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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 9 fevrier 2018
Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 9 fevrier 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
1
République Française
Commune de Domloup,
Département d’Ille-et-Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du vendredi 9 février 2018
Compte Rendu
Le vendredi neuf février deux mille dix huit, à dix huit heures, le conseil municipal de
la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 5 février 2018, s’est réuni en
séance publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL,
Pierre AUBRÉE, Catherine LAINÉ, Daniel PRODHOMME, Katell BEUCHER, Jean-François
BOTHAMY, Sandrine BOUCARD, Jean-Marc DESHOMMES, Sylvie FILÂTRE, Catherine
GUIBERT, Yves LE GALL, Isabelle L’HOMME, Géraldine MARTIN, Michel MERCIER,
Véronique SICART
Présents à partir de la délibération n°2 : M.M Goulven DONNIOU, Laurent PIROT
Absentes excusées : M.M Chantal AUBRÉE (pouvoir à Pierre AUBRÉE), Marie-Anne
EON (pouvoir à Sylvie FILATRE)
Monsieur Jean François BOTHAMY est élu secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire préside la séance et expose ce qui suit.
1- 2018: 09/02-01 Approbation du procès verbal de la séance
du 8 janvier 2018
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 8 janvier 2018 à
l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire
savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant son
adoption définitive.
Madame Sylviane GUILLOT fait part qu’il conviendrait, page 4, de compléter la
phrase concernant l’obligation scolaire de la façon suivante :
Madame Véronique SICART demande quelles sont les obligations des parents concernant la présence des enfants en maternelle ? 2
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve le procès-verbal de la séance du lundi 8 janvier 2018 en
apportant la modification à apporter page 4, telle que présentée ci-dessus.
2- 2018: 09/02-02 Approbation des taux d’imposition 2018
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal un maintien des taux
d’imposition tels qu’ils apparaissent ci-dessous :
*Taxe d’habitation : 18.10 %
*Taxe foncière sur le bâti : 18.22 %
*Taxe foncière sur le non bâti : 33.33 %
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
-Approuve les taux d’imposition suivants pour l’année 2018 :
*Taxe d’habitation : 18.10 %
*Taxe foncière sur le bâti : 18.22 %
*Taxe foncière sur le non bâti : 33.33 %
3- 2018 : 09 /02-03 Adoption du Budget Primitif 2018 – Budget Général
Il présente le projet de Budget Général pour l’année 2018.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal, d’adopter le Budget Général
de la commune pour l’année 2018 comme suit,
-Section d’investissement (vote par chapitre)
-Section de fonctionnement (vote par chapitre)
Section de fonctionnement Section d’investissement
dépenses recettes dépenses recettes
Opérations réelles 2 460 465.87 2 954 644.00 5 001 186.00 4 507 007.87
Opérations d’ordre 494 178.13 150 000.00 644 178.13
TOTAL 2 954 644.00 2 954 5 151 186.00 5 151 186.00 3
644.00
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
-‐ Décide de voter le Budget Général 2018 par chapitre (section de
fonctionnement et section d’investissement)
-‐ Adopte le Budget Général pour l’année 2018 tel que présenté ci-
dessus.
4- 2018 : 0 9 /02-04 Adoption du Budget Primitif 2018 – Budget
Annexe Assainissement
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Annexe Assainissement pour
l’année 2018.
Section de fonctionnement Section d’investissement
dépenses recettes dépenses recettes
Opérations réelles 26 000.00
62 500.00 44 500.00 8 000.00
Opérations d’ordre 38 341.54 1 841.54 1 841.54 38 341.54
TOTAL
64 341.54 64 341.54 46 341.54 46 341.54
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
-Adopte le Budget Annexe Assainissement pour l’année 2018 tel que
présenté ci-dessus.
5- 2018 : 09 /02-05 Adoption du Budget Primitif 2018 – Budget
Annexe Boulangerie 4
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Annexe Boulangerie pour
l’année 2018.
Section de fonctionnement Section d’investissement
dépenses recettes dépenses recettes
Opérations réelles 2 430.00 13 880.00 11 450.00 0.00
Opérations d’ordre 11 450.00 11 450.00
TOTAL
13 880.00 13 880.00 11 450.00
11 450.00
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
-Adopte le Budget Annexe Boulangerie pour l’année 2018 tel que
présenté ci-dessus.
6- 2018 : 09 /02-06 Adoption du Budget Primitif 2018 – Budget
Annexe Café Restaurant
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Annexe Café Restaurant pour
l’année 2018.
Section de fonctionnement Section d’investissement
dépenses recettes dépenses recettes
Opérations réelles 4 520.00 6 810.00 2 290.00 0.00
Opérations d’ordre 2 290.00 2 290.00
TOTAL
6 810.00 6 810.00 2 290.00
2 290.00 5
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
-Adopte le Budget Annexe Café Restaurant pour l’année 2018 tel que
présenté ci-dessus
7- 2018 : 09 /02-07 Ressources humaines/ Passage à temps
complet du poste d’aide cuisinier
Le poste d’aide cuisinier au restaurant scolaire, occupé par un agent titulaire,
est actuellement d’une durée hebdomadaire de 34.5 heures.
En raison de la fréquentation croissante du nombre d’enfants au restaurant
municipal, et de l’activité importante qui en découle, il conviendrait de passer
ce poste à temps complet (35 heures) à compter du 1er mars 2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide de passer à temps complet, à compter du 1er mars 2018, soit
35 heures hebdomadaires, le poste d’aide cuisinier du restaurant
municipal.
Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout
document s’y rapportant.