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Déliberation - delib29 2026versementdelasubventionmunicipale2026scoutsetguidesdefrancegroupesaintjeanbaptiste
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Déliberation - delib29 2026versementdelasubventionmunicipale2026scoutsetguidesdefrancegroupesaintjeanbaptiste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le S L 0 v
VILLE de PERONNE DELIBERATIONS DÙ 12: 080-218005858-20260416-DELIB292026-DE
Département de la Somme Séance du Jeudi 16 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le jeudi seize avril, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gautier MAES, Maire.
Convocations envoyées le 10 avril 2026 Etaient présents: M. MAES, M. CONTU, Mme BEAUGRAND,
M. VELU, Mme RACINE, M. PONCHON, Mme YGOUF,
M. BELMANT, Mme LEMAIRE, Mme HARY, M. PEREZ,
Conseillers en exercice : 29 Mme RICHARD, M. DREVELLE, Mme TRICOT, M. NOBLESSE, ei présents : 26
M. ONDICANA, M. GALLET, Mme GOUDMAND, Mme DAVID,
onseiller représenté : Mme DEGUINE, Mme LEJEUNE, Mme DIEVAL Conseillers excusés : 02
: M. CHATELAIN, M. CARPENTIER, Mme FARSI, Mme SORIN C ller absent : 00 , onseiller absen LAMBERT
Secrétaire de séance : | | | | _. M. BELMANT Elu absent mais représenté : M. MARQUES a donné pouvoir à M. ONDICANA
Délibération n°29-2026
Elus absents excusés : M. BAHRI, M. HUGUET
Elu absent non excusé : /
Versement de la subvention municipale
Scouts et Guides de France - Groupe Saint Jean Baptiste
Les Scouts et guides de France - Groupe Saint Jean Baptiste, représentés par Monsieur Baptiste LICTEVOUT, sollicite l'octroi de la subvention municipale au titre de l'année 2026.
Suite à un changement de bureau, l'association n’a pas été en mesure de déposer son dossier dans les délais impartis pour l'instruction des subventions annuelles versées aux associations.
Cependant, un dossier complet a été transmis le 24 mars 2026, par conséquent, elle sollicite un soutien financier afin de poursuivre ses activités.
Au regard des éléments fournis, le montant de la subvention 2026 s'élève à 500 euros.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
ATTRIBUE aux Scouts et Guides de France — Groupe Saint Jean-Baptiste la subvention municipale d'un montant de 500 € (cinq cents euros) pour l'année 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention.
Cet acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour Expédition Conforme;
e MAIRE EAN
Monsieur Gautier MAËES =
32/2026
23/04/2026