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Compte-Rendu - compte rendu CM 9 novembre 2020
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Meillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 9 novembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Handicap et inclusivité,
Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
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Commune de Meillac
02 99 73 02 25 – mairie.meillac@orange.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2020
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE 19
Date de la convocation : 2 novembre 2020 - Date d’affichage : 2 novembre 2020 L’an deux mil vingt, le neuf novembre à vingt heures, en session ordinaire, le Conseil municipal de MEILLAC légalement convoqué suivant l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Georges DUMAS, Maire.
PRESENTS : M. DUMAS Georges, Mme LEGAULT-DENISOT Sarah, M. RAMBERT Bruno, Mme SAMSON Maryline, M. AFCHAIN Yves, Mme REDOUTE Jacqueline, Mme BESNARD Sandrine, Mme COUVERT Laëtitia, M. DRAGON Jean-Yves, Mme GUELET Maude, M. GUILLARD Philippe, Mme JEULAND Marina, M. LEMOULT Nicolas, Mme LOURDIN Gwenaëlle, M. MENARD Sylvain, Mme RABOLION Karine. ABSENTS EXCUSES : M. GORON Eric donnant pouvoir à Mme LEGAULT-DENISOT Sarah, M. BRIVOT Emmanuel donnant pouvoir à M. DUMAS Georges, M. PONCELET Michel donnant pouvoir à M. DRAGON Jean-Yves.
Secrétaire de séance : Mme RABOLION Karine
Le compte-rendu de la séance du 15 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres
présents et représentés.
Réhabilitation et extension du Foyer rural : validation de l’avant-projet définitif (APD)
M. le Maire rappelle que par délibération du 7 juillet 2020, le Conseil municipal a décidé
d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du Foyer rural à
l’entreprise QUERE.
M. le Maire présente au conseil municipal l’Avant-projet définitif (A.P.D.). Le coût total
prévisionnel de l’opération est de 918 492,25 € HT (coût total des travaux du bâtiment estimé
à 802 000,00 € HT), pour une surface de 537 m2 dont extension de 185 m2.
M. le Maire précise que le sujet a été étudié par le comité consultatif et que les remarques ont
été prises en compte par le maître d’œuvre. M. le Maire rappelle que deux façades seront
conservées comme prévu, et informe le Conseil qu’un avertisseur sonore sera mis en place afin
de limiter le bruit dans la salle. Le nombre de toilettes est augmenté. La capacité de la salle sera
d’environ 300 personnes. Une subvention de la D.R.A.C. sera sollicitée. La fin des travaux est
prévue pour avril-mai 2022. Des panneaux solaires seront prévus sur un budget annexe avec la
possibilité d’obtenir une subvention de l’ADEME.
M. DRAGON demande si la salle pourra être séparée en deux. M. le Maire répond que non, il
n’y a qu’une seule issue de secours.
M. GUILLARD explique que seules les grandes salles disposent d’une cloison séparative (ex :
Ille-et-Donac à Tinténiac et salle de Pleugueneuc).
M. DRAGON estime que les parkings seront insuffisants si on cumule les besoins pour la salle
et les besoins pour l’école.
Mme LEGAULT-DENISOT explique qu’un plan de circulation est prévu (parkings...).
M. GUILLARD indique que les parkings ne sont jamais utilisés en même temps pour la salle
et pour l’école.
M. le Maire rappelle que le projet est étudié dans sa globalité : dans un premier temps ont été
effectués les travaux de l’espace périscolaire, dans un deuxième temps vont être réalisés les Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
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travaux de réhabilitation et d’extension du Foyer rural puis viendront les travaux
d’aménagement.
M. DRAGON s’inquiète du bruit et du manque de parking. L’emplacement de la salle, près des
habitations, ne lui convient pas. Au moment du départ, les portières des voitures claquent.
M. LEMOULT estime que l’opposition n’est pas constructive. Le chantier a été étudié en
amont.
M. le Maire rappelle que le programme de la majorité a été approuvé en mars 2020 par près de
70 % des électeurs et rappelle que le bruit de la salle est bien pris en compte. L’équipe a fait
preuve de transparence, a énoncé clairement ses idées et les met en œuvre.
Mme LEGAULT-DENISOT indique que le dossier n’en est plus au stade de la localisation de
la salle.
Le Conseil municipal approuve l’Avant-projet définitif et le coût estimé des travaux et autorise
M. le Maire à signer tous les documents nécessaires au dossier.
Vote : 16 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mme BESNARD, M. DRAGON et pouvoir de M.
PONCELET).
Réhabilitation et extension du Foyer rural : demandes de subventions – plan de
financement
Suite à la présentation de l’A.P.D. (avant-projet définitif), Monsieur le Maire présente le plan
de financement prévisionnel de l’opération de réhabilitation et d’extension du Foyer rural : DEPENSES RECETTES escomptées
Intitulé Montant
HT
Intitulé Montant
Coût des travaux
Honoraires architecte y
compris mission OPC
(ordonnancement, pilotage et
coordination du chantier)
Honoraires assistance à
maîtrise d’ouvrage
Diagnostic amiante
Diagnostic plomb
Etude géotechnique
Diagnostic structure
Mission contrôle technique
Mission SPS (sécurité et
protection de la santé)
802 000,00
68 698,00
29 516,25
1 426,00
250,00
3 252,00
4 950,00
5 160,00
3 240,00
Subvention DETR
(40 % plafond de 400 000 € HT)
Subvention DSIL (30 %)
Subvention FST (Fonds de
solidarité territoriale)
(Département 33 % plafond de
450 000 € HT)
Budget communal (HT)
160 000,00
275 547,68
148 500,00
518 143,02
Montant total en € HT
et en € TTC
918 492,25
1 102 190,70
Montant total en €
1 102 190,70
Le Conseil municipal approuve le plan de financement présenté. Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
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Vote : 16 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (Mme BESNARD, M. DRAGON et pouvoir de M. PONCELET).
Réhabilitation et extension du Foyer rural : demande de subvention D.E.T.R.
Vu la délibération du 1er février 2019 approuvant le projet de réhabilitation du Foyer rural en
salle culturelle,
Après avoir rappelé le projet de réhabilitation et d’extension du Foyer rural, M. le Maire propose
au Conseil municipal de solliciter l’Etat afin d’obtenir une subvention au titre de la Dotation
d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.). La commune peut obtenir 40 % de subvention
pour un plafond de dépense fixé à 400 000 € HT.
Le Conseil municipal approuve les modalités de financement, sollicite une subvention au titre de la D.E.T.R., autorise M. le Maire à signer tout acte utile.
Vote : 16 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (Mme BESNARD, M. DRAGON et pouvoir de M. PONCELET).
Réhabilitation et extension du Foyer rural : demande de subvention D.S.I.L.
M. le Maire propose au Conseil municipal de solliciter l’Etat afin d’obtenir une subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (D.S.I.L.), pour le projet de réhabilitation et d’extension du Foyer rural.
M. le Maire propose de solliciter une subvention de 30 % du coût total des travaux soit 275 547,68 €.
Le projet s’inscrit sur les deux volets suivants :
- rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; - mise aux normes et sécurisation des équipements publics.
Le Conseil municipal approuve les modalités de financement, sollicite une subvention au titre de la D.S.I.L., autorise M. le Maire à signer tout acte utile.
Vote : 16 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (Mme BESNARD, M. DRAGON et pouvoir de M. PONCELET).
Réhabilitation et extension du Foyer rural : demande de subvention F.S.T.
M. le Maire propose au Conseil municipal de solliciter le Département afin d’obtenir une subvention au titre du Fonds de solidarité territoriale (F.S.T.) pour le projet de réhabilitation et d’extension de la salle communale Le Foyer rural.
Le F.S.T. accompagne les communes pour des projets liés au vivre ensemble, à l’amélioration du cadre de vie et à la mixité des usages et des publics.
La commune peut obtenir 33 % de subvention pour un plafond de dépense fixé à 450 000 € HT. Le Conseil municipal approuve les modalités de financement, sollicite une subvention au Département au titre du F.S.T., autorise M. le Maire à signer tout acte utile. Vote : 16 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (Mme BESNARD, M. DRAGON et pouvoir de M. PONCELET).
Demande de subvention pour la médiathèque (DVD) au titre du contrat départemental
de territoire
Dans le cadre du contrat départemental de territoire 2017-2021, le Département peut accorder une subvention de fonctionnement pour les actions concernant l’inclusion sociale, le bien vieillir ensemble, l’enfance et la jeunesse, l’accès à la culture et au sport pour tous, l’équilibre territorial, le développement durable et la transition énergétique. Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
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Le développement des fonds multimédia image et son est éligible. Le montant de l’aide départementale est plafonné à 50 % du coût prévisionnel de l’action avec un plancher de subvention fixé à 1 000 €.
Afin d’enrichir le fond de DVD de la médiathèque de Meillac dans le cadre du réseau des bibliothèques de la Communauté de communes Bretagne romantique, il est proposé de solliciter une subvention de 1 500 € au titre de l’année 2021.
Le Conseil municipal sollicite une subvention de 1 500 euros auprès du Département pour l’acquisition de DVD dans le cadre du Contrat départemental de territoire.
Vote : unanimité.
Réévaluation du loyer du médecin généraliste au cabinet médical
Monsieur le Maire rappelle que le cabinet médical est loué à Mme Christine DUVAL, médecin
généraliste, pour une durée de 6 ans depuis le 1er janvier 2018. Le montant du loyer a été fixé à
750 € par mois, avec une réévaluation prévue au 1er janvier de chaque année selon l’indice
INSEE de référence des loyers en vigueur (3ème trimestre de l’année N-1).
Le montant a été réévalué à 770,92 € à compter du 1er janvier 2020 par délibération du 13
décembre 2019.
Le Conseil municipal :
- DECIDE d’actualiser le loyer du local en appliquant l’indice INSEE de référence des loyers soit + 0,46 % au troisième trimestre 2020.
- FIXE donc le montant du loyer à 774,47 euros par mois à compter du 1er janvier 2021. - DIT que les charges (eau, assainissement, électricité, téléphone et Internet, et ménage) sont supportées par la commune.
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre les mesures nécessaires à l’application de cette décision.
Vote : unanimité.
Annulation des titres de location de la salle des fêtes en raison de la crise sanitaire
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’en raison de la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, certaines locations de la salle des fêtes ont dû être annulées. Il convient donc de rembourser les acomptes versés par trois locataires pour un montant total de 300 €. Dix locations ont dû être annulées en raison du contexte sanitaire ce qui représente un total de 3 800 €.
La présente délibération sera transmise à la trésorerie de Tinténiac pour prise en compte de l’annulation des titres d’acomptes émis.
M. le Maire précise que la salle ne sera pas louée de janvier à avril 2021.
Le Conseil municipal approuve le remboursement des acomptes de locations de la salle des fêtes annulées en raison de la crise sanitaire.
Vote : unanimité.
Décision modificative
M. le Maire demande au Conseil municipal d’ajouter des crédits sur l’opération Aménagement
du bourg afin de prendre en compte l’extension de l’éclairage public rue Mlle du Vautenet et
rue Chateaubriand par l’installation de deux lampadaires, et la remise en état d’un chemin
d’accès allée de la Cour d’Abas afin de désenclaver une habitation. Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
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M. le Maire précise que le chemin Allée de la Cour d’Abas a été classé en voie communale
alors qu’il s’agit d’une voie privée. Le tout à l’égout passe sous le chemin.
M. le Maire informe le Conseil qu’il faudra modifier l’éclairage public en passant en LED avec
la possibilité d’obtenir une subvention pour les communes de moins de 2 000 habitants.
DM 2020-03 aménagement du bourg (lampadaires, désenclavement allée de la Cour d’Abas)
MONTANT A PRELEVER AU POUR INSCRIRE AU
15 000 €
Opération 10007 – Restauration de
l’église
Compte 2313 – Constructions
Opération 10006 – Aménagement du
bourg
Compte 2152 – Installations de voirie
Le Conseil municipal approuve la décision modificative présentée.
Vote : unanimité.
Création de quatre emplois temporaires d’agents recenseurs et fixation de leur
rémunération
Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population sera réalisé en 2021. La collecte des données se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021.
Il convient de créer quatre emplois temporaires d’agents recenseurs afin d’assurer le bon déroulement de ce recensement. Avant de commencer la collecte des données, les personnes recrutées devront suivre, début janvier, deux demi-journées de formation, et effectuer une tournée de reconnaissance du territoire communal.
Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur communal et du superviseur désigné par l’INSEE, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.
M. le Maire précise que la réponse par Internet est de plus en plus pratiquée. Le Conseil municipal :
- DECIDE de créer quatre emplois temporaires à temps non complet d’agents recenseurs du 4 janvier 2021 au 20 février 2021.
- FIXE comme suit la rémunération des agents recenseurs :
o 30 euros par demi-journée de formation ;
o 100 euros pour la tournée de reconnaissance ;
o 1 euro par feuille de logement remplie ;
o 1,50 euro par bulletin individuel rempli ;
o Forfait de 250 euros pour couvrir les frais de déplacement.
- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021.
Vote : unanimité.
Convention d’assistance technique départementale pour le suivi et l’exploitation du
système d’assainissement collectif
La commune de Meillac possède un réseau de collecte des eaux usées et une station d’épuration
d’une capacité de 700 équivalents-habitants.
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le Département propose aux collectivités
éligibles pour la période 2021-2024, une convention d’une durée de quatre années reconduisant
les modalités actuelles.
Sans se substituer aux prérogatives de l’exploitant, le Département met à disposition contre
rémunération forfaitaire (avec maintien du tarif annuel de 0,41 € par habitant DGF) un Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
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technicien spécialisé, sur la base de trois jours par an, apportant un conseil indépendant sur la
conduite du système d’assainissement communal.
L’objet de la mission est de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages en place par des
visites régulières : performances épuratoires, évolutions éventuelles, optimisation de
l’exploitation, respect des prescriptions réglementaires, appui méthodologique.
Les conseils du Département s’appuieront sur :
- La mise en place d’un programme de visites adapté à la situation de l’assainissement
collectif sur le territoire de la collectivité ;
- L’appui technique pour le bon fonctionnement, le suivi régulier et le respect des
prescriptions réglementaires appliquées aux ouvrages ;
- L’appui méthodologique pour favoriser l’émergence de la conduite des projets
d’évolution du système d’assainissement ;
- La contribution à la formation permanente des préposés, via des visites conjointes à
caractère pédagogique.
Au regard des articles L.3232-1-1 et R.3232-1 à R.3232-1-4 du Code général des collectivités
territoriales, la collectivité éligible bénéficiera de l’assistance technique départementale,
dérogatoire au Code de la Commande publique.
M. le Maire informe le Conseil qu’un relevé bathymétrique a été effectué. Le curage de la
station doit être effectué y compris épandage. La procédure est complexifiée à cause du
coronavirus Covid-19 qui oblige à conserver les boues dans une zone de stockage, et attendre
deux ans de séchage avant de pouvoir épandre. M. le Maire rappelle qu’une bathymétrie avait
été réalisée en 2013 mais aucune suite n’y avait été donnée.
L’actuelle station d’épuration a été créée en 1995 et aucun curage n’a encore été réalisé.
M. le Maire rappelle que le transfert de compétence de l’assainissement collectif est prévu en
2026.
Une étude sera effectuée pour la création d’un quatrième bassin phytosanitaire.
Le Conseil municipal approuve le renouvellement de la convention avec le Département,
autorise M. le Maire à la signer et à régler le coût de cette assistance technique sur le budget de
l’assainissement.
Vote : unanimité.
Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
Vu l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales qui impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif, Monsieur le Maire présente le rapport au Conseil.
Mme REDOUTE demande si tous les habitants du bourg sont raccordés au réseau. M. le Maire répond qu’il s’agit d’une obligation sauf impossibilité technique.
M. GUILLARD interroge M. le Maire sur l’entretien du réseau et la possibilité de mettre en concurrence les différents prestataires. Les services fournis par le prestataire actuel ne donnent pas entière satisfaction. L’intervention de l’agent technique communal est souvent nécessaire. Le Conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2019.
Vote : unanimité. Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
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7/7
Règlement intérieur du conseil municipal
L’article L2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation, à
compter du 1er mars 2020, pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et
plus, d’adopter un règlement intérieur dans les six mois qui suivent l’installation du conseil
municipal.
Il fixe des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
M. DRAGON demande une transmission des projets de délibérations plus en amont du Conseil. M. le Maire répond qu’il est difficile de les transmettre plus vite en raison des commissions qui ont lieu parfois la veille.
M. le Maire fait part au Conseil de la remarque de M. PONCELET qui souhaite que le nombre maximum de membres dans les commissions ne soit pas précisé dans le règlement intérieur. M. le Maire répond que le nombre maximum de membres par commission a été approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal du 2 juin 2020. M. DRAGON estime que même si cela a été approuvé, il ne faudrait pas l’indiquer. M. MENARD explique que le règlement est modifiable à chaque nouveau mandat.
M. LEMOULT interroge le Conseil sur la possibilité pour un conseiller municipal ou un membre du public de faire des commentaires sur les réseaux sociaux sur les sujets traités en séance du conseil municipal.
M. le Maire répond que le compte-rendu doit d’abord être validé.
Le Conseil municipal adopte le règlement intérieur du conseil municipal ci-annexé.
Vote : unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations (articles
L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
- Acquisition de 7 lits pour le dortoir de l’école maternelle avec matelas et 20 couvertures
pour 1 966,62 € HT ;
- Changement du chauffe-eau dans le local toilettes de l’espace périscolaire pour 540,50 €
HT ;
- Acquisition de 30 plateaux supplémentaires pour le restaurant scolaire pour 96,00 € HT ;
- Réparations sur la toiture de l’église (fuites) pour 1 980,00 € HT ;
- Réparation d’un poteau incendie (lieux-dits Les Barres, La Guilmoterie) pour 2 060,00 €
HT.
Informations diverses :
Les travaux de la fibre optique sont en cours sur la commune mais dans deux secteurs
uniquement (de Combourg jusqu’à La Bretêche et une petite partie du secteur Nord-Ouest de
la commune).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.