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Conseil Municipal - CM DU 10 OCT
Conseil Municipal - CM DU 10 OCT
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 22 DECEMBRE
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 OCT 2NDE PARTIE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 OCT 2NDE PARTIE 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trais
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régians,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
et
le
Budget
du
CCAS
à
compter
du
1er
janvier
2023.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée.
La
commune
peut
décider
d'opter
pour
la
M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois
les
obligations
budgétaires
des
communes
de
plus
de
3 500
habitants
ne
s'appliqueront
pas.
L'option
à la
M57
développée
doit être
mentionnée
dans
la délibération.
À défaut,
la nomenclature
prévue
pour
strate
de
population
s'appliquera. 2- Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
3-
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1e"
janvier
2023
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3 500
habitants,
il n'y
a pas
d'obligation
de
procéder
à l'amortissement
des
immobilisations
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d'études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
de
bien
vouloir
:
Article
1 :
Adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
abrégée,
pour
le
budget
principal
de
la commune
de
Lamure-sur-Azergues,
à compter
du
1er
janvier
2023
pour
tous
les
budgets
de
la commune
actuels
(Commune
et
CCAS)
et
ceux
à venir.
Article
2 :
Conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du
1er
janvier
2028.
Article
3 :
Autoriser
le
maire
à procéder,
à compter
du
1er
janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. Article
4 :
De
ne
pas
appliquer
la
règle
du
prorata
temporis
pour
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
et
des
frais
d'études
non
suivis
de
réalisations.
Article
5
:Autoriser
le
maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
&
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
en
date
du
27
octobre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
:
.
le
Conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ
SOIT
14
VOIX
POUR
dont
1 PROCURATION
- APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
abrégée
à compter
du
1'
janvier
2023,
telle
que
présentée
ci-dessus,
D
CM
du
20
octobre
2022
Page
5 Point
financier
au
20
octobre
2022
Quelques
précisions
sont
apportées
avant
de
présenter
la réalisation
budgétaire
concemant
les
recettes
de
fonctionnement
où
des questions ont été émises
:
-
[mputation 70876
: Remboursement
par le Groupement
à fiscalité propre
(cela concerne
la COR)
Le
montant
de
28
195,00
€
correspond
à
la
part
financière
supportée
par
la
COR
pour
le
remboursement
du
raccordement
électrique.
-
Imputation
70846
: Mise
à disposition
à un GFP (groupement
à fiscalité propre)
Mise
à disposition d'un agent
conformément
à nos conventions
de viabilité hivernale
et l'entretien
de l'école musique.
&
Ces
deux
imputations
concernent
les opérations
que
nous
avons
refacturées
à la COR.
-
Imputation
74751
: Participation du
GFP
de rattachement
Ce
que nous
percevons
de la COR
trimestriellement
pour la dotation entretien voirie.
-
Imputation
73212
: Dotation
de solidarité communautaire
Ce
que
nous
percevons
de la COR
mensuellement
pour le versement
de la dotation
de solidarité communautaire.
-
Imputation
21312
- Investissement
bâtiments
scolaires
Le
montant
de 2 290,20
€ TTC
correspond
à une
facture
réglée
à monsieur
Palluault.
Section
de
fonctionnement
DÉPENSES 011
Charges
à caractère
général
341935.00€
174 427.32
€
012
Charges
de
personnel
367
100.00€
251
586.34
€
014 Atténuations
de produits
2 200.00
€
523.00
€
023
Virement
à la sect” d'investis.
13 030.17 €
0.00 €
042
Opérations
d'ordre entre section
23468.53€
23468.29€
65 Autres charges
gestion
courante
133971.00€
108
069.52 €
66
Charges
financières
3 500.00
€
2 443,91
€
67 Charges
exceptionnelles
2 000.00 €
44.00
€
RECETTES 002
Excdt antérieur reporté Fonctionnement
70 000.00 €
0.00 €
013 Atténuations
de charges
10000.00€
18 645.08 €
042
Opérations
d'ordre entre section
7174.70
€
7174.70
€
70 Produits
des
services
82895.00€
73575.583€
73
Impôts et taxes
286
395.00
€
221
294.74
€
74 Dotations
et participations
314940.00€
287
861.86 €
75 Autres
produits gestion
courante
105 800.00€
105
003.02
€
77 Produits
exceptionnels
1 508.32
€
Section
d'investissement
DÉPENSES 16 Remboursement
emprunt
42 000.00 €
30 797.44 €
20
Immobilisations
incorporelles
57
685.00
€
0.00
€
21
Immobilisations
corporelles
360
001.00
€
23 585.89
€
.
[RECETTES 40 Dotations
fonds divers réserves
201332.52€
210
15043 €
43 Subventions
d'investissement
84 696.00
€
7 000.00
€
a]
CM
du
20
octobre
2022
Page
6 Présentation
des
allocations
compensatrices
2022
Concernant
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
la
commune
aurait
dû
percevoir
7 629
€ ;
or,
après
abattement
l'état
verse
531
€.
Pour
le non
bâti,
l'allocation
avant
abattement
est de
2 581
€ ; or, la commune
percevra
1208
€.
Devis Présentation
de
deux
devis
pour
le
remplacement
des
pneumatiques
du
tracteur
:
-
BASM
:
107140€HT
-_
Firststop:
1099,94
€ HT
%
Le
conseil
municipal
valide
le
devis
de
BASM.
4]
Urbanisme
= Droit de
préemption
urbain
Deux
biens sont soumis
au conseil
municipal
:
-_
Parcelles
AB
276
— 363 Avenue
de
la Gare
1 158
m2-
110
000,00
€
-_
Parcelles
AM
43
et annexes
- 60
rue
des
Pruneliers
- 155
000,00
€
&
La commune
ne fait pas valoir son
droit de préemption.
Parcelle
AB
n°
366
- Présentation
de
la
délibération
n°
2022-58
Vu
la
délibération
n°
2022-46
du
13
septembre
2022
relative
à la
cession
de
la
parcelle
section
AB
n°
366
qu'il
convient
de
retirer,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
retirer
la
délibération
visée
car
il n'est
pas
envisageable
de
céder
cette
parcelle
de
terrain,
au
vu
des
informations
transmises
par
le
géomètre.
Actuellement
ladite
parcelle
d'une
superficie
de
66
m°
est
intégrée
au
domaine
privée
de
la
commune
de
Lamure-sur-Azergues,
Ce
terrain
permet
l'accès
à
la
parcelle
AB
367
par
un
simple
droit
de
passage.
Il est
toutefois
suggéré
d'intégrer
la
parcelle
section
AB
n°
366
dans
le
domaine
public
de
la
commune.
Après
en avair délibéré,
le canseil
municipal
par 14 VOIX
POUR
(dont À voix par procuration),
SOIT
À L'UNANIMITÉ
DEMANDE
le
retrait
de
la
délibération
n°
2022-46
qui
devient
caduque
au
vu
des
éléments
fournis,
APPROUVE
que
la
parcelle
section
AB
n°
366
sait
dans
le
domaine
public
de
la
commune,
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à faire
les
démarches
nécessaires
à cette
intégration
et
à signer
au
besoin
les
documents
afférents
à ce
dossier.
FFF
5]
Personnel
Objet
de
la
Délibération
: Action
sociale
au
profit
des
agents
communaux
- chèques,
cartes
cadeaux
- Délibération
n°
2022-59
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire,
à l'ensemble
du
personnel,
toutes
catégories
confondues,
l'action
sociale
par
la
mise
en
place
de
chèques
ou
cartes
cadeaux
distribués
en
fin
d'année.
Le
montant
par
agent
communal,
au
titre
de
l'année
2022,
est
proposé
à 200,00
€.
Par
ailleurs,
pour
remercier
une
intervenante
à
l'école
(AESH)
qui
s'est
proposée
ponctuellement,
en
donnant
de
son
temps,
durant
l'absence
d'un
agent,
il lui
sera
offert
une
carte
d'une
valeur
de
100,00
€.
Il est
également
demandé
que
les
cartes
cadeaux
soient
achetées
auprès
de
la
COR,
en
partenariat
avec
Atout
Commerce
afin
d'apporter
un
soutien
au
commerce
local
et
de
proximité.
Il invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
14
VOIX
POUR
(dont
1 voix par
procuration),
SOIT
À
L'UNANIMITÉ
%
FIXE
le
montant
des
cartes
cadeaux
à 200,00
€ pour
l'ensemble
du
personnel
communal,
&
FIXE
le
montant
d'une
carte
cadeaux
à 100,00
€ pour
l'AESH,
&
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2022.
CM
du
20
octobre
2022
Page
7 Un autre point est abordé
en ce qui concerne
les astreintes hivernales.
Le conseil municipal sollicitera les services d'un prestataire
extérieur. 6/
Questions
et
informations
diverses
2) b)
Retour
très positif sur la rencontre
avec
la commune
de
Musson
dans
le cadre
du jumelage
tant par les échanges
que
par
l'organisation. Manifestations
:
“
Randonnée
du conseil
municipal
des jeunes le 23 octobre.
“
Le Téléthon
se déroulera
le 02 décembre
prochain.
“Æ
En
ce
qui
concerne
l'organisation
des
festivités du
8 décembre,
une
réunion
doit se
tenir le 26
octobre.
Le conseil
municipal
donne
un avis favorable
pour l'achat de guirlandes
et décorations
de Noël.
Présentation des décorations qui seront posées sur les toilettes publiques et confectionnées
par un administré de la commune
que
nous
remercions
chaleureusement
par la qualité des
peintures.
Une
demande
émanant
de
l'office de
tourisme
pour la création
d'un
« Repair
café
» ; c'est un
atelier consacré
à la réparation
d'objets endommagés.
Ce
sont des
ateliers de réparation
collaboratifs ou bénévoles.
ADHA: demande
d'une
borne
électrique
pour
brancher
un
véhicule.
|| est
proposé
que
l'ADHA
se
branche
directement
en
mettant
une
borne
à côté des
locaux.
Voir également
avec
la COR
si la mairie veut mettre
en
place
des
bornes
électriques.
En
effet,
c'est
peut-être
de
la compétence
de
la COR
« Compétences
Mobilité
Douce
».
Il est également
signalé
que
la 2ème
borne
électrique
à la gare est en
panne
: se rapprocher de la COR
qui a compétence
de ce matériel
et qui gère.
Mise
en place des
contrôles d'accès
prochainement.
Retour
par
un
conseiller
municipal
sur
la
réunion
des
référents
fonciers
concernant
les
locaux
commerciaux,
industriels,
anciennes fermes
(partie habitation et pas exploitation) pour honorer les 115
à 120 demandes
de projets par an sur le territoire.
Coût énergétique
commune
: plaquettes
hausse
de 12 % - granulés
620 € / tonne
soit 110 %
; le coût du fuel
1.36 €.
Prochain
conseil
municipal
: le 01
décembre
2022
à 19 h 00
Fin de
la séance
à 21
h 05.
Patrice
RUBAUD,
Marc
DESPLACES,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
L
CM
du
20
octobre
2022
Page
8