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Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 9 novembre 2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Tourisme,
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Compte rendu
Séance du lundi 9 novembre 2020
Extrait du registre des délibérations
Le lundi neuf novembre deux mille vingt, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la
Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 3 novembre 2020, s’est réuni en séance
publique à la salle des fêtes (complexe Albert Camus) de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell
BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel
MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Kevin
DOFAL, Gérard DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Catherine
GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Léna
MONNIER, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absentes excusées : Mmes Géraldine HARNOIS-MARTIN (pouvoir à Jacky LECHÂBLE) et Sylvie
FILATRE
Monsieur Jean-Marc DESHOMMES est élu secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
1. 2020-09/11-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 5 octobre 2020
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2020 à l’approbation des
conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant
son adoption définitive.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Approuve le procès-verbal de la séance du lundi 5 octobre 2020.
2. 2020-09/11-02 Construction de vestiaires de football/Révision de l’avant projet définitif
Pour rappel le Conseil municipal par délibération en date du 5 juillet 2019 attribué le marché de maitrise d’œuvre pour la construction de vestiaires football au Cabinet ORAIN.
Un Comité de pilotage comprenant les membres des commissions vie associative et bâtiments a été constitué avec le club de football afin d’étudier les besoins des futurs utilisateurs de ces vestiaires.
Lors de sa séance du 13 janvier 2020, le conseil municipal avait adopté l’Avant Projet Définitif (APD) pour la construction de ces vestiaires.
1 La surface totale consacrée au projet était de 519.32 m².
Il comprenait notamment:
7 vestiaires joueurs
2 vestiaires arbitres
2 sanitaires
1 WC handicapés
1 WC public
1 foyer
1 buvette ...
Le montant des travaux était évalué à ce stade à 796 189.77 € HT (hors options)
Il s’avère que la location de salles mobiles, nécessaire le temps des travaux, n’a pas été prise en compte. Cette location doit faire l’objet d’un lot supplémentaire au marché.
Aussi d’autres points ont été mis à jour sur les lots techniques :
-Position de la porte prévue entre vestiaires et entrée déplacée au droit de l’actuel vestiaire arbitre
- La laverie a été reconfigurée et agrandie à 21.59m2 et jouira d’un éclairage naturel. - Le vestiaire 8 a été supprimé pour dégager un nouveau vestiaire arbitre (il y en a 2 désormais) - Le surplus de surface libéré et un léger agrandissement ont permis de créer la réserve manquante, accessible directement depuis l’extérieur.
- Buvette-réserve buvette : la répartition a été revue au profit d’un espace plus important pour que la buvette donne à la fois sur l’extérieur et sur le foyer.
Ainsi que des options concernant notamment l’installation d’une terrasse bois, de panneaux solaires, la récupération d’eau pluviale et la pose d’un enrobé sur l’ensemble du terrain.
L’allotissement de l’opération serait le suivant :
- Lot 01 : Démolitions-désamiantage
- Lot 02 : Gros-oeuvre
- Lot 03 : Charpente bois – Bardages
- Lot 04 : Etanchéité
- Lot 05 : Menuiseries
- Lot 06 : Cloisons -Plafonds
- Lot 07 : Electricité Courants Faibles
- Lot 08 : Chauffage - VMC - Plomberie
- Lot 09 : Carrelage - Faïence
- Lot 10 : Peinture
- Lot 11 : Equipements sportifs
- Lot 12 : VRD
- Lot 13 : Vestiaires provisoires (location)
Suite à cette révision de l’APD, le montant global de l’opération est estimé à 859 060.01 € HT (hors options)
Le montant des options se réparti de la façon suivante (montant HT):
- Terrasse bois : 6 513.60 €
- Panneaux solaires : 18 300.00 €
- Pose d’un enrobé : 11 109.00 €
Soit un total de 35 922.60 € HT pour les options.
2 Le Comité de Pilotage s’est réuni le mardi 3 novembre 2020 afin d’étudier la nouvelle version du projet au stade de l’APD, en tenant compte de différents points : location des salles mobiles, étude environnementale, concernant les fluides (récupération de l’eau de pluie, utilisation de l’énergie solaire).
La commission MAPA s’est réunie le 9 novembre, préalablement à la séance du conseil, et a donné un avis favorable à ce projet de révision de l’APD.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Adopte la révision l’avant projet définitif de la construction de vestiaires de football tel
que présenté ci-dessus et joint en annexe à la présente délibération (plans, surfaces et
estimatif) pour un montant de 859 060.01 € HT (hors options).
Adopte en complément, l’ensemble des options proposées pour un montant de 35 922.60 €
HT
Autorise Monsieur le Maire, à effectuer les différentes demandes de subventions afin de
financer le projet.
Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document se rapportant à
cet objet.
3. 2020-09/11-03 Marchés publics/ Construction de deux préaux/ Attribution des lots déclarés infructueux.
Pour rappel, une consultation en procédure adaptée avait été lancée le 28 mai dernier pour la construction de deux préaux :
Boulodrome rue du Petit Bois (tranche 1)
Services techniques rue du Calvaire (tranche 2)
Par délibération du 29 juin dernier, le conseil municipal avait :
décidé d’attribuer les marchés de la façon suivante :
o Boulodrome (tranche 1)
Lot1 Terrassement VRD : NUPIED: 7 274.40 € HT
Lot 2 Maçonnerie : MARSE Construction : 11 413.63 € HT
o Services techniques (tranche 2):
Lot 1 Terrassement VRD: NUPIED : 4 886.20 € HT
Lot2 Maçonnerie: MARSE Construction : 3 269.00 € HT
Déclaré infructueux les lots n’ayant reçu aucune offre :
o Lot 3 : Charpente couverture (boulodrome)
o Lot 4 : Electricité (boulodrome)
o Lot 3 : Charpente bois (services techniques)
Décidé de lancer une nouvelle consultation pour ces lots
3 Cette nouvelle consultation pour les lots infructueux a été lancée le 25 septembre dernier, avec une
remise des offres avant le 16 octobre 2020 à 12 heures.
Entreprises ayant présenté une offre :
Boulodrome:
Lot 3 Charpente couverture:
CHARPENTE JPG SARL : 22 064.42 € HT
CEB : 25 092.32 € HT
Lot 4 Electricité
Aucune offre
Services techniques:
Lot 3 Charpente bois:
CHARPENTE JPG SARL : 8 219.98 € HT
CEB : 8 857.30 € HT
L’analyse des offres a été réalisée par le Cabinet COUASNON –LAUNAY maitre d’œuvre de l’opération. L’ensemble des offres déposées pour les deux tranches, sont conformes au CCTP.
La Commission MAPA (marchés à procédure adaptée) s’est réunie préalablement à la séance du
conseil le lundi 9 novembre à 20h00 afin d’étudier les différentes offres.
Elle propose de retenir les offres suivantes :
Boulodrome (tranche 1)
Lot 3 Charpente couverture:
CHARPENTE JPG SARL : 22 064.42 € HT
Services techniques (tranche 2):
Lot 3 Charpente bois:
CHARPENTE JPG SARL : 8 219.98 € HT
Vu l’avis de la Commission MAPA
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
Décide de suivre l’avis de la Commission MAPA et attribue les marchés de la façon suivante :
Boulodrome (tranche 1)
Lot 3 Charpente couverture:
CHARPENTE JPG SARL : 22 064.42 € HT
4 Services techniques (tranche 2):
Lot 3 Charpente bois:
CHARPENTE JPG SARL : 8 219.98 € HT
Déclare infructueux le lot n°4 « électricité » (boulodrome) qui n’a reçu aucune offre.
Décide en raison du montant estimé pour ce lot n°4 « électricité », inférieur au seuil de publicité obligatoire, de consulter directement auprès d’une entreprise.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet objet
4. 2020-09/11-04 Marchés publics/ Construction du Pôle enfance/ Lot n°11 Plafonds suspendus/ Avenant n°1
Par délibération du 6 juillet 2018, le conseil municipal a attribué le lot n° 11 « plafonds suspendus »
à l’entreprise BREL pour un montant 28 620.76 € HT soit 34 344.91 € TTC.
Il s’avère qu’à la demande du maitre d’œuvre, certaines modifications sont nécessaires pour
l’exécution des travaux :
- Suppression de plafonds extérieurs
- Ajout d’une retombée au droit de la cage d’escalier
- Mise en œuvre de plafond en biais
Un avenant n°1 au marché est proposé pour un montant négatif de -5 327.87 € HT soit – 6 393.44 €
TTC. Ces changements de prestations diminuent le marché de -18.62%
Le montant global du marché passerait à 23 292.89 € HT soit 27 951.47 € TTC
La Commission MAPA (marchés à procédure adaptée) s’est réunie à la séance du conseil le lundi 9
novembre à 20h00, et donné un avis favorable ce projet d’avenant.
Vu le projet d’avenant présenté par l’entreprise BREL ;
Vu l’avis favorable de la Commission MAPA ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Accepte l’avenant n° 1 du lot n° 11 «Plafonds suspendus » présenté par l’entreprise BREL
d’un montant total de -5 327.87 € HT soit – 6 393.44 € TTC, abaissant le marché au montant
total de 23 292.89 € HT soit 27 951.47 € TTC
Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document se rapportant à cet objet.
5. 2020-09/11-05 Marchés publics/Construction d’un Pôle enfance/Lot n° 8 Menuiseries intérieures/Avenant n°2
Pour rappel, lors de sa séance du 6 juillet 2018, le Conseil municipal a attribué le marché de
« Construction d’un Pôle enfance » lot n° 8 « menuiseries intérieures » à l’entreprise « Menuiserie
HUBERT» pour un montant de 73 495.40 € HT soit 88 194.48 € TTC.
5 Un premier avenant d’un montant de 2 893.09 € HT soit 3 471.71 € TTC (+ 3.94%) a été accepté par
le conseil municipal lors de la séance du 11 juin 2019, suite à des modifications de travaux demandées
par la PMI. Le montant global du marché était passé à 76 388.49 € HT soit 91 666.19 € TTC
L’entreprise HUBERT vient de présenter deux nouveaux devis d’un montant total de 8 332.14 € HT
soit 9 998.57 € TTC correspondant à un avenant n°2 (+10.91%)
Il comporte des travaux supplémentaires (modification de hauteur de chassis fixes, portes
complémentaires), des travaux en moins (main-courantes intérieures, plan de travail).
Le montant global du marché passerait à 84 720.63 € HT soit 101 664.76€ TTC
La Commission MAPA (marchés à procédure adaptée) s’est réunie à la séance du conseil le lundi 9
novembre à 20h00, et donné un avis favorable ce projet d’avenant.
Vu le projet d’avenant présenté par l’entreprise Menuiserie HUBERT;
Vu l’avis favorable de la Commission MAPA ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Accepte l’avenant n° 2 du lot n° 8 «Menuiseries intérieures» présenté par l’entreprise Menuiserie HUBERT d’un montant total de 8 332.14 € HT soit 9 998.57 € TTC, portant le marché au montant total de 84 720.63 € HT soit 101 664.76€ TTC.
Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document se rapportant à cet objet.
6. 2020-09/11-06 Affaires foncières/Impasse rue du Logis/Association Clément Emile ROQUES/Cession d’une parcelle
Pour rappel, dans le cadre des travaux d’extension de l’école Sainte Jeanne d’Arc, la commune a été
sollicitée par l’Association Clément Emile ROQUES (ACER) afin que lui soit cédée une partie de la
voie communale Rue du Logis, permettant l’accès à l’école.
Cette cession de terrain permettrait de réaliser des travaux de sécurisation et d’accès PMR au niveau
de l’entrée de l’école.
L’emprise nécessaire au projet a été identifiée et mesurée par un géomètre pour une superficie de 60
m².
Le Conseil municipal lors de sa séance du 7 septembre dernier avait :
Prononcé le déclassement de la voirie communale d’une parcelle d’une superficie de 60 m².
Sollicité l’avis de France Domaine pour l’évaluation financière de cette cession
France Domaine a estimé la valeur vénale de cette parcelle à 90 € HT et hors frais, avec une marge
d’appréciation habituelle de 10%.
L’association Clément Emile ROQUES a fait connaitre son accord pour acquérir cette parcelle au prix
de 90 € HT soit 1.50 € /m².
6 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Accepte la vente à l’association Clément Emile ROQUES, de la parcelle d’une surface de
60 m², située rue du Logis, au fond de l’impasse permettant l’accès à l’école Sainte Jeanne
d’Arc au prix global de 90 € HT.
Précise que les frais notariés et de géomètre seront à la charge de l’association Clément Emile
ROQUES
Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer l’acte de vente
7. 2020-09/11-07 Intercommunalité/Gestion du camping de Châteaugiron/ Modification des statuts
Par délibération du 17 octobre 2019, le Conseil communautaire du Pays de Châteaugiron Communauté a validé l'acquisition du site du camping de Châteaugiron à l’euro symbolique, conformément à la délibération du Conseil municipal de Châteaugiron en date du 7 octobre 2019.
Il a donc été procédé à la signature de l'acte le 2 janvier 2020.
Selon les termes de cette délibération, les statuts communautaires doivent désormais mentionner la gestion de cet équipement d'intérêt intercommunal structurant pour l'accueil des touristes, en complément des autres hébergements touristiques du territoire.
A ce titre et conformément aux orientations des services de la Préfecture, il est proposé de modifier les statuts en intégrant cette compétence dans les compétences facultatives de l’intercommunalité.
D’autre part, l’article 13 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique supprime les compétences optionnelles des communautés de communes.
Il est donc proposé d'actualiser les statuts communautaires, afin de les mettre en conformité avec la réglementation en indiquant les compétences obligatoires et les compétences facultatives.
Le Conseil communautaire, lors de sa séance du 1 er octobre 2020, après en avoir délibéré et à l’unanimité, à décidée :
o de modifier les statuts communautaires en intégrant la compétence « gestion du camping de Châteaugiron, équipement d'intérêt intercommunal structurant pour l'accueil des touristes, en complément des autres hébergements touristiques du territoire » dans les compétences facultatives ;
o d’actualiser les statuts communautaires, conformément à l’article 13 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
o de notifier cette délibération aux communes pour approbation ;
o d’autoriser le Président à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.
Les Conseils municipaux doivent se prononcer à leur tour sur la modification des statuts
communautaires.
7 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Approuve la modification des statuts du Pays de Châteaugiron Communauté :
o intégrant la compétence « gestion du camping de Châteaugiron, équipement d'intérêt
intercommunal structurant pour l'accueil des touristes, en complément des autres
hébergements touristiques du territoire » dans les compétences facultatives ;
o actualisant les statuts communautaires, conformément à l’article 13 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document se rapportant à
cet objet.
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