Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib26 2026demandederemisegracieuse
Déliberation - delib29 2026versementdelasubventionmunicipale2026s
Déliberation - delib16 2026nominationdesdeleguesauxdifferentscons
Arrêté - art09
Déliberation - delib49
Conseil Municipal - compterenduduconseilmunicipaldu23aout2021 peronne
Déliberation - delib22 2026instaurationdesamendesadministrativesp
Déliberation - delib15
Déliberation - delib34 2026attributiondunerecompenseauxecolespour
Déliberation - delib01 2026electiondumaire
Déliberation - delib49 2026constitutiondelacommissioncommunaledesimpotsdirects
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Déliberation - delib49 2026constitutiondelacommissioncommunaledesimpotsdirects)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
VILLE de PERONNE
Département de la Somme
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le S L C
DELIBERATIONSI 12: 080-218005858-20260630/DELIB492026-DE
Séance du mardi 30 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le mardi trente juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gautier MAES, Maire.
Convocations envoyées le 24 juin 2026
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 27
Conseillers représentés : 01
Conseiller excusé : 01
Conseiller absent : 00
Secrétaire de séance :
M. BELMANT
Délibération : 49-2026
Etaient présents: M. MAES, M. CONTU, Mme BEAUGRAND,
M. VELU, Mme RACINE, M. PONCHON, Mme YGOUF,
M. BELMANT, Mme LEMAIRE, Mme HARY, Mme RICHARD),
M. DREVELLE, Mme TRICOT, M. NOBLESSE, M. ONDICANA,
M. GALLET, Mme GOUDMAND, Mme DAVID, M. MARQUES,
Mme DEGUINE, Mme LEJEUNE, Mme DIEVAL,
M. CHATELAIN, M. CARPENTIER, Mme SORIN LAMBERT
(arrivéeà 19h11), M. BAHRI, M. HUGUET.
Elu absent mais représenté : M. PEREZ a donné pouvoir à
M. CONTU
Elue absente excusée : Mme FARSI
Elu absent non excusé : /
Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
À la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle Commission communale des impôts directs (CCID).
Conformément aux dispositions en vigueur, la Direction départementale des finances publiques de la Somme a sollicité la commune afin qu'elle lui transmette une liste de 32 contribuables, composée de 16 membres titulaires et de 16 membres suppléants. Parmi ces personnes, elle désignera 16 membres, soit 8 titulaires et 8 suppléants, qui composeront la nouvelle Commission.
Cette commission est composée de plusieurs catégories de contribuables, des retraités, des salariés, des commerçants, des agriculteurs, des professions libérales et des chefs d'entreprise.
Les personnes suivantes sont proposées :
Titulaires Suppléants
Retraités - Robert NOGUEIRA - Jean-Claude VAUCELLE - Bernard ROSSEEL - Claudette GUIDON
- Jean-Pierre VIENOT - Dominique GALLET
- Michel DREVELLE - Catherine GOUDMAND
- Sylvain VELU - Angel ONDICANA
- Jean-Marie CAMUS - Bruno NOBLESSE
Salariés - Bruno CONTU - Aurélien POCHOL - Jean-Benoît SCHOULER - Mickaël LAMPE
- Roger CHATELAIN - Cindy YGOUF
- Patricia DE KESEL - Céline BEAUGRAND
62/2026
03/07/2026 Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le S LG
ID : 080-218005858-20260630-DELIB492026-DE
Commerçants - Julien DUPUIS - Laëtitia FERRIGNO
- Bertrand DEVIN - Paulo FURTADO
Agriculteurs - Edith DEBAILLEUL - Francis FIEVE
Professions libérales - Rachida MAHFAD - Sandrine QUIQUEMPOIS
Chefs d'entreprise - Nicolas BARDOT - Alexandre DAZIN
- Yann HAMON - Corentin BOBEUF
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir DÉLIBÉRÉ, à la majorité, 26 voix POUR, 02 abstentions,
- APPROUVE la proposition.
Cet acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour Expédition Conforme,
Le MAIRE, = 0EX
RAM = \ à / f PRE, / i} \ A: , /
Monsieur Gautièr MAËS
03/07/2026