM 23.10.2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 11 dec 2019
Compte-Rendu - Compte rendu 21 10 2019
Compte-Rendu - 2019 11 06 Compte rendu CM 06 novembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12 avril 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 DEC 2019
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 DEC 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2019 À 19H
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune
de SAINTE-FEYRE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Madame Nadine DUFAUD, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2019.
Présents : Mme DUFAUD Nadine, M. SOUTHON Jean-Claude, M. MARTIAL Jean-Luc, M. JANOT Jean-Claude, M: COUTURTER Jean-Yves, Mme MATHEVON Anne- Marie, M. CHOPINET Jean- Claude, M. AUGER Pierre, Mme GASPARD Isabelle, M. PILIPOVIC Yannick, M. GIRAUD Charly, Mme FAYE Monique, Mme BOURJON Emilie, M. MICHELLOTO Gino.
Absents excusés : _ M. DURAND Olivier donne pouvoir à M. AUGER - Mme PESCHOT Nathalie, Mme STEUX Christelle donne pouvoir à M. SOUTHON Jean-Claude, Mme BAURIENNE Sylvie donne pouvoir à Anne-Marie MATHEVON, Mme BACHELART Sylvie.
Secrétaire de séance : Mme BOURJON Emilie
1. Appel à projet-Cabinet dentaire
Ur appel à projet & ruralité » a été lancé par la région Nouvelle Aquitaine pour des <-:projets de développement.rufalautour de la problématique « développement d'activités
économiques et/ou sociales »,
: Le taux d'interVentiôn par projet est modulable, Il peut varier de 30 à 60 %.
Les travaux pour l'implantation d'un cabinet dentaire peuvent s'inscrire dans cet appel à projet.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser madame le Maire à déposer un dossier
dans le cadre de cet appel à projet pour les travaux relatifs au cabinet dentaire.
Décision : accord unanime du Conseil municipal
2. Indemnité de conseil au Receveur Municipal
La réglementation autorise les communes à attribuer une indemnité de conseil aux
comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes pour
assurer des prestations de conseil.
Cette indemnité est encadrée par un arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Il est proposé d'accepter de verser une indemnité de conseil au taux de 50% à
Monsieur BENOIT, receveur municipal de La Commune de Sainte Feyre.
Décision : vote à la majorité (16 pour 1 contre Yannick PILIPOVIC) 3. Servitudes ENEDIS-Les Bains d'en Haut.
ENEDIS procède à la construction d'un poste de transformation de courant électrique
et de tous les accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité au
village des Bains d'en Haut.
Cette construction s'effectue sur le domaine public de la Commune de Sainte FEYRE en
face de la parcelle section BC 363.
Il est proposé d'autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition au
profit d'ENEDIS pour une surface de 20m° située aux Bains d'en Haut.
Décision : accord unanime du Conseil municipal
4. Adhésion de la commune de Saint Eloi au SIVU pour le maintien des
personnes âgées à domicile
La Commune de Saint Eloi a manifesté sa volonté d'adhérer au SIVU pour le maintien des
personnes âgées à domicile.
- Afin de donner une suite favorable à cette demande, il faut que les communes déjà
adhérentes donnent leur accord,
Il est proposé au Conseil municipal de donner son accord sur le principe de l'adhésion de
- la commune de Saint Eloi ai SIVU pour le maintien des personnes âgées à domicile
Décision : point reporté. Délibération du Conseil municipal de Saint Eloi non
parvenue.
5, Mise à disposition du personnel technique à l'agglomération du Grand Guéret
dans le cadre du transfert de compétences.
Le transfert de la compétence de « eau », « assainissement » et « eaux pluviales
urbaines » au profit de l'agglomération du Grand Guéret a été accepté par délibération
du Conseil municipal en date du 27 novembre 2019. Il prendra effet au 1% janvier 2020.
Une convention de mise à disposition des personnels techniques qui interviennent dans
les domaines assainissement et eaux pluviales doit être établie entre la commune de
Sainte Feyre et l'agglomération du Grand Guéret.
Cette convention nécessite l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion, Madame le Maire a procédé à sa saisie.
Il est proposé au Conseil municipal, sous réserve de l'acceptation du comité technique,
d'autoriser madame le Maire à signer une convention de mise à disposition du personnel du service technique pour l'exercice des missions liées aux compétences Eau,
assainissement et eaux pluviales urbaines transférées au 1°" janvier 2020.
Décision : accord unanime du Conseil municipal
6. Attribution des marchés d'assurances
Il est rappelé que les contrats d'assurances de la commune arrivent à échéance au 31 décembre 2019.
Une mise en concurrence a été réalisée avec publication au BOAMP,
Les risques ont été répartis en 5 lots :
- Lot 1 - Dommages aux biens
- Lot 2 - Responsabilité civile
-__ Lot 3 - Flotte automobile
- Lot 4 - Protection juridique élus et agents
- Lot 5 - Assurances des risques statutaires
:. La commune.a eu l'attache. d'un-consuitant pour monter le cahier des charges et faire
l'analyse des offres.
Il est proposé au Conseil municipal de :
> Retenir les mieux disant : -
-__ Lot 1 - Dommages aux biens (2 offres) |
SMACL pour un montant annuel de 3 793.94 euros T.T.C. sans franchise avec
options incluses Bris de machine et clou à clou
- Lot 2 - Responsabilité civile (2 offres)
SMACL pour un montant annuel de 1 615.58 euros T.T.C.
-__ Lot 3 - Flotte automobile (3 offres) |
GROUPAMA pour un montant annuel de 3 597.40 euros T.T.C franchise de 150 €
avec options incluses Auto Elus et collaborateurs, marchandises transportées,
bris de machine.
-__ Lot 4 - Protection juridique Elus et agents (3 offres)
SMACL pour un montant annuel de 938.32 euros TTC
-__ Lot 5 - Assurances du personnel (4 offres)
GROUPAMA avec un taux de 5.81% avec une franchise de 15 jours en maladie
ordinaire. > Autoriser madame le Maire à signer les marchés correspondants
Décision : accord unanime du Conseil municipal
Monsieur AUGER, président local de GROUPAMA, ne participe pas au vote
pour les lots attribués à GROUPAMA.
7. Décision modificative au budget lotissement cher de Lu ITI
Des erreurs de reprise de résultats ont été commises lors du vote du budget, Il y a
lieu de les rectifier.
Décision : accord unanime du Conseil municipal
8. Informations du Conseil municipal
Marché de travaux — Drainage de l’espace sportif Raymond Poulidor
_Suité à là mise en concurrence effectuée en Procédure adaptée en application des
‘articles L2123-1 de l'ordonnance 2018-1074 et R2123-1 du Décret 2018-1075 du Code
de la Commande Publiqué,:le-Marché de travaux de drainage de l'espace sportif Raymond
Poulidor a été attribué à l'entreprise TPCRB de Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000) pour un montant HT de 50 366.40 €.
Sainte Feyre le 12 décembre 2019
Le Maire
Nadine DUFAUD