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Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 09 OCT 2019 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
Nombre
de Conseillers
L'an deux
mille dix-neuf
En exercice
15
le 09 octobre
à 20
h 30
Présents
14
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
14
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 03
octobre
2019
Présents
: MM.
Gilles
BAYLE,
Félix
CORNET,
Didier
DAILLY,
D.
DESPLACES
(arrivé
à 20
h 40),
Michel
GELY,
Ladislas
POTOCKI,
Éric SCHWARTZ,
Valérie
CAULE,
AM.
Jeandemange,
Véronique
NOWACZYK
(arrivée à 21
h 35), Annie
PANEL,
Suzanne
PERREON,
Monique
RENARD
Absents
excusés
: Mmes
Élyane
THOMAS
Secrétaire
de
séance
: M.
Ladislas
POTOCKI
11 Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
11
septembre
2019
Le
compte-rendu
du
précédent
conseil
est
approuvé à
l'unanimité
des
présents,
soit
12 VOIX
POUR
(V.
NOWACZYK
et
D.
DESPLACES
n'ont pas
pris part au vote n'étant pas encore
arrivés).
21 Finances Indemnité
de
conseil
du
Receveur
Municipal
Objet
: Indemnité
de conseil
allouée
aux
Comptables
du Trésor chargés
des
fonctions
de Receveurs
des
Communes
- délibération
n° 2019-32
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
l'indemnité
de
conseil
de
l'exercice
2019
allouée
aux
receveurs
de Tarare.
Elle s'élève à 153,70 € brut (gestion de
120 jours)
pour l'un et 307,39 € brut (gestion
de 240 jours) pour l'autre, au taux
de
100
%.
En
conséquence,
monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir se prononcer
sur
le taux de
l'indemnité
à affecter aux
receveurs
au titre de l'année
2019.
Il invite
le conseil
à délibérer.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
À L'UNANIMITÉ
SOIT
12 VOIX
POUR
(D.
Desplaces
et V. Nowaczyk
n'ont pas
pris
part au
vote).
>
DÉCIDE
d'affecter le taux de
100
%
à l'indemnité
de conseil;
pour chacun
des
receveurs
>
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
BP
2019
— imputation
6225.
Arrivée
Dominique
DESPLACES
- 20 h 40
Chèques
cadeaux
de
fin
d'année
pour
le personnel
Objet:
Action
sociale
au
profit
des
agents
communaux
-
chèques,
cartes
cadeaux
-
délibération
n° 2019-33
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire,
à l'ensemble
du
personnel,
toutes
catégories
confondues,
l'action
sociale
par
la mise
en
place
de
chèques
ou
cartes
cadeaux
distribués
en fin d'année.
Le montant
par
agent communal,
au titre
de
l'année
2019,
est de
150,00
€.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents,
soit 13 VOIX
POUR
(V. Nowaczyk
n'a pas
pris part
au vote). >
ATTRIBUE
à l'ensemble
du
personnel
communal,
des
chèques
ou
cartes
cadeaux
d'un
montant
de
150,00
€, auprès
de
l'organisme
Écully Grand
Ouest.
>
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
BP
2019.
EEE
———aa—aa—a_LL
LL
CM
du
09
octobre
2019
Page
1 Attribution
au
titre
du
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
Au
titre
de
l'année
2019,
la
commune
se
voit
attribuer
la
somme
de
18
529,00
€
(pour
information,
il nous
avait
été
versé
18
850,00
€
en
2018)
;en
revanche,
nous
avons
une
contribution
de
320,00
€
(somme
à
reverser).
Point
financier
au
05
octobre
2019
Présentation
des
résultats
au
06
septembre
2019
:
-
Solde
de
fonctionnement
: excédent
de
87
902,65
€
-
Solde
d'investissement
: excédent
de
331
170,04
€
3] Droit
de
préemption
urbain
Vendeur
Acquéreur
Parcelle
-
lieu-dit
Superficie
/ nature
Montant
SCI
AF2G
(vte |
Mairie
de
Lamure
AM
417
Une
partie
334
m?
1,00
€
Gaydon)
AM
420
« Charbonnier
»
237
m°
Beljean
Girard/ Lamour
AB
367
—
AB
10
— AB
12
«
les |
893
m°
200
000,00
€
Combettes
»
%
Le conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ
ne fait pas
valoir son
droit de
préemption
sur les biens susmentionnés.
4] Devis Suez
- Remise
en état des
poteaux
incendie
: changement
du coffre des
poteaux
n°
24 — 44 - 45
Mon entre
1 605,42
€ HT
(soit 1 926,50
€ TTC)...
Validé à l'unanimité
Défibrillateur — trois
propositions
UGAP
HARMONIE
MUTUELLE
D-SÉCURITÉ
GROUPE
Renouvellement
mairie
1 157,47
€
1 729,05
€
1219,06
€
Salle
pluraliste
1 157,47
€
1 729,05
€
1 219,06
€
Coffret salle pluraliste avec alarme
450,00
€
296,28
€
100,00
€
Installation coffret
148,57 €
148,00
€
Stade
1157,47
€
1 729,05
€
1 219,06
€
Sensibilisation
297€
200,00
€
TOTAL
HT
4 368,95
€
5 483,43 €
4105,18 €
Maintenance/an/appareil
180,00 €
212,16
€
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
:
-
De
retenir la proposition
de la société
D-Sécurité
Groupe
-
De conserver
le défibrillateur de la mairie et donc de procéder à la maintenance
annuelle.
Celui-ci sera remplacé
quand
l'appareil
deviendra
obsolète
-
L'installation
d'un
défibrillateur
à la salle
pluraliste
avec
un
coffret sécurisé
-
L'installation
d'un
appareil
au
stade,
sans
coffret car
il sera
installé
dans
le local
technique
accessibles
aux
éducateurs
-
L'intervention
pour la sensibilisation
grand
public
Il est
donc
demandé
de
modifier
les
devis
en
fonction
des
décisions
susmentionnées
ainsi
qu'un
nouveau
chiffrage
pour
la
maintenance
des
3 appareils.
Convention
SPA
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
2020
dont
le
montant
s'élève
à 0,60
€ par
nombre
d'habitants.
Cette
convention
prévoit
l'accueil des
chiens
+ 15 chats
domestiques
à l'année,
trouvés
en divagation
sur le territoire communal.
RER
CM
du
09
octobre
2019
Page2 À l'unanimité,
le conseil municipal
décide de ne pas signer ladite convention
compte
tenu de l'évolution tarifaire. Coût en constante
progression
:
-
Année
2017
: 0,30
€ /
habitants
-
Année
2018 :
0,35
€ /
habitants
-
Année
2019 :
0,40 € /
habitants
-
Année
2020 :
0,60
€ / habitants
Par
ailleurs,
il est
demandé
d'adresser
un
courrier
au
propriétaire
du
bâtiment
où
se
trouvait
le
bar
car
des
pigeons
nichent
à
l'intérieur cela
pouvant
causer
des
dégâts
et risque
d’insalubrité.
4] Jumelage Le jumelage
avec
la mairie
de
Mousson
en
Belgique
devrait se concrétiser.
Il n'est pas
proposé
de
convention
à ce stade
de
la
négociation
entre les deux communes ;
il est encore
trop tôt. En effet, il faut attendre le retour de la commune
belge pour délibérer,
proposer
et signer
une
charte
de jumelage
afin
d'entériner
ce
partenariat
et procéder
à la signature
dudit
document
entre
nos
deux
communes.
5] Questions
et informations
diverses
a)
Lecture
du
courrier
du
Dojo
Beaujolais
nous
informant
de
la cessation
d'activité
en
raison
d'effectifs
insuffisants.
Il est
également
précisé
qu'il est cédé
à la municipalité
les tatamis.
b)
Courrier de
La Poste
informant des
nouveaux
horaires
d'ouverture
du bureau
de poste,
à compter
du 02 décembre
2019
:
æ
Du
mardi
au vendredi
de 08 h 30 à 12 h 00 et de
14 h 00 à 16 h 30
+
Le samedi
de 09 h 00
à 12 h 00
sk
Un jour de fermeture
le lundi
Monsieur
le Maire
et le conseil
municipal
décident d'adresser
un courrier pour que
la journée
de fermeture
soit scindée en
deux
demi-journées
de fermeture,
malgré
la faible fréquentation
de
l'établissement le lundi.
En
effet,
il est dommageable
que
le jour de fermeture
décidé
soit d'une
part, le lundi consécutif au week-end
et une journée
entière d'autre
part.
Il est
donc
demandé
que
La
Poste
se
repositionne
et revoit leur
réorganisation.
Arrivée
de
Véronique
NOWACZYK
à 21 h 35
c)
Une
administrée
de
Panissières
adresse
un
mail
se
plaignant
de
la vitesse
excessive
malgré
la limitation
de
vitesse
à 30
km/h,
à proximité
du
collège
et de
la
MFR.
Il ne
sera
pas
possible
de
mettre
la voie
en
sens
interdit,
ni
d'implanter
un
ralentisseur qui ne serait pas adapté
compte
tenu de la configuration
de la route.
Le conseil
municipal
étudie
le problème.
d)
Nous
avons
été destinataires,
pour
information,
de la copie
du courrier adressé
à l'agence
régionale
de
la santé
du
Rhône
relatif
au
projet
de
transfert
de
la pharmacie
de
Lamure-sur-Azergues.
Il est
précisé
qu'il
serait
préjudiciable
de
faire
ce
transfert pour
les motifs suivants :
#
Le transfert ne permettra
pas d'assurer
sans
problème
la poursuite du service
compte
tenu
de la distance
æ
Ilne
répondra
pas non
plus aux critères d'accessibilité.
Monsieur
le Maire
propose
de
répondre
qu'un
service
public
de
transport
existe
(CORUS
— transport
à la demande),
puis
car
et TER.
Il évoque
également
la possibilité
de
livraison
des
médicaments
aux
personnes
âgées,
handicapées
et en
manque
d'autonomie.
e)
En
attente
d'un
accord
pour
un
repreneur
du
Casino,
sous
franchise.
f
COR
: Engagement
pour l'implantation d'un groupe
développant
les métiers
de la logistique
ID-Logistics
à Saint-Romain-de-
Popey
: projet créant
504
emplois
dont 90
pour
le personnel
encadrement
et 414
en personnel
de
production.
Créateur
de
solutions
logistiques durables
avec
une
démarche
environnementale :
sk
Bâtiment
à énergie
neutre ou positive par production
photovoltaïque
d'électricité
#
Chantier
à
faible
impact
environnemental
(charte
préconisant
la
gestion
des
déchets,
tri
sélectif,
choix
des
matériaux
pour
la construction
et procédés
; rejets dans
l'eau,
le sol et l'air, nuisances
sonores
etc.
%
Engagements
transport
: la flotte Poids-Lourds
sera équipée
de
la technologie
GNV,
Les
transporteurs
utiliseront
la N7
puis l'A89 en flux expédition
et réception
(aucune
traversée
de ville).
+
Surface
des
locaux
: 91
873
m?
et terrain
206
601
m°.
CM
du
09
octobre
2019
Page
3 g)
Point sur les ordures
ménagères
suite à la réunion
:
#
Suppression
des
containers
4
roues
au
fond
de
la
place
du
Marché.
Installation
de
grands
containers
vers
les
toilettes
publiques
Parking
montée
de
la
Croix
Montmain
(au-dessus
de
la
place
du
Marché)
suppression
des
bacs
à
ordures
ménagères
; seuls
les containers
verre
et papier
seront conservés
+
Montée
de
l'église
: changement
du
côté
de
chargement
pour
éviter
le stationnement
le long
de
la route
+
Au
Reynard
: dans
le lotissement,
création
d'un
point de collecte avec
2 bacs
à chargement
latéral
“+
Au
cimetière
et Au
Vanel
: en
attende
de validation
pour
installation
de bacs
à ordures
ménagères.
h)
_Les festivités
relatives au 8 décembre
devraient débuter à 17 h 00.
j)
Trail du
12 octobre
: demande
de bénévoles
pour installation
de
la salle pluraliste à partir de
17 h 00 vendredi
11
octobre.
j)
Prévision
d'un
mariage
le 24 décembre
: Félix Cornet devrait officier (à confirmer).
k)
Intervention
de
monsieur
Didier
Daily
au
sujet
du
Raïd
Bleu
qui
cette
année
doit emprunter
un
itinéraire
passant
vers
le
cimetière.
Il demande
à ce
que
l'on
se
positionne
différemment
notamment
pour
les
années
à venir.
En
effet,
plus
de
400
véhicules
motorisés
traversent
nos
chemins
avec
le
risque
de
dégradations
et
nuisances
pour
certains
riverains.
Il est
nécessaire
que
soit défini
un
tracé
acceptable
et que
le Raid
Bleu
transite
sur
notre
commune
une
année
sur
deux,
soit les
années
impaires.
Monsieur
Didier
Dailly se
charge
d'être
l'interlocuteur
pour
la négociation
avec
les organisateurs.
I)
Prochaines
réunions
:
Réunion
ou
manifestation
Date
Heure
(éventuellement
lieu)
Fête
Intergénérationnelle
14/10/2019
Grandris
à 14
h 00
Commission
Voirie
15/10/2019
18 h 00
Conseil
Municipal
06/11/2019
20 h
30
Séance
levée
à 22
h 40.
Ladislas
POTOCKI,
Secrétaire
de
séance
Maire
oo
CM
du
09
octobre
2019
Page
4